Traduction de «communication published last july » (Anglais → Français) :

The Commission has conducted a continued and diversified dialogue with all stakeholders in view of monitoring 3G roll-out and has launched a certain number of actions as identified in the Communication published last year.
La Commission a organisé un dialogue continu et diversifié avec tous les intéressés en vue d'assurer une surveillance du déploiement des communications mobiles de troisième génération et elle a lancé un certain nombre d'actions, conformément à ce qui était prévu dans la communication publiée l'année dernière.

[22] Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive) ; published in OJ L 108 of 24.4.2002; Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive); published in OJ L 108 of 24.4.2002; Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications); published in OJ L 201of 31.7.2002.
[22] Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive cadre) JO L 108 du 24.04.02, Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive « service universel ») JO L 108 du 24.04.02, Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive « vie privée et communications électroniques ») JO L 201 du 31.07.02.

A Contract Forecast was published in the Official Journal of the European Communities on 30 July 2002, and a Procurement Notice was published on 17 September 2002.
Une prévision de marché et un avis de marché public ont été publiés au Journal officiel des Communautés européennes le 30 juillet 2002 et le 17 septembre 2002 respectivement.

[2] Prime Minister's circular of 26 July 1996 establishing a procedure for the exchange of information on national measures derogating from the principle of the free movement of goods within the Community, published in the Official Journal of the French Republic of 31 July 1996, p. 11592.
[2] Circulaire du Premier Ministre en date du 26 juillet 1996 relative à la procédure mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté, publiée au Journal Officiel de la République française du 31 juillet 1996, p.11592.

I published last July on the piscine reovirus, and what we found is that British Columbia has the 2007 Norwegian model of piscine reovirus.
J'ai publié un article en juillet dernier sur le réovirus du poisson, et nous avons découvert que la Colombie- Britannique présente le modèle norvégien de 2007 du réovirus.

Accordingly, harmonised standards the references to which have been published under Directive 1999/5/EC, as lastly listed in Commission Communication published in the Official Journal of the European Union C 249 of 8 July 2016, p. 1, and corrected by Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 342 of 17 September 2016, p. 15, and Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 403 of 1 November 2016, p. 26, continue to confer a presumption of conformity with that Directive until 12 June 2017.
En conséquence, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 1999/5/CE, telles qu’énumérées en dernier lieu dans la communication de la Commission publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 249 du 8 juillet 2016, p. 1, rectifiée par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 342 du 17 septembre 2016, p. 15, et par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 403 du 1er novembre 2016, p. 26, continuent de conférer une présomption de conformité avec cette directive jusqu’au 12 juin 2017.

The anti-spam regulations were published last July, and the official consultation period ended on September 7.
La loi découragera aussi les polluposteurs de faire affaire au Canada. Les règlements antipourriels ont été publiés en juillet dernier et la période des consultations officielles a pris fin le 7 septembre.

The amendments to the Regulation will provide the Commission with a legal framework to propose changes to certain BSE measures, as outlined in the TSE Roadmap published last July (see MEMO/05/263).
Les modifications apportées au règlement donneront à la Commission un cadre juridique lui permettant de proposer des changements à certaines mesures concernant l’ESB, comme le prévoit la feuille de route pour les EST publiée en juillet dernier (voir MEMO/05/263).

Erasmus World seeks to meet the aims set by the Lisbon European Council and is in response to the favourable reception given by the European Parliament and the Council to Ms Reding's and Mr Patten's communication of last July on relations with third countries in the field of higher education (ref. IP/ 01/1004 of 17 July 2001).
Erasmus World répond à l'objectif défini au Conseil européen de Lisbonne sur l'économie de la connaissance et à l'accueil favorable fait par le Parlement européen et le Conseil à la communication de juillet dernier de Mme Reding et M. Patten sur les relations avec les pays tiers dans l'enseignement supérieur (Cf. IP/ 01/1004 du 17 juillet 2001).

The Commission's White Paper on Governance, published last July, was born out of a realisation that we had to make the European institutions respond more openly and effectively to the needs of citizens.
Le Livre blanc de la Commission sur la gouvernance, publié en juillet dernier, résultait du désir d'ouvrir davantage les institutions européennes et de les rendre plus efficaces pour mieux répondre aux exigences des citoyens.