Traduction de «commission will analyse first whether » (Anglais → Français) :

As regards the compatibility of the aid provided to CGD, the Commission must determine, first, whether the aid can be assessed under Article 107(3)(b) of the Treaty, i.e. whether the aid remedies a serious disturbance in the economy of Portugal.
En ce qui concerne la compatibilité de l’aide apportée à CGD, la Commission doit déterminer, premièrement, si l’aide peut être appréciée suivant l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité, à savoir si l’aide remédie à une perturbation grave de l’économie du Portugal.

First, when examining whether or not an EDP needs to be opened for a Member State, the Commission carefully analyses all relevant medium-term developments (economic, budgetary and debt).
En premier lieu, au moment de déterminer si une procédure de déficit excessif doit être engagée pour un État membre, la Commission analyse attentivement toutes les évolutions pertinentes à moyen terme (économique, budgétaire et de la dette).

In the interests of clarity and in view of the specific circumstances of the case, the Commission will analyse first whether the undertaking in this particular case really has been charged with a public service obligation and, in that capacity, receives compensation which is established on an objective and transparent basis (the first two criteria in Altmark) and will then examine specifically whether that undertaking was chosen pursuant to a public procurement procedure or, failing that, whether the compensation was determined on the basis of an analysis of the costs that would be incurred by a typical, well-run undertaking in discharging its obligations (fourth criterion in Altmark).
Dans un souci de clarté et eu égard aux particularités de l’affaire, la Commission va analyser en premier lieu si dans le cas d’espèce il s’agit effectivement d’une entreprise investie de missions de services publics recevant à ce titre une compensation établie sur des bases objectives et transparentes (deux premiers critères Altmark) pour examiner ensuite si concrètement le choix de cette entreprise a été effectué dans le cadre d’une procédure de marché public ou à défaut, si la compensation qui lui est accordée à cet effet est basée sur l’analyse de coûts d’une entreprise moyenne bien gérée (quatrième critère Altmark).

To assess whether a notified aid measure can be considered compatible with the internal market, the Commission generally analyses whether the design of the aid measure ensures that the positive impact of the aid towards an objective of common interest exceeds its potential negative effects on trade and competition.
Pour évaluer si une mesure d’aide notifiée peut être considérée comme compatible avec le marché intérieur, la Commission analyse généralement si l’aide est conçue de telle façon que ses effets positifs liés à la réalisation d’un objectif d’intérêt commun l’emportent sur ses effets négatifs potentiels pour les échanges et la concurrence.

In fact, if you repeat, yes, in repeating the concept we drive home the point, and the point is still the one I was talking about a moment ago: first, whether it was will, public will, public reflection, public involvement; secondly, whether it was a question of moneys and we have clearly dealt with the issue of moneys not being the issue.
En fait, en répétant une chose, oui, en répétant un concept, on parvient à faire comprendre ce que l'on veut dire, et, en l'occurrence, ce que je tente de déterminer, c'est toujours ce dont je parlais il y a quelques instants, à savoir, d'une part, s'il s'agissait d'une question de volonté, de volonté publique, de réflexion publique et de participation du public, et, d'autre part, s'il s'agissait d'une question d'argent.

First of all, the Commission will analyse the agreement and inform Parliament and the Council whether or not it intends to recognise it.
En premier lieu, la Commission analyse l'accord et annonce au Parlement et au Conseil son intention de le reconnaître ou non.

I was trying to determine, first, whether a point was attempting to be made in the English version to point out that there will be a tribunal, just to draw our attention to the fact that these tribunals are like many other administrative tribunals and, therefore, will be guided in some part by administrative law, or, second, whether they were trying to say something different.
J'essayais de voir, premièrement, si, dans la version anglaise, on ne cherche pas, en disant qu'il va y avoir un tribunal, à attirer notre attention sur le fait que ces tribunaux s'apparentent à de nombreux autres tribunaux administratifs et que, par conséquent, ils seront soumis dans une certaine mesure au droit administratif ou, deuxièmement, si l'intention était tout autre.

I would ask the committee to obtain certain clarifications from the minister and ascertain, first, whether legal claims can be advanced that paedophilia and pederasty are sexual orientations, and that such orientations and claims are matters of human rights; second, on the minister's " yes" or " no" answer, what authorities, research, doctrine, jurisprudence, and statutes support him; third, whether the minister has considered the likelihood that the courts, in response to claims, will interpret " sexual orientation" to include entitlements to both homosexual and heterosexual paedophilic access to children as a matter of human rights; fourth, that if the minister asserts that the courts will not interpret sexual orientation to include homosexual and heterosexual paedophilic access to children, will he be prepared to act immediately to correct the courts' judgements if he is proven wrong in the future.
Je demanderai au comité d'obtenir certains éclaircissements du ministre pour savoir, premièrement, s'il est possible de faire valoir en droit que la pédophilie et la pédérastie sont des orientations sexuelles et que cela soulève la question des droits de la personne; deuxièmement, quelles autorités, doctrines, jurisprudence et lois donnent raison au ministre; troisièmement, si le ministre a envisagé la possibilité que les tribunaux soient amenés à interpréter l'orientation sexuelle comme incluant les rapports pédophiles homosexuels et hétérosexuels en tant que droit de la personne; quatrièmement, si le ministre présume que les tribunaux n'interpréteront pas l'orientation sexuelle comme incluant les rapports pédophiles homosexuels et hétérosexuels, est-il prêt à intervenir immédiatement pour rectifier les jugements des tribunaux si ces derniers lui donnent tort?

While we may have specific concerns whether the existing Public Service Commission will suffice, or whether a truly independent Public Interest Commissioner or ombudsman or watchdog needs to be appointed, the first step is indeed legislative acknowledgement for the need for comprehensive legislation.
Nous nous demandons vraiment si la Commission de la fonction publique pourra offrir cette protection ou s'il ne devrait pas être nécessaire de nommer un commissaire de l'intérêt public, un protecteur ou un gendarme qui agisse de façon indépendante, mais la première étape consiste à reconnaître la nécessité d'une loi à ce sujet.