Traduction de «common line agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common line
ligne commune

common line
attitude commune

carrier common line charge | CCLC [Abbr.]
redevance due par les opérateurs longue distance

list of common line objects
liste des articles communs d'exécution

agreed common agenda
programme conjoint convenu

Privacy: Where do We Draw the Line? [ Privacy: Where do We Draw the Line? Report of the House of Commons Standing Committee on Human Rights and the Status of Persons with Disabilities ]
La vie privée : Où se situe la frontière? [ La vie privée : Où se situe la frontière? Rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées ]

common mammalian cell line
lignée commune de cellules de mammifères

private line | private common carrier
ligne d'intérêt privé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A Common Line agreed in accordance with Article 36(b)(4) shall be valid until World Bank data for the following year is available.
Une attitude commune adoptée conformément à l'article 36, paragraphe b), point 4 reste valable jusqu'à ce que l'on dispose des données de la Banque mondiale relatives à l'année suivante.

(b) Common Line : an understanding between the Participants to agree, for a given transaction or in special circumstances, on specific financial terms and conditions for official support. The rules of an agreed Common Line supersede the rules of the Arrangement only for the transaction or in the circumstances specified in the Common Line.
Cette définition s'applique, que la “liaison” résulte d'un accord officiel ou de toute autre forme d'accord officieux entre le pays bénéficiaire et le pays donneur ou d'un montage comportant des composantes énumérées à l'article 34 de l'Arrangement, qui ne sont pas librement et intégralement utilisées pour financer des achats dans le pays bénéficiaire, dans la quasi-totalité des autres pays en développement et dans les Participants, ou impliquant des pratiques que le CAD ou les Participants jugent équivalentes à cette liaison.

The Secretariat shall inform all Participants either that the Common Line will go into effect or that it has been rejected; the agreed Common Line will take effect three calendar days after this announcement.
Le Secrétariat informe tous les Participants de l'entrée en vigueur ou du rejet de la proposition d'attitude commune. L'attitude commune adoptée prend effet trois jours civils après avoir été ainsi annoncée.

Unless agreed otherwise, a Common Line, once agreed, shall be valid for a period of two years from its effective date, unless the Secretariat is informed that it is no longer of interest, and that such situation is accepted by all Participants.
Sauf disposition contraire, toute attitude commune, une fois acceptée, reste valable pendant une période de deux ans suivant sa date de prise d'effet, à moins que le Secrétariat soit informé de ce qu'elle ne présente plus d'intérêt et que tous les Participants en soient d'accord.

F. whereas legislative negotiations on many files have shown divergent interpretations among the institutions on certain issues; whereas, in accordance with Rule 37a of its Rules of Procedure, Parliament's committees may request an opinion from the Committee on Legal Affairs when scrutinising a proposal which provides for delegated acts; whereas the Conference of Presidents on 13 January 2012 endorsed a common line, and on 19 April 2012 endorsed a horizontal approach to be followed by individual committees in order to overcome differences of opinion; whereas that common line needs to be taken one step further by Parliament setting out its own criteria for the application of Articles 290 and 291 TFEU and by endeavouring to agree on such criteria with the Council and the Commission;
F. considérant que les négociations législatives concernant de nombreux dossiers ont indiqué que certaines questions sont source d'interprétations divergentes entre les institutions; considérant que, conformément à l'article 37 bis du règlement, les commissions du Parlement peuvent solliciter l'avis de la commission des affaires juridiques lors de l'examen d'une proposition contenant des actes délégués; considérant que la Conférence des présidents a approuvé, le 13 janvier 2012, une ligne commune et, le 19 avril 2012, une approche horizontale que les commissions se doivent de suivre afin de surmonter les divergences d'opinions; considérant que le Parlement doit aller plus loin que cette ligne commune en fixant ses propres critères pour l'application des articles 290 et 291 du traité FUE et en tentant d'obtenir un accord sur ces critères avec le Conseil et la Commission;

32. Is disappointed at the lack of leadership on the part of the Council and the inability of Member States to agree on a common strategy at the Durban Review Conference against Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance held in Geneva from 20 to 24 April 2009 (Durban II); deeply deplores the lack of unity and cooperation, in particular against the backdrop of the expected intensification of EU foreign policies under the new EU Treaty; calls on the Commission and, notably, the Council to explain to Parliament whether an EU strategy was planned and what efforts were made to find a common line, and to report on what happened and on the implications of the outcome of Durban II;
32. fait part de la déception que lui inspirent le manque d'initiative du Conseil et l'incapacité des États membres à se mettre d'accord sur une stratégie commune lors de la conférence d'examen de Durban contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, laquelle s'est tenue à Genève du 20 au 24 avril 2009 (Durban II); déplore vivement l'absence d'unité et de coopération, en particulier dans la perspective du renforcement prévu de la politique extérieure de l'Union en vertu du nouveau traité Union; invite la Commission et, notamment, le Conseil à indiquer au Parlement si une stratégie de l'Union était prévue et quels efforts ont été fournis en vue de parvenir à une attitude commune, et à rendre compte de ce qui s'est passé ainsi que des conséquences des résultats de Durban II;

2. Stresses the importance of unity and solidarity among the EU Member States in their relations with Russia and underlines that the EU common policy and Member States' bilateral relations with Russia should be guided by jointly agreed principles; welcomes, therefore, the common line taken by the EU in the negotiations with Moscow on the lifting of Russia's ban on Polish meat exports; highlights the fact that this sanction was based on forged and manipulated veterinary documents, since, according to investigations carried out by EU departments, Polish meat meets EU standards;
2. souligne l'importance de l'unité et de la solidarité entre États membres de l'Union européenne dans leurs relations avec la Russie et souligne que la politique commune de l'UE et les relations bilatérales des États membres avec la Russie doivent se fonder sur des principes convenus en commun; se félicite donc de l'approche commune adoptée par l'UE dans les négociations avec Moscou sur la levée de l'interdiction russe frappant les exportations de viande polonaise; souligne que cette sanction a été prise sur la base de documents vétérinaires truqués, car, selon les enquêtes effectuées par les services de l'UE, la viande polonaise est conforme aux normes communautaires;

The Common Line agreed by the General Affairs Council on 13 May 2002 (doc. 8304/02), setting out the basic positions of the Schengen acquis, remains valid (Annex III).
La "ligne de conduite" approuvée par le Conseil Affaires Générales, le 13 mai 2002 (document 8304/02), qui énonce les positions de principe de l'acquis Schengen, reste valable (Annexe III).