As the Committee has previously commented we are concerned about the suggestion in paragraph (10) of the recitals that certain flights should be excluded from the reporting of aviation emissions because this kind of loophole can sometimes be exploited; we think this should be kept under active review.
Comme il l'a fait observer précédemment , le Comité est préoccupé par la suggestion, présentée au considérant 10, d'exonérer certains vols de l'obligation de déclaration des émissions du transport aérien, car cette faille est susceptible d'être exploitée, et estime indispensable de faire preuve d'une vigilance constante sur ce point.