Vertaling van "committee appointed yves piétrasanta rapporteur " (Engels → Frans) :

On motion of Wayne Easter, it was agreed, - That the Chair report to the House on the Order in Council appointment dated February 1, 1999, appointing Yves Bastien as Commissioner for Aquaculture Development Sessional Paper No. 8540-361-10K (Referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans on December 16, 1998 ) stating that the Committee found that the appointee have the qualifications and competence to perform the duties of the post to which he is appointed.
Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, - Que le président fasse rapport à la Chambre au sujet de la nomination par décret, datée du 1 février 1999, de Yves Bastien au poste de commissaire au développement de l'aquaculture Document parlementaire n 8540-361-10K (renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans le 16 décembre 1998) déclarant que le Comité a jugé que la personne nommée possède les qualités et les compétences pour remplir les fonction du poste auquel il est nommé.

The committee appointed Yves Piétrasanta rapporteur at its meeting of 12 September 2002.
Au cours de sa réunion du 12 septembre 2002, la commission a nommé Yves Piétrasanta rapporteur.

The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy had appointed Yves Piétrasanta rapporteur at its meeting of 12 November 2002.
Au cours de sa réunion du 12 novembre 2002, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a nommé Yves Piétrasanta rapporteur.

The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy had appointed Yves Piétrasanta rapporteur at its meeting of 19 March 2002.
Au cours de sa réunion du 19 mars 2002, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avait nommé Yves Piétrasanta rapporteur.

The Committee on Fisheries appointed Yves Piétrasanta rapporteur at its meeting of 12 September 2002.
Au cours de sa réunion du 12 septembre 2002, la commission de la pêche a nommé Yves Piétrasanta rapporteur.

The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy appointed Yves Piétrasanta rapporteur at its meeting of 19 February 2002.
Au cours de sa réunion du 19 février 2002, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avait nommé Yves Piétrasanta rapporteur.

Yves LETERME, Minister-President of the Flanders’ government, was appointed as a Vice-President of the CoR, as well as a member of the Committee’s governing body, the Bureau, together with Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, former Minister-President of Wallonia and member of the Walloon parliament.
M. Yves Leterme, ministre-président du Gouvernement flamand, a été désigné vice-président du CdR et membre de son Bureau, qui en est l'instance dirigeante, aux côtés de M. Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, ancien ministre-président de la Wallonie et député au Parlement wallon.

The relevant Committee appoints one of its members to act as rapporteur for the coordination of the evaluation.
Lorsqu'un comité est chargé d'évaluer un produit, il désigne l'un de ses membres pour remplir les fonctions de rapporteur de la coordination de l'évaluation.

Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 60th Report of the Committee, which was as follows: The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following changes in the membership of Standing Committees: Industry Yves Rocheleau for Nic Leblanc National Defence and Veterans Affairs Jean-Marc Jacob for Pierre Brien The Committee further recommends, that where a Member is appointed as permanent member to a Committee in accordance with this report and to which he was previously appointed Associate Member, that the name of the Member be struck from the list of Associate Members of the said Committee.
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 60 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents : Industrie Yves Rocheleau pour Nic Leblanc Défense nationale et des anciens combattants Jean-Marc Jacob pour Pierre Brien Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d’un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché da la liste des membres associés.

The dates and the agendas for the Committee's meetings shall be set jointly by the co-Chairmen. 4. The Committee shall have available to it the Commission proposal, the Council's common position and the amendments approved by the European Parliament. 5. The co-Chairmen may draw up joint texts for submission to the Committee; they may submit reports to the Committee or propose to it that rapporteurs be appointed.
Les dates auxquelles le comité se réunit, ainsi que ses ordres du jour, sont fixés d'un commun accord des co-présidents. 4. Le comité dispose de la proposition de la Commission, de la position commune du Conseil et des amendements approuvés par le Parlement européen. 5. Les co-présidents peuvent élaborer des projets communs à l'intention du comité ; ils peuvent lui soumettre des rapports ou proposer la nomination de rapporteurs.