Vertaling van "committee staff had failed " (Engels → Frans) :

F. whereas in its report to the 2015 International Labour Conference, the International Labour Organisation Committee on the Application of Standards (CAS) listed the Kyrgyz Republic among the countries still concerned by a failure to submit the instruments adopted by the Conference to the competent authorities; whereas the CAS also noted that no information had yet been received from the country regarding most of the observations and direct requests of the Committee of Experts, to which replies had been requested for the period ending 2014; whereas the CAS decided to mention the cases in the corresponding paragraph of the General Report; whereas, moreover, the CAS regretted that the Government of the Kyrgyz Republic had failed to take part in the discussions concerning its country and the fulfilment of its reporting and other standards-related obligations;
F. considérant que dans son rapport à la Conférence internationale du travail 2015, la Commission de l'application des normes de l'Organisation internationale du travail a ajouté la République kirghize à la liste des pays toujours concernés par le non-respect de l'obligation de soumettre aux autorités compétentes les instruments adoptés par la Conférence; que la Commission de l'application des normes a également noté qu'aucune information n'avait encore été reçue de la part de ce pays en ce qui concerne la plupart des observations et des demandes directes de la commission d'experts pour lesquelles une réponse avait été demandée pour la période se terminant en 2014; que la Commission de l'application des normes a décidé de mentionner ces cas dans le paragraphe du rapport général prévu à cet effet; que la Commission de l'application des normes déplore en outre que le gouvernement de la République kirghize n'ait pas pris part aux discussions concernant son pays et l'exécution de ses obligations de faire rapport ainsi que ses autres obligations liées aux normes;

The court ruled that the Committee had failed to respect its duty to properly justify its decision and had not replied to the petitioner’s allegation concerning possible breach of the Treaty.
Le Tribunal a statué que la commission des pétitions n’avait pas respecté son devoir de justifier dûment sa décision et n’avait pas répondu à l’allégation du pétitionnaire relative à une violation potentielle du traité.

P. whereas on 23 March 2010 the President of the State Duma of the Russian Federation, Boris Gryzlov, at a meeting in Moscow with members of the Monitoring Committee of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, said that Russia had failed to ratify the Protocol No 6 to the European Convention on Human Rights, concerning the abolition of the death penalty, in view of terrorist threats in the country,
P. considérant que le 23 mars 2010, Boris Gryzlov, Président de la douma d'État de la fédération de Russie, a déclaré, lors d'une réunion à Moscou avec des membres de la commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, que la Russie s'était abstenue de ratifier le sixième protocole à la Convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort, en raison de menaces terroristes dans le pays,

Even if, in the event of a challenge to a decision of the appeals committee established by the EIB in connection with the appraisal of its staff, the assessment report as well as the decision itself, automatically came before the Courts of the Union, that, taken alone, would not justify those Courts in limiting their consideration to the objections made to the report, and certainly not in failing entirely to exercise their power to review the merits of the Appeal Committee’s decision, insofar as the committee has a full power of review entitling it to substitute its own assessments for those contained in the report, a power which the Civil Service Tribunal does not enjoy.
Même à supposer que, en cas de contestation de la décision d’un comité de recours institué par la Banque européenne d’investissement en matière d’évaluation des membres du personnel, le juge de l’Union soit automatiquement saisi tant de cette décision que du rapport d’appréciation, cette circonstance ne justifie pas, en elle-même, que ce juge se limite à l’examen des conclusions dirigées contre ce rapport, voire renonce complètement au contrôle du bien-fondé de la décision du comité de recours, dans la mesure où ce comité est doté d’un pouvoir de contrôle entier l’autorisant à substituer ses appréciations à celles figurant dans ledit rapport, pouvoir dont le Tribunal de la fonction publique ne saurait, pour sa part, se prévaloir.

