Vertaling van "committee already pronounced itself " (Engels → Frans) :

In addition, there are precious few votable opposition motions available to the opposition to be used to implement minor rule changes on which the House already pronounced itself last week.
D'autre part, l'opposition dispose d'un nombre limité et précieux de motions d'opposition pouvant faire l'objet d'un vote, qu'elle utiliserait pour apporter au Règlement des changements mineurs sur lesquels la Chambre s'est déjà prononcée la semaine dernière.

I was just wondering, Mr. Chairman, if we could have the clerk remind us of a motion that basically embodied the same subject matter, and whether that motion was reported to the House, and then whether this motion is contradictory to the previous motion the committee already pronounced itself on.
Je me demandais seulement, monsieur le président, si nous pourrions demander au greffier de nous rappeler le texte d'une motion qui portait essentiellement sur le même sujet, de nous dire si le comité a fait rapport de cette motion à la Chambre, et si cette motion-ci est contradictoire par rapport à la motion précédente sur laquelle le comité s'est déjà prononcé.

The Committee notes that with the introduction of LNG-fuelled vessels, the sector itself has already developed very advanced innovation projects.
Le Comité souligne que le secteur, avec l'introduction de navires fonctionnant au GPL, a déjà développé des initiatives extrêmement avancées en matière d'innovation.

6. The Scientific Committee shall pronounce itself by two thirds majority.
6. Le comité scientifique statue à la majorité des deux tiers.

This chamber has already pronounced itself on the principle of having whistle-blowing legislation.
Notre Chambre s'est déjà prononcée sur le principe de l'adoption de dispositions sur la dénonciation.

Therefore, this house has already pronounced itself on this particular question.
Notre assemblée s'est donc déjà prononcée sur cette question.

They got it wrong in terms of saying that somehow this was a deviation from previous policy when Parliament already had pronounced itself on this. While I understand the hon. member's concern and lament, the safeguard about reviewing any of the deficiencies already is in the act.
Ils ont eu tort d'affirmer qu'on s'écartait de la politique précédente, alors que le Parlement s'est déjà prononcé là-dessus.

(11) The Commission has already committed itself to reach a percentage of 40 % of women in all committees and panels in the field of research(3). This aim schall be pursued in other fields, within the expert groups and committees established by the Commission.
(11) La Commission s'est déjà engagée à atteindre un objectif de 40 % de femmes dans tous les comités et panels dans le domaine de la recherche(3), objectif qui doit être poursuivi dans d'autres domaines, au sein des groupes d'experts et des comités établis par la Commission.

The Committee shall itself establish provisions concerning the frequency and venue of its meetings, chairmanship, the possible establishment of subcommittees additional to those already in existence, and other issues.
La commission mixte déterminera les dispositions, la fréquence et le lieu des réunions, la présidence, la possibilité de créer des sous-commissions distinctes de celles qui existent déjà, ainsi que d'autres questions éventuelles.