Vertaling van "common line proposal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

common line
ligne commune

common line
attitude commune

carrier common line charge | CCLC [Abbr.]
redevance due par les opérateurs longue distance

list of common line objects
liste des articles communs d'exécution

on-line request for quote | electronic request for quote | eRFQ | on-line request for quotation | electronic request for quotation | on-line request for proposal | electronic request for proposal | eRFP
appel d'offres en ligne | appel d'offres électronique | demande de prix en ligne

Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]
Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]

Proposed Acquisition of Increased Interest in Greyhound Lines of Canada Ltd. Exemption Order
Arrêté d'exemption visant le projet d'acquisition d'une fraction supplémentaire d'intérêt dans Greyhound Lines of Canada Ltd.

private line | private common carrier
ligne d'intérêt privé

common mammalian cell line
lignée commune de cellules de mammifères

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Common Line proposal shall be dated and shall be in the following format:
La proposition d'attitude commune est datée et se présente comme suit:

Common Line proposals are addressed only to the Secretariat.
Les propositions d'attitudes communes sont adressées uniquement au Secrétariat.

A response may be a request for additional information, acceptance, and rejection, a proposal for modification of the Common Line or an alternative Common Line proposal.
Dans leur réponse, les Participants peuvent demander des éléments d'information complémentaires, accepter la proposition, rejeter la proposition, proposer une modification de l'attitude commune ou soumettre une contre-proposition d'attitude commune.

A response may be acceptance, rejection, a request for additional information, a proposal for modification of the Common Line or an alternative Common Line proposal.
Dans leur réponse, les Participants peuvent accepter ou rejeter la proposition, demander des éléments d'information complémentaires, proposer une modification de l'attitude commune ou soumettre une contre-proposition d'attitude commune.

After this further period, a Participant which has not explicitly rejected the Common Line proposal shall be deemed to have accepted the Common Line.
À l'expiration de ce nouveau délai, tout Participant qui n'a pas expressément rejeté la proposition d'attitude commune est réputé avoir accepté cette attitude commune.

The proposal also takes the opportunity to update the EASA regulation both to include up to date references to comitology in line with the Lisbon treaty, and to the governance of EASA in line with the Common Approach of the EP, Council and Commission on EU decentralised agencies in July 2012.
Par la même occasion, la proposition prévoit une actualisation du règlement relatif à l'AESA, tant pour y inclure des références à jour à la comitologie découlant du traité de Lisbonne que pour y modifier la gouvernance de l'AESA conformément à l'approche commune du PE, du Conseil et de la Commission sur les organismes décentralisés de l’UE adoptée en juillet 2012.

It is proposed that the Recommendation should set a common European framework for effective and efficient policies against early school leaving and that Member States should adopt comprehensive national strategies against early school leaving by 2012, in line with their national targets.
Il est proposé que la recommandation fixe un cadre européen commun pour des politiques performantes et efficaces de lutte contre l’abandon scolaire et que les États membres adoptent des stratégies nationales globales de lutte contre l’abandon scolaire d’ici à 2012, conformément à leurs objectifs nationaux.

The proposal is in line with the requirements of the Lisbon Treaty, the expectations of the Stockholm Programme, the priorities set out in the Internal Security Strategy in Action, and the Common Approach to EU decentralised agencies.
La proposition est conforme aux exigences du traité de Lisbonne, aux ambitions du programme de Stockholm, aux priorités définies dans la stratégie de sécurité intérieure en action, ainsi qu’à l’approche commune concernant les agences décentralisées de l’UE.

This proposal takes into account the increased political emphasis given to the economic impact of visa policy on the wider European Union economy, and in particular on tourism, to ensure greater consistency with the growth objectives of the Europe 2020 strategy, in line with the Commission's communication Implementation and development of the common visa policy to spur growth in the European Union.[1]
Elle prend en considération l'importance politique accrue accordée aux retombées économiques de la politique en matière de visas sur l'ensemble de l'économie de l'Union, en particulier sur le tourisme, afin de rendre cette politique plus cohérente avec les objectifs de croissance de la stratégie Europe 2020, dans le droit fil de la communication de la Commission, intitulée La mise en œuvre et l’amélioration de la politique commune des visas comme levier de croissance dans l'UE[1].

This is also in line with the Commission proposals for the completion of the internal market in energy and the common rules on competition law which aim at the creation of a more open and competitive internal energy market.
Une telle approche est également conforme aux propositions de la Commission en faveur de l'achèvement du marché intérieur dans le secteur de l'énergie et aux règles communes du droit de la concurrence qui visent à instaurer un marché intérieur de l'énergie plus ouvert et concurrentiel.