Vertaling van "common carrier by water " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

common carrier by water
transporteur maritime public

freight forwarder regulations | non vessel operating common carrier rules | non vessel operating common carrier regulations | NVOCC regulations
connaître la réglementation sur les transporteurs non exploitants de navires

non-vessel operating common carrier | non-vessel owning common carrier
transporteur non exploitant de navire

common-carrier service | common-carrier travel
transport collectif

common carrier bill of lading common carrier B.L.
connaissement de tout transbordeur public

non-vessel-operating common carrier | NVOCC | non vessel operating common carrier | non vessel owing common carrier | non-vessel-owing common carrier
transporteur maritime contractuel | affréteur commissionnaire | affréteuse commissionnaire

telecommunications common carrier [ TCC | telecommunications carrier | common carrier | common communication carrier | telecommunications operator | public operator ]
entreprise de télécommunications [ opérateur de télécommunications | entreprise de télécommunication | télécommunicateur | société exploitante de télécommunications | exploitant de télécommunications | exploitant public | transporteur de télécommunications | entreprise de télécoms ]

telecommunications common carrier | common carrier | carrier | telecommunications company | telecommunications operator
entreprise de télécommunications | entreprise de télécoms | télécommunicateur | société exploitante de télécommunications | exploitant de télécommunications | opérateur de télécommunications | opérateur télécom | transporteur public

Potable Water Regulations for Common Carriers
Règlement sur l'eau potable des transports en commun

NVOCC | shipment consolidator | freight forwarder | non-vessel operating common carrier
commissionnaire de transport | transporteur non exploitant de navire | transitaire | transporteur non exploitant/transporteuse non exploitante de navire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

improving water efficiency by setting and monitoring targets at river basin level on the basis of a common methodology for water efficiency targets to be developed under the Common Implementation Strategy process, and using market mechanisms, such as water pricing, as provided for in Article 9 of the Water Framework Directive and, where appropriate, other market measures. Developing approaches to manage the use of treated wastewater.
favoriser une utilisation plus efficace de l’eau par la fixation et le suivi d’objectifs au niveau des bassins hydrographiques sur la base d’une méthode commune pour les objectifs en matière d’utilisation de l’eau à mettre au point au titre du processus de la stratégie de mise en œuvre commune, et par l’utilisation de mécanismes de marché tels que la tarification de l’eau, comme le prévoit l’article 9 de la directive-cadre sur l’eau et, le cas échéant, d’autres mesures de marché. Développer des méthodes afin de gérer l’utilisation des eaux usées traitées.

(13) In order to ensure legal certainty, the exclusion of cable-operated ferries should cover all cable-operated installations where the users or carriers are water-borne, such as cable-operated water-ski installations.
(13) Afin de garantir la sécurité juridique, l'exclusion des bacs fluviaux mus par câbles devrait couvrir toutes les installations mues par câbles dans lesquelles les usagers ou les véhicules se trouvent sur l'eau, comme les installations de ski nautique mues par câbles.

(g) installations in which the users or their carriers are water-borne.
(g) aux installations dans lesquelles les usagers ou les véhicules se trouvent sur l'eau.

Annual mass flow of different materials used, expressed in tonnes, excluding energy carriers and water.
Flux massique annuel des différentes matières utilisées (à l’exclusion des vecteurs énergétiques et de l’eau) exprimé en tonnes.

One point which is particularly timely is that we have seen in recent years a migration of mackerel from common fisheries policy waters into Iceland territorial waters.
Il y a un sujet qui tombe à point nommé: ces dernières années, nous avons assisté à une migration des maquereaux des eaux européennes, telles qu’elles sont définies par la politique commune de la pêche, vers les eaux territoriales d’Islande.

* concerning the "annual mass-flow of different materials used" (excluding energy carriers and water), expressed in Tons.
* les données concernant le «flux massique annuel des différentes matières utilisées» (à l’exclusion des vecteurs énergétiques et de l’eau) sont exprimées en tonnes.

concerning the ‘annual mass-flow of different materials used’ (excluding energy carriers and water), expressed in tonnes,
les données concernant le «flux massique annuel des différentes matières utilisées» (à l’exclusion des vecteurs énergétiques et de l’eau) sont exprimées en tonnes.

2. The rules applicable in the United States are currently laid down in Sections 40102(a)(2), 41102 and 41103 of Title 49 of the United States Code (USC), which require that licences for a US ‘air carrier’ issued by the Department of Transportation, whether a certificate, an exemption, or commuter licence, to engage in ‘air transportation’ as a common carrier, be held only by citizens of the United States as defined in 49 USC §40102(a)(15).
2. Les règles applicables aux États-Unis sont énoncées dans le code des États-Unis (U.S.C.), titre 49, sections 40102(a)(2), 41102 et 41103, qui impose que les licences délivrées par le ministère des transports, qu'il s'agisse d'un certificat, d'une dérogation ou d'une licence de transport de troisième niveau, à un transporteur aérien des États-Unis pour fournir des «services aériens» en qualité de transporteur public, soient détenues uniquement par des citoyens américains selon la définition du code des États-Unis, titre 49, section 40102(a)(15).

- international regulations: clear regulatory frameworks at international level must be put in place in order to define a common and sustainable water policy.
- réglementation internationale: des cadres réglementaires clairs au niveau international et mondial doivent être mis en place pour concrétiser une politique de l'eau durable et solidaire.

The Council's common position has watered down the original Commission proposal, which Parliament left virtually unchanged at first reading, by lengthening the deadline by as much as two and a half years.
Le rapporteur estime que, en n'allongeant le délai que de deux ans et demi, le Conseil a exagérément affaibli, dans sa position commune, la position initiale de la Commission ,que le Parlement avait relativement peu modifiée en première lecture.