Vertaling van "common elements whose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exclusive use common elements | exclusive use common property | limited common elements | limited common property
parties communes à usage exclusif

exclusive use common elements [ exclusive use common property | limited common elements | limited common property ]
parties communes à usage exclusif

general common elements
parties communes générales

common elements
partie commune (pour c.e. in condominium ) | parties communes

common areas | common elements | common portions | common property
parties communes

element | chemical element | common element
élément | élément chimique

common elements [ common property ]
parties communes

limited common areas | limited common elements
parties communes à jouissance privative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Exchanges of experiences may eventually help to identify common elements whose inclusion into the strategies would be conducive to progress irrespective of the national context, and which may therefore usefully be disseminated.
Les échanges d'expérience pourraient aider à déterminer les éléments qui, en étant intégrés dans les stratégies, auraient pour effet de faire progresser le développement durable, quel que soit le contexte national, et qui pourraient donc être utilement diffusés.

Nowadays, we are aware of the efforts that all elements of Quebec society have made over the past 25 or 30 years to ensure that immigrants integrate into Quebec society, whose official, common language is French.
Aujourd'hui, on connaît l'effort fait depuis 25 ou 30 ans par tous les éléments de la société québécoise pour que les immigrants s'intègrent à la vie québécoise, dont la langue officielle et commune est le français.

B. whereas the main elements of the common visa policy are: the common lists of countries whose citizens are subject to the visa requirement and those whose citizens are exempt from it, as annexed to Regulation (EC) No 539/2001, the common rules on the issuing of visas as contained in the Visa Code, the uniform format for visas, the exchange of information through the Visa Information System, and a series of international agreements with third countries on visa exemption and facilitation;
B. considérant que les principaux éléments de la politique commune des visas sont: les listes communes des pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa et de ceux dont les ressortissants en sont exemptés, qui sont annexées au règlement (CE) n° 539/2001, les règles communes en matière de délivrance des visas contenues dans le code des visas, le format uniforme des visas, l'échange d'informations au moyen du système d'information sur les visas et une série d'accords internationaux conclus avec des pays tiers sur l'exemption de l'obligation de visas et sur la facilitation de leur délivrance;

B. whereas the main elements of the common visa policy are: the common lists of countries whose citizens are subject to the visa requirement and those whose citizens are exempt from it, as annexed to Regulation 539/01, the common rules on the issuing of visas as contained in the Visa Code, the uniform format for visas, the exchange of information through the Visa Information System, and a series of international agreements with third countries on visa exemption and facilitation;
B. considérant que les principaux éléments de la politique commune des visas sont: les listes communes des pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa et de ceux dont les ressortissants en sont exemptés, qui sont annexées au règlement (CE) n° 539/2001, les règles communes en matière de délivrance des visas contenues dans le code des visas, le format uniforme des visas, l'échange d'informations au moyen du système d'information sur les visas et une série d'accords internationaux conclus avec des pays tiers sur l'exemption de l'obligation de visas et sur la facilitation de leur délivrance;

