Vertaling van "common structural rules " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

common structural rules
règles de structure commune

Common Unified Rules for Structures in Seismic Regions
Règles unifiées communes pour les constructions en zones sismiques

freight forwarder regulations | non vessel operating common carrier rules | non vessel operating common carrier regulations | NVOCC regulations
connaître la réglementation sur les transporteurs non exploitants de navires

Common Technical Regulation | common technical rules | CTR [Abbr.]
réglementation technique commune | CTR [Abbr.]

common sense rule [ common-sense rule | commonsense rule ]
règle de sens commun [ règle de bon sens ]

rule of common law [ common law rule ]
règle de common law

common law rule of evidence
règle de preuve en common law

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

refugee protection rules | refugee protection structures | asylum systems | refugee protection schemes
systèmes d'asile

common organizational structure
structure organisationnelle commune

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It sets out the common principles, rules and standards for the operation of the European Structural and Investment Funds (ESI funds) for the period 2014-2020.
Il établit les règles, les normes et les principes communs pour le fonctionnement des Fonds structurels et d’investissement européens (fonds ESI) pour la période 2014-2020.

Technical measures should be structured on three co-decisional axes and a fourth regionalisation axis The first three would comprise a set of common centralised rules, a set of specific rules for the larger sea basins and a number of specific technical regulations adopted by co-decision.
Les mesures techniques devraient s'articuler autour de trois axes régis par la codécision et un quatrième fondé sur la régionalisation. Les trois premiers comprendraient un ensemble de règles communes et centralisées, un ensemble de règles spécifiques pour les bassins maritimes les plus importants, et un certain nombre de réglementations techniques spécifiques adoptées par codécision.

2. Calls on the Commission to ensure that cooperation between the various Structural and Cohesion Funds is strengthened and coordinated, taking into consideration the creation of greater synergy between the various funds, as well as common implementation rules;
2. demande à la Commission de veiller à ce que la coopération entre les différents Fonds structurels et de cohésion soit renforcée et coordonnée, en tenant compte de la création de plus de synergies entre les divers fonds, ainsi que de modalités de mise en œuvre commune;

encourage as far as possible the use of new technologies in order to facilitate the free movement of persons, in particular by modernising procedures for exchanging information and adapting the information flow between institutions for the purposes of exchange by electronic means, taking account of the development of data processing in each Member State; the Administrative Commission shall adopt the common structural rules for data processing services, in particular on security and the use of standards, and shall lay down provisions for the operation of the common part of those services.
de favoriser le recours le plus large possible aux nouvelles technologies pour faciliter la libre circulation des personnes, notamment en modernisant les procédures nécessaires à l'échange d'informations et en adaptant aux échanges électroniques le flux d'informations entre les institutions, compte tenu de l'évolution du traitement de l'information dans chaque État membre; la commission administrative adopte les règles de structure commune pour les services de traitement électronique de l'information, notamment en matière de sécurité et d'utilisation des standards, et elle fixe les modalités de fonctionnement de la partie commune de ces services.

encourage as far as possible the use of new technologies in order to facilitate the free movement of persons, in particular by modernising procedures for exchanging information and adapting the information flow between institutions for the purposes of exchange by electronic means, taking account of the development of data processing in each Member State; the Administrative Commission shall adopt the common structural rules for data processing services, in particular on security and the use of standards, and shall lay down provisions for the operation of the common part of those services.
de favoriser le recours le plus large possible aux nouvelles technologies pour faciliter la libre circulation des personnes, notamment en modernisant les procédures nécessaires à l'échange d'informations et en adaptant aux échanges électroniques le flux d'informations entre les institutions, compte tenu de l'évolution du traitement de l'information dans chaque État membre. La commission administrative adopte les règles de structure commune pour les services de traitement électronique de l'information, notamment en matière de sécurité et d'utilisation des standards, et elle fixe les modalités de fonctionnement de la partie commune de ces services.

encourage as far as possible the use of new technologies in order to facilitate the free movement of persons, in particular by modernising procedures for exchanging information and adapting the information flow between institutions for the purposes of exchange by electronic means, taking account of the development of data processing in each Member State; the Administrative Commission shall adopt the common structural rules for data processing services, in particular on security and the use of standards, and shall lay down provisions for the operation of the common part of those services;
de favoriser le recours le plus large possible aux nouvelles technologies pour faciliter la libre circulation des personnes, notamment en modernisant les procédures nécessaires à l'échange d'informations et en adaptant aux échanges électroniques le flux d'informations entre les institutions, compte tenu de l'évolution du traitement de l'information dans chaque État membre; la commission administrative adopte les règles de structure commune pour les services de traitement électronique de l'information, notamment en matière de sécurité et d'utilisation des standards, et elle fixe les modalités de fonctionnement de la partie commune de ces services;

A common policy must be established for controlling the current and future external borders, which will require common rules to be applied and common structures to be created, in order to ensure the integrated management of these borders.
Il est nécessaire d’établir une politique commune pour le contrôle des frontières extérieures actuelles et futures, ce qui exigera l’application de règles communes et la création de structures communes pour garantir la gestion intégrée de ces frontières.

4. Urges the Commission to contribute to the consolidation of the airline sector in Europe, using the common competition rules on a case-by-case basis, so that a new structure can be built up for European airlines;
4. demande également à la Commission d'appliquer, pendant le processus de consolidation des transporteurs aériens européens, les règles européennes de concurrence sur une base individuelle, en sorte que de nouvelles structures puissent se mettre en place dans le secteur du transport aérien européen;