Traduction de «community framework would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Communication Framework [ Communications Framework ]
Cadre de communications

EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]
programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]

Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État

Community Framework for Aids to the Textile and Clothing Industry
Encadrement communautaire des aides à l'industrie du textile et de l'habillement

Canada-European Community Framework Agreement
Accord cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les Communautés européennes

Community framework system for book prices
système communautaire d'encadrement du prix des livres

Community framework for State aid to the motor vehicle industry
encadrement communautaire des aides d'Etat dans le secteur de l'automobile

multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]
cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]

Community support framework
cadre communautaire d'appui

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Even though this agency would operate on an intergovernmental basis, the Member States would probably increase the Community's role when the Community framework seemed more appropriate (market mechanisms, experience with civil research framework programmes, etc.).
Même si cette agence doit fonctionner selon un mode intergouvernemental, les États membres seront susceptibles d'accroître le rôle de la Communauté lorsque le cadre de celle-ci semblera plus approprié (mécanismes de marché, expérience des programmes-cadres de recherche civile, etc.)

This approach should continue, therefore, to apply until 2030 and energy efficiency should become an integral part of the governance framework proposed in the “2030” communication which would streamline current monitoring and reporting requirements.
Par conséquent, il conviendrait de continuer à suivre cette approche jusqu'en 2030, et d’inclure l'efficacité énergétique à part entière dans le cadre de gouvernance proposé dans la communication «2030», qui doit alléger les obligations actuelles en matière de suivi et de rapport.

A Community framework would allow equitable access to port activities.
Un cadre communautaire garantirait un accès équitable aux activités portuaires.

This new legal framework would complement other legal forms existing under national, international or Community law.
Ce nouveau cadre compléterait d’autres formes juridiques prévues par le droit national, international ou communautaire.

This revised Community framework would have three core elements: operational criteria set up at Community level, Community control guidelines, and enhanced administrative cooperation in the development and operation of control.
Ce cadre communautaire révisé serait constitué de trois éléments centraux : des critères opérationnels établis au niveau communautaire, des lignes directrices communautaires de contrôle, ainsi qu'une coopération administrative améliorée dans le développement et la gestion des contrôles.

– Regarding the Eriksson report (A5-0294/2000 ) on the proposal for a Council Decision on the Programme relating to the Community framework strategy on gender equality (2001-2005), I totally support gender equality but on examination of the related commission document, COM(2000) 335 , it would appear that the financial statement includes "core funding of running costs of the European Women's Lobby (EWL) currently financed under budget line A-3037".
- (EN) Concernant le rapport Eriksson (A5-0294/2000 ) sur la proposition de décision du Conseil relative au programme concernant la stratégie communautaire en matière d’égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005), je voudrais dire que j'apporte tout mon soutien à l'égalité entre les hommes et les femmes, mais qu'après examen du document de commission correspondant COM(2000) 335 , il semble que les dispositions financières fassent état du "financement principal des frais de fonctionnement du Lobby Européen des Femmes (LEF) actuellement financé au titre du poste A-3037".

– Regarding the Eriksson report (A5-0294/2000) on the proposal for a Council Decision on the Programme relating to the Community framework strategy on gender equality (2001-2005), I totally support gender equality but on examination of the related commission document, COM(2000) 335, it would appear that the financial statement includes "core funding of running costs of the European Women's Lobby (EWL) currently financed under budget line A-3037".
- (EN) Concernant le rapport Eriksson (A5-0294/2000) sur la proposition de décision du Conseil relative au programme concernant la stratégie communautaire en matière d’égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005), je voudrais dire que j'apporte tout mon soutien à l'égalité entre les hommes et les femmes, mais qu'après examen du document de commission correspondant COM(2000) 335, il semble que les dispositions financières fassent état du "financement principal des frais de fonctionnement du Lobby Européen des Femmes (LEF) actuellement financé au titre du poste A-3037".

These strategies are now being developed in the framework of the Structural funds and would strive to make research operators from these regions capable to achieve a better participation in the Community framework programmes on RTD [39].
Ces stratégies sont actuellement élaborées dans le cadre des Fonds structurels et vont s'efforcer de rendre les acteurs de la recherche de ces régions aptes à mieux participer aux Programmes-cadre communautaires de RDT [39].