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Vertaling van "community label would bring " (Engels → Frans) :

Mobility packages would provide the overall framework for managing such movements and would bring together the possibilities offered by the Member States and the European Community, while fully respecting the division of competences as provided by the Treaty.

Ces programmes de mobilité constitueraient le cadre général pour la gestion de ces déplacements et regrouperaient les possibilités offertes par les États membres et par la Communauté européenne, tout en respectant scrupuleusement le partage des compétences prévu par le traité.


A Community label would bring greater legal certainty for those wishing to join the eco-labelling system, offer increased guarantees of reliability for consumers, prevent overlapping and confusion in the face of a proliferation of labels and, above all, ensure that the system is clearly associated with sustainable development and objectives.

En effet, une telle étiquette, compte tenu des avantages que son obtention procurerait sur le marché, conférerait une plus grande sécurité juridique aux candidats désireux d'adhérer au système d'étiquetage écologique, offrirait des garanties accrues de fiabilité aux consommateurs, éviterait de sombrer dans le découragement et la confusion face à la prolifération des étiquettes et, par dessus tout, permettrait d'allier sans équivoque le système aux objectifs destinés à favoriser le développement durable.


De facto, their transposition into binding Community legislation would bring legal certainty.

Leur transposition dans la législation communautaire contraignante est, de fait, susceptible d’apporter une sécurité juridique.


The Commission Communication of 12 July 2004 to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions ‘Flood risk management — Flood prevention, protection and mitigation’ sets out its analysis and approach to managing flood risks at Community level, and states that concerted and coordinated action at Community level would bring considerable added value and improve the overall level of flood p ...[+++]

Dans sa communication du 12 juillet 2004 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Gestion des risques liés aux inondations — prévention, protection et mitigation des inondations», la Commission expose son analyse et son approche de la gestion des risques d’inondation à l’échelon communautaire et affirme qu’une action concertée et coordonnée à l’échelle communautaire présenterait une valeur ajoutée considérable et permettrait d’améliorer le niveau général de protection contre les inondations.


It would also encourage fishermen and businesses to use eco-labelling more widely, foster greater competition amongst them in the use of more selective fishing techniques, given the advantages that obtaining the eco-label would bring in the market, and do more to convince consumers that they are in fact contributing to the recovery of the marine environment by parting with their money.

Elle exercerait en outre un attrait plus fort sur les pêcheurs et sur les entreprises en faveur de l'étiquetage écologique, encouragerait une plus grande concurrence entre ces dernières concernant le recours à des techniques de pêche plus sélectives et convaincrait plus efficacement les consommateurs de participer à l'amélioration de l'environnement marin en échange de leur argent.


Mobility packages would provide the overall framework for managing such movements and would bring together the possibilities offered by the Member States and the European Community, while fully respecting the division of competences as provided by the Treaty'.

Ces programmes de mobilité constitueraient le cadre général pour la gestion de ces déplacements et regrouperaient les possibilités offertes par les États membres et par la Communauté européenne, tout en respectant scrupuleusement le partage des compétences prévu par le traité ».


We believe that the basic conditions within the EU vary so much that it is questionable what added value such a Community policy would bring.

Nous estimons que les conditions au sein de l'UE sont tellement différentes que l'on peut douter de la valeur ajoutée qu'aurait une politique communautaire en la matière.


The Commission proposal contains no details of how the increase in the Community subsidy would bring about the more rapid completion of the individual priority projects.

La proposition de la Commission ne fournit aucune indication quant à la façon dont le relèvement du concours communautaire permettra d'accélérer la réalisation des différents projets prioritaires.


(27) A procedure for hearing actions concerning validity of a registered Community design in a single place would bring savings in costs and time compared with procedures involving different national courts.

(27) L'examen des recours en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré par une seule instance se traduirait par des économies de coût et de temps par rapport aux procédures faisant intervenir des tribunaux nationaux différents.


A procedure for hearing actions concerning validity of a registered Community design in a single place would bring savings in costs and time compared with procedures involving different national courts.

L'examen des recours en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré par une seule instance se traduirait par des économies de coût et de temps par rapport aux procédures faisant intervenir des tribunaux nationaux différents.




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Date index: 2022-05-12
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