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Vertaling van "commission’s belief had expressed itself " (Engels → Frans) :

In the wake of Donald Trump signing off on stricter US sanctions against Russia, the Commission President Jean-Claude Juncker expressed his satisfaction, in principle, over the softening of the bill after the EU had expressed its concerns.

Après la signature des sanctions américaines renforcées contre la Russie par le président Donald Trump, le président de la Commission Jean-Claude Juncker se montre globalement satisfait que la loi adoptée ait été assouplie sur la demande insistante de l'UE.


The Commission noted that so far Cohesion Fund projects had concentrated on those areas covered by Community Directives, drinking water, waste-water treatment and the treatment of solid waste, which had itself absorbed 14% of the total budget, considerably more than the average for 1993-97.

La Commission a rappelé que les projets du Fonds se sont jusqu'à présent concentrés sur trois secteurs qui font l'objet de directives communautaires, à savoir le traitement de l'eau potable, le traitement des eaux usées et le traitement des déchets solides. Concernant ces derniers, 14% de l'enveloppe budgétaire a été destinée à leur traitement, ce qui constitue une augmentation significative par rapport à la moyenne des années 1993-1997.


The Commission itself had observer status on the JPMC but had the final decision-making authority over which projects recommended by the JPMC would actually be funded.

La Commission elle-même avait le statut d'observateur au sein des CMPS, tout en conservant le pouvoir final de décider quels seraient les projets recommandés par les CMPS qui seraient finalement financés.


23. The Commission in its declaration attached to the DAC Recommendation (see Annex II) has clearly expressed its commitment to reaching the goals contained in the Recommendation without necessarily committing itself to this limited scope.

23. La Commission, dans sa déclaration annexée à la recommandation du CAD (voir annexe II), a clairement exprimé son engagement à atteindre les objectifs fixés dans la recommandation, sans pour autant s'être engagée à respecter son cadre limité.


Rainbow itself acknowledges that exceeding this deadline is in itself insufficient ground to contest the results of the investigation, but it highlights that the Commission services already had all the information necessary to calculate the dumping margin at their disposal when MET findings were disclosed.

Le groupe reconnaît lui-même que le dépassement de ce délai n’est pas, en soi, un motif suffisant pour contester les résultats de l’enquête, mais il souligne le fait que les services de la Commission disposaient déjà de toutes les informations nécessaires pour calculer la marge de dumping lorsque les conclusions relatives à l’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ont été communiquées.


According to the UK authorities, BNFL did not resist the invocation of the hardship clause but, contrary to the Commissions belief, had expressed itself willing to consider the possible amendments of the existing contracts prior to the announcement that BE had entered into negotiations with the UK Government.

Selon les autorités britanniques, BNFL ne s'est pas opposée à l'invocation de la clause de force majeure mais, contrairement à ce que pense la Commission, s'est déclarée disposée à envisager les modifications possibles aux contrats existants avant même l'annonce que BE avait entamé des négociations avec le gouvernement britannique.


The change in currency has taken place more rapidly than initially expected (in 1999 the Council had set itself the objective of completing the bulk of the exercise within fifteen days) but in line with the forecasts made by the Commission in its communication of October 2001: euro payments accounted for most of the cash payments that had been made by t ...[+++]

Le changement de monnaie s'est effectué à un rythme plus rapide que celui initialement prévu (le Conseil s'était fixé en 1999 comme objectif d'effectuer le gros des opérations en quinze jours), mais conforme aux prévisions effectuées par la Commission dans sa communication d'octobre 2001 : les paiements en euro étaient majoritaires dans le total des paiements en espèces dès la fin de la première semaine de janvier ; à la fin de la deuxième semaine, la circulation des monnaies nationales n'était plus que résiduelle.


[54] In one case handled by the Commission, a contracting authority had based itself principally on the following elements to award a contract to the local transport company: the fact that the company was based in the area had repercussions both from a taxation point of view and in terms of the creation of stable jobs. Moreover, the local purchase of large quantities of equipment and services by the service provider guaranteed local jobs.

[54] Dans une affaire qu'a eu à connaître la Commission, un pouvoir adjudicateur s'était appuyé principalement sur les éléments suivants pour attribuer un marché à l'entreprise locale de transport : l'implantation de la société dans la localité se traduisait en retombées fiscales d'une part, et en la création d'emplois stables d'autre part ; en outre, l'achat sur place de quantités importantes de matériel et de services par le prestataire garantissait des emplois locaux.


In light of the variety of views expressed and approaches reported above, the Commission believes that it is vital that the EU continues to engage itself in a constructive, transparent and open dialogue with the various stakeholders, involved in the debate on this critical issue of new approaches to the management of asylum systems, including representatives of civil so ...[+++]

Compte tenu de la diversité des avis exprimés et des approches décrites plus haut, la Commission estime qu'il est crucial pour l'UE de continuer à s'engager dans un dialogue constructif, transparent et ouvert avec les différentes parties associées au débat sur la question délicate des nouvelles approches de la gestion des systèmes d'asile, y compris des représentants de la société civile.


As had been announced in its letter opening the procedure addressed to the Spanish authorities on 9 March 1995, the Commission engaged an internationally renowned independent consultant (Deloitte Touche) in April 1995 to collect information on several of the matters on which it had expressed doubts.

Conformément à ce qu'elle avait annoncé dans sa lettre d'ouverture de la procédure adressée aux autorités espagnoles le 9 mars 1995, la Commission a fait appel, dès le mois d'avril 1995, à un consultant indépendant internationalement réputé (Deloitte Touche) pour recueillir des renseignements sur plusieurs des questions sur lesquelles elle avait exprimé des doutes.




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Date index: 2024-02-01
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