Vertaling van "commitments were concluded " (Engels → Frans) :

The negotiations on an updated set of tender rules and additional market access commitments were concluded successfully on 15 December 2011, with the final text of the revised GPA being signed on 30 March 2012.
Les négociations sur une mise à jour des règles en matière d’appels d’offres et de nouveaux engagements en matière d’accès au marché se sont terminées avec succès le 15 décembre 2011, et le texte final de l'AMP révisé a été signé le 30 mars 2012.

The Commission launched a market test on the commitments and concluded that improvements were needed to remove the competition concerns.
La Commission a consulté les acteurs du marché sur ces engagements et a conclu que des améliorations s’imposaient pour résoudre les problèmes de concurrence recensés.

— conclude that " Kanata is the primary residence" , and it doesn't need to conclude that because Mike has committed to repay the money as if that were the case.
.conclure que « la maison de Kanata est la résidence principale ». Nul besoin d'arriver à cette conclusion, puisque Mike s'est engagé à faire un remboursement, le cas échéant.

The officials concluded that Mr. Brent Curtis would not commit a crime if he were transferred back to Canada, nor did Curtis have any links to terrorism or organized crime and was only a minor participant in the matter that was before the court.
Les responsables ont conclu que M. Brent Curtis ne commettrait pas de crime s'il était transféré au Canada, qu'il n'était pas lié au terrorisme ou au crime organisé, et qu'il n'avait joué qu'un rôle de second plan dans l'affaire dont les tribunaux étaient saisis.

In 2002 the Refugee Board concluded that they were not conventional refugees as they had committed serious non-political crimes before coming to Canada.
En 2002, la Commission du statut de réfugié a conclu qu'ils n'étaient pas des réfugiés aux termes de la convention parce qu'ils avaient commis des crimes graves de nature non politique avant de venir au Canada.

Bilateral Multi-Annual and Annual Financing Agreements were negotiated and concluded, and annual allocations for 2001 were committed.
Des conventions de financement bilatérales annuelles et pluriannuelles ont été négociées et conclues et des dotations annuelles ont été engagées en 2001.

By the end of 2001 these negotiations had been completed and all bilateral multiannual financing agreements and annual financing agreements were negotiated and concluded (with the exception of Romania) and annual allocations 2000 were committed.
Ces dispositions ont été inscrites dans les conventions de financement pluriannuelles conclues avec chacun d'entre eux. Les négociations étaient achevées dès la fin 2001; toutes les conventions de financement annelles et pluriannuelles bilatérales étaient adoptées (à l'exception de la Roumanie), et les allocations annuelles de 2000 étaient engagées.

Bilateral multiannual and annual financing agreements were negotiated and concluded (with the exception of Romania) and annual allocations for 2000 were committed.
Des conventions de financement bilatérales annuelles et pluriannuelles ont été négociées et conclues (à l'exception de la Roumanie) et des allocations annuelles ont été engagées en 2000.

By the end of 2001 these negotiations had been completed and all bilateral MAFAs were negotiated and concluded (with the exception of Romania), and annual allocations 2000 were committed.
Ces dispositions ont été inscrites dans les conventions de financement pluriannuelles conclues avec chacun d'entre eux. Les négociations étaient achevées dès la fin 2001, toutes les conventions de financement annelles et pluriannuelles bilatérales étaient adoptées (à l'exception de la Roumanie), et les dotations annuelles de 2000 étaient engagées.

In the course of his statement, Mr Mosar made the following points : - Euratom had not concluded any agreements with Pakistan or Libya; - there were no existing agreements between any of the Member States and either of those countries; - the agreements and contracts concluded by Belgian and German nationals or enterprises with Libya or Pakistan were in conformity with the non-proliferation commitments entered into by those Member States; - as regards the export of equipment and technology, all the Member States were bound by the provisions of the London Guidelines which they had agreed to observe; - the Commission had clearly defined responsibilities with regard to the export of nuclear materials.
Au cours de sa présentation, M. Mosar a fait les points suivants: - l'Euratom n'a conclu aucun accord avec le Pakistan ou la Lybie; - au niveau des Etats membres, il n'existe aucun accord en vigueur avec le Pakistan ou la Lybie; - en ce qui concerne des conventions ou des accords conclus par des personnes ou des entreprises belges et allemandes avec la Lybie ou le Pakistan, ces conventions et contrats respectent les engagements de non-prolifération pris par ces Etats; - en ce qui concerne les exportations d'équipements et de technologies, nos Etats membres adhèrent tous aux directives de Londres.