Traduction de «committee appointed mr fernández martin draftsman » (Anglais → Français) :

In response to the procedural issues that have been raised, including publicly in recent days, it can be replied that the procedure and its time-limits have been respected fully in the case of this package and Martin Selmayr's appointment under Article 7 of the Staff Regulations to the post of Secretary-General: it began with the Deputy-Secretary-General's publication of a vacancy notice, which was followed by the assessment centre with its external assessment of candidates, an interview with the Commission's Consultative Committee and a final interview with the President and myself the day before the decision.
Aux questions procédurales qui ont été invoquées, comme cela a aussi été le cas en public ces derniers jours, on peut répondre que, dans le cadre de ce paquet-ci puis de la mutation de Martin Selmayr au poste de secrétaire général en application de l'article 7 du statut, la procédure a aussi été respectée dans les moindres détails et à tout moment: la vacance du poste de secrétaire général adjoint a été publiée et a été suivie d'un examen en centre d'évaluation – une évaluation externe des candidats –, d'un entretien avec les membres du comité consultatif des nominations au sein de la Commission puis d'un entretien avec le Président et moi-même la veille de l'adoption de la décision.

The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence policy appointed Edward H.C. McMillan-Scott rapporteur at its meeting of 8 July 2003, the Committee on Development and Cooperation appointed Fernando Fernández Martín draftsman at its meeting of 9 July 2003, the Committee on Budgets appointed Gianfranco Dell'Alba draftsman at its meeting of 26 November 2003.
Au cours de sa réunion du 8 juillet 2003, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a nommé Edward H.C. McMillan-Scott rapporteur. Au cours de sa réunion du 9 juillet 2003, la commission du développement et de la coopération a nommé Fernando Fernández Martín rapporteur pour avis, tandis que la commission des budgets a désigné Gianfranco Dell'Alba lors de sa réunion du 26 novembre 2003.

The Council appointed Mr Piero LACORAZZA, Mr Piero FASSINO and Mr Mauro D'ATTIS (Italy) (12157/12); Ms Jasna GABRIČ (Slovenia) (12284/12), and Mr Javier FERNÁNDEZ FERNÁNDEZ (Spain) (12199/12), as members of the Committee of the Regions for the remainder of the current term of office, which runs until 25 January 2015.
Le Conseil a nommé M. Piero LACORAZZA, M. Piero FASSINO et M. Mauro D'ATTIS (Italie) (doc. 12157/12). Mme Jasna GABRIČ (Slovénie) (doc. 12284/12), et M. Javier FERNÁNDEZ FERNÁNDEZ (Espagne) (doc. 12199/12) ont été nommés en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015.

With these words the president of the Committee of the Regions, Mercedes Bresso, today welcomed the appointment of Martin Schulz as the new president of the European Parliament".
C'est en ces termes que la présidente du Comité des régions, Mercedes Bresso, a salué aujourd'hui la désignation de Martin Schluz à la présidence du Parlement européen".

The Committee on Development and Cooperation appointed Fernando Fernández Martín draftsman at its meeting of 11 October 2001.
Au cours de sa réunion du 11 octobre 2001, la commission du développement et de la coopération a nommé Fernando Fernández Martín rapporteur pour avis.

That moreover is what the Conservative Party said when former Liberal candidate Glen Murray was appointed by Paul Martin to the National Round Table on the Environment and the Economy, contrary to the opinion of a committee of the House.
C'est d'ailleurs ce que disait le Parti conservateur lorsque l'ex-candidat libéral Glen Murray a été nommé par Paul Martin à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, et ce, contre l'avis d'un comité de la Chambre.

At its meeting of 8 April 1997 the committee appointed Mr Fernández Martin draftsman.
Au cours de sa réunion du 8 avril 1997, la commission a nommé M. Fernández Martin rapporteur pour avis.

I should like to thank my colleagues, as well as Mr Fernández Martín, draftsman of the opinion for the Committee on Development and Cooperation, for his support.
J'en remercie mes collègues ainsi que M. Fernández Martín, rapporteur de la commission du développement et de la coopération, pour son soutien.

Committee of the Regions The Council adopted a Decision appointing two members of the Committee of the Regions: Mr Bernth JOHNSON was appointed a member of the Committee of the Regions in place of Mr Bengt HOLGERSSON for the remainder of the latter's term of office, which expires on 25 January 1998; Mr Carlos Manuel MARTINS do VALE CÉSAR was appointed a member of the Committee of the Regions in place of Mr Alberto Romão MADRUGA da COSTA for the remainder of the latter's term of office, which expires on 25 November 1998.
Comité des régions Le Conseil a adopté la décision portant nomination de deux membres du Comité des régions. M. Bernth JOHNSON est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Bengt HOLGERSSON pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998. M. Carlos Manuel MARTINS do VALE CESAR est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Alberto Romão MADRUGA da COSTA pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 novembre 1998.

Appointments - Economic and Social Committee At the proposal of the Belgian Government, the Council appointed Mr Juan FERNANDEZ a member of the Economic and Social Committee to replace Mr Xavier VERBOVEN for the remainder of the latter's term of office, which expires on 20 September 1994. - Bangemann Group In an amendment to the list of members of the High-Level Bangemann Group on Information Technologies approved at the General Affairs meeting on 7 and 8 February 1994 (see Press Release 4426/94 Presse 16), the Council on a proposal from the Commission appointed Mr DECARPENTRIE (President of Bull) a member of this Group to replace Mr SUARD.
Pour ce qui est des problèmes qu'une volée importante de sturnidés pourrait éventuellement causer à l'agriculture, ils doivent, de l'avis de la délégation danoise, être résolus par l'application de l'article 9 de la directive, qui permet de déroger aux dispositions de celle-ci dans des conditions déterminées". Antidumping Le Conseil a arrêté une modification du règlement n° 3433/91 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la Thaïlande et autorisant perception définitive des droits antidumping provisoires (Suppression d'une exemption des droits accordée à une entreprise : Thai Merry Co. Ltd.) Nominations - Comité économique et social Le Conseil a nommé, sur proposition du gouvernement belge, M. Juan FERNANDEZ membre du Comité économique et social en remplacement de M. Xavier VERBOVEN pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994. - Groupe Bangemann Modifiant la liste des membres du groupe à haut niveau "Groupe Bangemann" sur les technologies de l'information approuvée lors de la session "Affaires générales" des 7/8 février 1994 (cf. Com. à la Presse n° 4426/94 Presse 16), le Conseil a nommé, sur proposition de la Commission, M. DECARPENTRIE (Président de Bull) membre de ce groupe, en remplacement de M. SUARD.