A. whereas there is currently no universally accepted definition for the term ‘regional airport’; whereas airports whose principal catchment area is a capital city are not included in the purview of this report; whereas it is suggested that regional airports, i.e. ‘non-hub’ airports, should be subdivided into major and minor airports, on the basis of the types of links provided by such airports, passenger volume and links with major cities and major airports, and whereas the Commission is urged to set common criteria in order to facilitate a proper definition of ‘regional airport’ that takes into account all of the above mentioned elements; whereas, however, ‘regional air service’ should be defined as a flight departing from and/or landing at a regional airport; whereas it will be essential in the ongoing debate on regional airports to determine their various roles and in particular to distinguish between island airports and airports serving inaccessible or economically weak regions;
A. considérant qu'il n'existe actuellement pas de définition unanimement acceptée du terme «aéroport régional»; considérant que les aéroports dont la zone principale de chalandise est une capitale n'entrent pas dans le champ du présent rapport; considérant qu'il est proposé que les aéroports régionaux, c'est-à-dire les aéroports sans plateforme de correspondances, soient subdivisés en aéroports de grande et de moindre importance, sur la base des types de liaisons assurées par de tels aéroports, du nombre de passagers et des liaisons avec de grandes villes et de grands aéroports, et considérant que la Commission est invitée à définir des critères communs de manière à faciliter une définition adéquate de l'«aéroport régional» qui tienne compte de tous les éléments mentionnés ci-dessus; considérant, cependant, qu'il y a lieu de définir un «service aérien régional» comme étant un vol au départ et/ou à destination d'un aéroport régional; considérant qu'il sera indispensable, dans la suite du débat sur les aéroports régionaux, de mettre en lumière les différents rôles de ces derniers, et en particulier d'opérer une distinction entre les aéroports insulaires et les aéroports qui desservent les régions difficilement accessibles par les transports ou économiquement faibles;

A. whereas fishing is one of the oldest human activities, and whereas fish is an important and indispensable element of human nutrition whose availability should be guaranteed and whose significance should be duly recognised and valued under the common fisheries policy (CFP);
A. considérant que la pêche est l'une des activités humaines les plus anciennes et que le poisson constitue un élément important et indispensable de l'alimentation humaine, dont la disponibilité doit être garantie et dont l'importance doit être dûment reconnue et mise en valeur au titre de la politique commune de la pêche (PCP);

Sorry, there is an element of oversight on the reappointment, where the Chief Electoral Officer is required to consult with the leader of every recognized political party in the House of Commons in order to reappoint, for another term, any returning officer whose term expires.
Désolé, mais il y a une certaine surveillance à l'égard des renouvellements de nomination, car le directeur général des élections est tenu de consulter les chefs de tous les partis politiques reconnus à la Chambre des communes pour pouvoir renouveler la nomination d'un directeur du scrutin dont le mandat se termine.

recalls that the Hague Programme, adopted on 4 and 5 November 2004 by the European Council, recognises full visa waiver reciprocity as an essential element of the EU common visa policy for facilitating legitimate travel and called on the Commission to continue its efforts to ensure that the citizens of all Member States can travel without a short-stay visa to all third countries whose nationals can travel to the EU without a visa as soon as possible; recalls that it adopted Council Regulation (EC) No 851/2005 amending Council Regulation (EC) No 539/2001 as regards the visa reciprocity mechanism which entered into force on 24 June 2005; recalls that, in accordance with Article 2 of Council Regulation (EC) No 851/2005, Member States were required to notify the Council and the Commission in writing of all cases of non-conformity with the principle of reciprocity by third countries listed in Annex II to Council Regulation (EC) No 539/2001; recalls that Council Regulation (EC) No 851/2005 mandated the Commission to prepare a report in consultation with the Member States concerned on visa waiver reciprocity with relevant third countries; recalls that the Commission submitted this report to the Council on 11 January 2006.
rappelle que le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen les 4 et 5 novembre 2004, fait de la pleine exemption réciproque de visa un élément essentiel de la politique commune des visas de l'UE en vue de faciliter les voyages effectués de façon légitime et engageait la Commission à poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les citoyens de tous les États membres puissent, dès que possible, voyager sans visa de court séjour dans tous les pays tiers dont les ressortissants peuvent se rendre dans l'UE sans visa; rappelle qu'il a adopté le règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, qui est entré en vigueur le 24 juin 2005 ; rappelle que, conformément à l'article 2 du règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil, les États membres sont tenus de notifier par écrit au Conseil et à la Commission tous les cas où des pays tiers énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil ne se sont pas conformés au principe de réciprocité; rappelle que le règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil chargeait la Commission d'élaborer un rapport, en consultation avec les États membres concernés, sur la réciprocité en matière d'exemption de visa avec les pays tiers en cause; rappelle que la Commission a soumis ce rapport au Conseil le 11 janvier 2006 .