Is the Commission aware that the board of inquiry found evidence that 83 000 litres of radioactive material, containing 20 tonnes of uranium and plutonium, spilled into a concrete containment tank and that BNFL staff had failed to identify the rupture for nine months due to ‘operational complacency’?
La Commission sait-elle que la commission d’enquête a établi que 83 000 litres de produit radioactif, contenant 20 tonnes d’uranium et de plutonium, s’étaient déversés dans un réservoir de confinement en béton et que, suite à des négligences, neuf mois s’étaient écoulés avant que le personnel de BNFL ne constate la fuite?

[Translation] In his submission, the hon. member for Acadie—Bathurst made reference to the February 12, 1998 ruling of Speaker Parent and claimed that the committee staff had failed to take this ruling into account when advising on the admissibility of the amendment to increase the number of commissioners.
[Français] L'honorable député d'Acadie—Bathurst a fait mention de la décision qu'a rendue le Président Parent le 12 février 1998, et a soutenu que le personnel des comités n'avait pas tenu compte de cette décision, lorsqu'il a donné ses conseils sur la recevabilité de l'amendement portant sur l'augmentation du nombre de commissaires.

Experience with recruitment at the Agency since 2002 has shown that recruitment of an appreciable proportion (approx. 10%) of the highly-qualified and urgently needed staff has failed solely on account of the language requirements that staff of the European Communities must meet, since although many candidates had a thorough knowledge of the Agency's working language (English), they did not have sufficient knowledge of another Community language.
L'expérience recueillie depuis 2002 par l'Agence en matière d'embauche a montré que le recrutement d'une partie importante (environ 10 %) du personnel hautement qualifié et dont on a un besoin urgent, a échoué uniquement en raison des exigences en matière de connaissances linguistiques s'appliquant au personnel des Communautés européennes, étant donné que de nombreux candidats maîtrisaient certes la langue de travail de l'Agence (l'anglais) mais n'avaient pas de connaissances suffisantes dans une autre langue des Communautés.

Europol: A citizen complained to the Ombudsman, alleging that Europol had failed to respect its Staff Regulations by recruiting her as an administrative assistant under a local staff contract and not as a Europol staff member.
Europol: un citoyen a déposé une plainte auprès du Médiateur en alléguant qu'Europol avait enfreint son Statut du personnel en la recrutant en qualité d'assistante administrative en vertu d'un contrat d'agent local, et non en qualité de membre du personnel d'Europol.

The Committee had described Supply procedures as " time-consuming, repetitive and archaic" , claiming they did not permit an effective scrutiny of the Estimates, did not provide the House with the means of organizing meaningful debate on pre-arranged subjects, had failed to preserve effective parliamentary control over expenditures and had failed to guarantee an expeditious decision on appropriation bills.
Le Comité estimait que les travaux des subsides étaient « parmi les choses qui prennent le plus de temps au Parlement canadien, qui donnent lieu à plus de répétitions et qui s’inspirent de méthodes archaïques ». Il était d’avis qu’ils ne permettaient pas un examen efficace des prévisions budgétaires, qu’ils ne fournissaient pas à la Chambre les moyens d’organiser un débat significatif sur des sujets prévus à l’avance, qu’ils n’avaient pas permis au Parlement d’exercer un contrôle efficace sur les dépenses, non plus que d’assurer une décision rapide sur les projets de loi des crédits.

The special committee had described Supply procedures as “time-consuming, repetitive and archaic”, claiming they did not permit an effective scrutiny of the estimates, did not provide the House with the means of organizing meaningful debate on pre-arranged subjects, had failed to preserve effective parliamentary control over expenditures and had failed to guarantee an expeditious decision on appropriation bills.
Le comité spécial estimait que les travaux des subsides étaient « parmi les choses qui prennent le plus de temps au Parlement canadien, qui donnent lieu à plus de répétitions et qui s’inspirent de méthodes archaïques ». Il était d’avis qu’ils ne permettaient pas un examen efficace des prévisions budgétaires, qu’ils ne fournissaient pas à la Chambre les moyens d’organiser un débat significatif sur des sujets prévus à l’avance, qu’ils n’avaient pas permis au Parlement d’exercer un contrôle efficace sur les dépenses, non plus que d’assurer une décision rapide sur les projets de loi des crédits.