Traduction de «community carriers have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

telecommunications common carrier [ TCC | telecommunications carrier | common carrier | common communication carrier | telecommunications operator | public operator ]
entreprise de télécommunications [ opérateur de télécommunications | entreprise de télécommunication | télécommunicateur | société exploitante de télécommunications | exploitant de télécommunications | exploitant public | transporteur de télécommunications | entreprise de télécoms ]

communication carrier
porteuse de télécommunication

Community carrier
transporteur communautaire

foreign communications carrier
exploitant de télécommunications étranger

communications carrier assembly
dispositif de communication [ CCA | dispositif CCA ]

non Community carrier
transporteur d'Etat tiers

mobile telecommunications carrier | mobile carrier | mobile communications operator | mobile operator | wireless service provider
entreprise de télécommunications mobiles | exploitant de services mobiles | exploitant mobile | opérateur de télécommunications mobiles | opérateur mobile

powerline communication | PLC | powerline communications | powerline carrier | powerline telecommunication | powerline telecommunications | PLT
courants porteurs en ligne | CPL | courants porteurs | courant porteur en ligne | CPL | courant porteur

powerline carrier | PLC | powerline communication | PLC
technique des courants porteurs en ligne | courants porteurs en ligne | CPL

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The level of measures imposed to offset subsidies shall not exceed the amount of subsidies, calculated in terms of benefit conferred on the recipient enterprise, from which the non-Community carriers have been found to benefit, and should be less than the total amount of subsidies, if such lesser level were to be adequate to remove the injury to the Community industry.
2. Le niveau des mesures imposées en vue de compenser les subventions ne doit pas dépasser le montant de celles-ci, calculé en prenant en compte l'avantage conféré à l'entreprise bénéficiaire, dont il est avéré que les transporteurs non communautaires ont bénéficié, et devrait être inférieur au montant total des subventions, si ce niveau inférieur suffit à éliminer le préjudice causé à l'industrie communautaire.

In the Commission's view the reactions of certain third-country governments in granting financial aid to companies in the sector, together with "hidden" subsidies provided to state-controlled carriers, have contributed to a situation whereby Community carriers may no longer be able to compete internationally on a level-playing field.
La Commission estime que la réaction qui a conduit les pouvoirs publics de certains pays tiers à accorder une aide financière aux compagnies de ce secteur ainsi que les subventions "cachées" distribuées aux transporteurs contrôlés par l'État ont contribué à créer une situation dans laquelle les transporteurs communautaires pourraient ne plus être en mesure de faire face à la concurrence internationale dans des conditions équitables.

- the possible extension of the scope of this Regulation to passengers having a contract with a Community carrier or holding a flight reservation which forms part of a "package tour" to which Directive 90/314/EEC applies and who depart from a third-country airport to an airport in a Member State, on flights not operated by Community air carriers,
- l'extension éventuelle du champ d'application du présent règlement aux passagers liés par contrat à un transporteur communautaire ou ayant réservé un vol qui fait partie d'un "circuit à forfait" relevant de la directive 90/314/CEE, qui partent d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un aéroport situé dans un État membre, sur des vols qui ne sont pas assurés par des transporteurs aériens communautaires,

(23) The Commission should analyse the application of this Regulation and should assess in particular the opportunity of extending its scope to all passengers having a contract with a tour operator or with a Community carrier, when departing from a third country airport to an airport in a Member State.
(23) La Commission devrait analyser l'application du présent règlement et évaluer en particulier l'opportunité d'étendre son champ d'application à tous les passagers liés par contrat à un organisateur de voyages ou un transporteur communautaire, qui partent d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre.

In the Commission's view, financial aid or "hidden subsidies" by third country governments to their operators could have contributed towards creating a situation whereby Community carriers no longer risk being able to compete internationally on a level-playing field.
La Commission estime que les aides financières et les subventions "cachées" distribuées par les États tiers à leurs opérateurs pourraient avoir contribué à créer une situation dans laquelle les transporteurs communautaires risquent de ne plus être en mesure de faire face à la concurrence internationale dans des conditions équitables.

