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Canada-European Community Framework Agreement
Communication Framework
Communications Framework
Community framework programme
Community framework system for book prices
Community programme
Community support framework
EC framework programme
EU programme
European Union programme
Financial perspectives
MFF
Multiannual financial framework
Programming of Community expenditure
Temporary Crisis Framework

Vertaling van "community framework while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Communication Framework [ Communications Framework ]

Cadre de communications


EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]


Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework

Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État


Canada-European Community Framework Agreement

Accord cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les Communautés européennes


Community Framework for Aids to the Textile and Clothing Industry

Encadrement communautaire des aides à l'industrie du textile et de l'habillement


Community framework for State aid to the motor vehicle industry

encadrement communautaire des aides d'Etat dans le secteur de l'automobile


Community framework system for book prices

système communautaire d'encadrement du prix des livres


Community support framework

cadre communautaire d'appui


multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]

cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Furthermore, we have achieved a text that strengthens the Community method, while also providing sufficient subsidiary flexibility, so that the most urgent cases can be dealt with while taking the citizens closely into account, but within a rigorous framework of Community guarantees.

En outre, nous avons abouti à un texte qui renforce le processus, tout en apportant une flexibilité subsidiaire suffisante, car il permet de traiter les cas les plus urgents tout en tenant très bien compte des citoyens, mais dans un cadre rigoureux de garanties communautaires.


before the 2001 crisis the Commission did not subject the arrangements for prevention and control of the disease to adequate evaluation that took account of the changes in the risk factors; as the Commission did not carry out comprehensive evaluations and inspections in time, a number of weaknesses in the prevention and control arrangements concerning protective measures at borders, animal feed, animal movements and notification of the disease were not corrected before the outbreak of the epidemic; during the crisis the Commission rapidly took the necessary emergency measures, such as notification of the disease to the Member States, surveillance and slaughter of sheep which had been imported from the United Kingdom before the crisis beg ...[+++]

la Commission n'a pas, avant la crise de 2001, suffisamment évalué le dispositif de prévention et de lutte contre la maladie mis en place à la lueur de l'évolution des facteurs de risque; faute d'évaluation exhaustive et de contrôles réalisés à temps par la Commission, certaines faiblesses du dispositif de prévention et de lutte dans les domaines de la protection aux frontières, de l'alimentation animale, des mouvements des animaux et de notification de la maladie, n'ont pas été corrigées avant l'apparition de l'épizootie; pendant la crise, la Commission a pris avec diligence les mesures nécessaires qui s'imposaient d'urgence, telles que la notification de la maladie aux états membres, la surveillance et l'abattage des ovins importés du ...[+++]


2. Points out that the provisions of the Treaty on European Union on enhanced cooperation create a framework for cooperation that helps to encourage the fulfilment of Community objectives while complying with the principles of the Treaties and the Union's unique institutional framework ;

2. souligne que les dispositions du traité UE relatives à la coopération renforcée constitue un cadre de coopération de nature à favoriser la réalisation des objectifs communautaires, dans le respect des principes énoncés dans les traités et du cadre institutionnel unique de l'Union européenne;


2. Points out that the provisions of the Treaty on European Union on enhanced cooperation create a framework for cooperation that helps to encourage the fulfilment of Community objectives while complying with the principles of the Treaties and the Union’s unique institutional framework;

2. souligne que les dispositions du traité sur l'Union européenne relatives à la coopération renforcée constitue un cadre de coopération de nature à favoriser la réalisation des objectifs communautaires, dans le respect des principes énoncés dans les traités et du cadre institutionnel unique de l'Union;


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On elements of economic policy other than monetary and exchange-rate policy, the Member States should continue to present their policies outside the Community framework, while taking full account of the Community interest.

En ce qui concerne les éléments de politique économique autres que la politique monétaire et de taux de change, les Etats membres devraient continuer à présenter leurs politiques en dehors du cadre communautaire, tout en tenant pleinement compte de l'intérêt de la Communauté.


It also sets up a framework for the transfer of some of these heritage lighthouses to private hands or coastal community groups while maintaining the Government of Canada's ability and right to protect and preserve Canadian culture.

Le projet de loi établit également un cadre pour le transfert de certains de ces phares patrimoniaux à des intérêts privés ou des groupes communautaires côtiers tout en conservant au gouvernement du Canada la capacité et le droit de protéger et de préserver la culture canadienne.


The Commission thinks the proposal should be seen as part of a general policy, since it is not introducing a new tax but establishing a Community framework for taxing energy products, making it possible to restructure the national tax systems and fulfil the objectives of employment, environmental, transport and energy policies, while complying with an essential element of the acquis communautaire, the single market.

La Commission estime que cette proposition s'inscrit dans un contexte politique général en ce qu'elle ne définit pas une nouvelle taxe, mais qu'elle dessine un cadre communautaire de taxation des produits énergétiques rendant possibles la restructuration des systèmes fiscaux nationaux et la réalisation des objectifs des politiques de l'emploi, de l'environnement, du transport et de l'énergie, dans le respect simultané de l'élément clé de l'acquis communautaire qu'est le marché unique.


The Commission thinks the proposal should be seen as part of a general policy, since it is not introducing a new tax but establishing a Community framework for taxing energy products, making it possible to restructure the national tax systems and fulfil the objectives of employment, environmental, transport and energy policies, while complying with an essential element of the acquis communautaire, the single market.

La Commission estime que cette proposition s'inscrit dans un contexte politique général en ce qu'elle ne définit pas une nouvelle taxe, mais qu'elle dessine un cadre communautaire de taxation des produits énergétiques rendant possibles la restructuration des systèmes fiscaux nationaux et la réalisation des objectifs des politiques de l'emploi, de l'environnement, du transport et de l'énergie, dans le respect simultané de l'élément clé de l'acquis communautaire qu'est le marché unique.


These improvements to the provincial temporary absence legislation will provide a sound and flexible framework for provinces and territories to provide community based management of offenders in appropriate cases. Offenders who are able to work can continue to do so while others can pursue treatment, educational, vocational or other programs in the community, all while subject to correctional control.

Ces améliorations à la législation provinciale sur les programmes de permissions de sortir fourniront aux provinces et aux territoires un cadre à la fois solide et souple pour assurer la gestion communautaire des délinquants dans les cas où de telles mesures conviennent, permettant aux délinquants qui peuvent travailler de continuer à le faire et à d'autres de suivre des traitements, des programmes d'éducation ou de formation professionnelle ou d'autres programmes au sein de la collectivité tout en étant assujettis à un contrôle correctionnel.


The Commission therefore proposes that, from 1 January onwards, negotiations with third countries respect the Community framework while following a pragmatic approach.

En définitive, la Commission propose donc qu'à partir du 1er janvier 1993, la négociation avec les pays tiers respecte le cadre communautaire tout en suivant une approche pragmatique.




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Date index: 2022-03-02
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