(b)to remove an air carrier from the Community list, if the safety deficiency or deficiencies that gave rise to the inclusion of the air carrier on the Community list have been remedied and there is no other reason, on the basis of the common criteria, to maintain the air carrier on the Community list.
b)pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s’il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l’inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s’il n’existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire.

to remove an air carrier from the Community list, if the safety deficiency or deficiencies that gave rise to the inclusion of the air carrier on the Community list have been remedied and there is no other reason, on the basis of the common criteria, to maintain the air carrier on the Community list.
pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s’il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l’inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s’il n’existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire.

The Commission believes that this discrimination has limited the benefits of the Single Market liberalisation undertaken in 1992, since Community carriers with international route networks have been unable to engage freely in investment and consolidation activity within the Community's borders.
La Commission considère en outre que cette discrimination a limité les bénéfices de la libéralisation du Marché unique entreprise en 1992.

that air transport plays a vital role in the European economy and for international trade and cooperation and that the aviation sector has a major contribution to offer in improving the competitiveness of the European economy as set out in the Lisbon Agenda; that the achievements of the Community's internal aviation market for both EU industry and users have created significant benefits for consumers and significant opportunities for operators that can be explored in respect of the Community's aviation relations with third countries as well as providing useful references for third countries; that the negotiation of new or amended aviation agreements with third countries must be conducted in a spirit which seeks to deliver mutually beneficial outcomes; that differences in the stages of development of Member States' bilateral aviation arrangements with third countries can, in practice, lead to inequalities in the opportunities available to Community carriers in some international markets; the important role of industry and consumer stakeholders, in particular the European airline industry, in the development of the Community's external aviation policy;
que le transport aérien joue un rôle essentiel dans l'économie européenne, mais aussi pour le commerce international et pour la coopération internationale, et que le secteur de l'aviation a un rôle majeur à jouer dans le renforcement de la compétitivité de l'économie européenne dont il est question dans l'agenda de Lisbonne; que les avancées réalisées par le marché intérieur de l’aviation de la Communauté tant en ce qui concerne les entreprises de l'UE que les usagers ont apporté aux consommateurs des avantages significatifs et aux opérateurs des perspectives significatives, dont il est possible de s'inspirer pour les relations entre la Communauté et les pays tiers dans le domaine de l'aviation et qui pourraient utilement servir de point de repère aux pays tiers; que la négociation avec les pays tiers d'accords dans le domaine de l'aviation, qu'ils soient nouveaux ou modifiés, doit s'effectuer dans le souci de parvenir à des résultats mutuellement avantageux; que les différences de niveau existant entre les accords bilatéraux dans le domaine de l'aviation conclus par les États membres avec des pays tiers peuvent, dans les faits, conduire à des inégalités dans les perspectives offertes aux transporteurs communautaires sur certains marchés internationaux; que les parties prenantes représentant les entreprises et les consommateurs, notamment les entreprises de transport aérien européennes, jouent un rôle important dans l'élaboration de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté;

The European Union has already adopted a number of safety regulations: - the harmonisation of technical requirements and administrative procedures to achieve and maintain a high level of safety and proficiency for the design, manufacture, operation and maintenance of aircraft as well as the personnel and organisations involved in these tasks. - the package of measures designed to liberalise the operation of the Internal Market for European airlines includes provision to ensure that Community carriers have to demonstrate their technical fitness, even when they lease foreign registered aircraft.
L'Union européenne a déjà adopté une série de dispositions en matière de sécurité : - harmonisation des exigences techniques et des procédures administratives pour atteindre et maintenir un niveau élevé de sécurité et d'excellence dans le domaine de la conception, de la fabrication, de l'exploitation et de la maintenance des avions, et en ce qui concerne le personnel et les organisations chargés de ces tâches, - le paquet de mesures visant à libéraliser le marché intérieur pour les compagnies aériennes prévoit les dispositions nécessaires pour assurer que les transporteurs de la Communauté doivent démontrer leurs capacités techniques, même lorsqu'ils louent des avions immatriculés à l'étranger.