Vertaling van "community level once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dialogue between management and labour at Community level | dialogue between management and labour at Union level
dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire | dialogue entre partenaires sociaux au niveau de l'Union

Strengthening of National NGOs and Governmental Organizations for Community Level Activities in the Africa Region
Programme régional de renforcement des ONGs nationales et des organisations gouvernementales en vue d'activités communautaires dans la région de l'Afrique

Violence at the Community Level
Violence au niveau de la communauté

National Community Level Environmental Quality Database
Base de données sur la qualité de l'environnement au niveau de la communauté

communication level
niveau de la communication

Federal Act of 14 December 1990 on the Harmonisation of Direct Taxation at Cantonal and Communal Levels | Direct Taxation Harmonisation Act [ DTHA ]
Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [ LHID ]

Community expenditure | expenditure at Community Level
dépense au niveau communautaire | dépense communautaire

dialogue between management and labour at Community level
dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire

Family discord NOS High expressed emotional level within family Inadequate or distorted communication within family
Communication inadéquate ou tourmentée à l'intérieur de la famille Discorde familiale SAI Réaction émotionnelle très vive à l'intérieur de la famille

community noise equivalent level | CNEL
niveau équivalent de bruit pour la collectivité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For this reason the national regulatory authorities, acting within the European Regulators Group for Electronic Communications Networks and Services (ERG), established by Commission Decision 2002/627/EC , in its response to the public consultation on the review of Regulation (EC) No 717/2007, once again called on the Commission to act at Community level, both as regards the prolongation of the Regulation and with regard to the regulation of SMS roaming and data roaming services.
Aussi les autorités réglementaires nationales, réunies au sein du groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications électroniques (ERG), établi par la décision 2002/627/CE de la Commission , ont-elles, dans la réponse de celui-ci à la consultation publique sur le réexamen du règlement (CE) no 717/2007, de nouveau invité la Commission à intervenir au niveau communautaire en ce qui concerne à la fois la prorogation du règlement et la réglementation des services de SMS et de données en itinérance.

Finally, the concept of a status valid throughout the Union invites reflection on the establishment at Community level of a mechanism for the mutual recognition of national asylum decisions and the possibility of transfer of protection responsibilities once a beneficiary of protection takes up residence in another Member State.
Enfin, l’idée d’un statut applicable à l’ensemble de l’Union invite à se pencher sur la création, au niveau communautaire, d’un mécanisme de reconnaissance mutuelle des décisions nationales en matière d’asile et sur la possibilité de transférer les responsabilités liées à la protection une fois qu’une personne bénéficiant d’un statut de protection décide de changer de pays de résidence.

It is thus in the interest of the functioning of the internal market to have standards for the electromagnetic compatibility of equipment which have been harmonised at Community level; once the reference to such a standard has been published in the Official Journal of the European Union , compliance with it should raise a presumption of conformity with the relevant essential requirements, although other means of demonstrating such conformity should be permitted.
L'existence de ces normes harmonisées au niveau communautaire est donc dans l'intérêt du fonctionnement du marché intérieur. Dès que la référence à une norme de ce type a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne , la conformité à cette norme doit donner lieu à une présomption de conformité aux exigences essentielles en cause. La conformité doit cependant pouvoir être établie par d'autres moyens.

(13) It is in the interest of the functioning of the internal market to have standards for the electromagnetic compatibility of equipment which have been harmonised at Community level; once the reference to such a standard has been published in the Official Journal of the European Communities, compliance with it should raise a presumption of conformity with the relevant essential requirements, although other means of demonstrating such conformity should be permitted.
(13) L'existence de normes qui ont été harmonisées au niveau communautaire en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique est dans l'intérêt du fonctionnement du marché intérieur. Dès que la référence à une norme de ce type a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes, la conformité à cette norme doit donner lieu à une présomption de conformité aux exigences essentielles en cause.

It is thus in the interest of the functioning of the internal market to have standards for the electromagnetic compatibility of equipment which have been harmonised at Community level; once the reference to such a standard has been published in the Official Journal of the European Union, compliance with it should raise a presumption of conformity with the relevant essential requirements, although other means of demonstrating such conformity should be permitted.
L'existence de ces normes harmonisées au niveau communautaire est donc dans l'intérêt du fonctionnement du marché intérieur. Dès que la référence à une norme de ce type a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne, la conformité à cette norme doit donner lieu à une présomption de conformité aux exigences essentielles en cause. La conformité doit cependant pouvoir être établie par d'autres moyens.

1. The structure and the level of the fees referred to in Article 67(3) shall be established by the Council acting under the conditions provided for by the Treaty on a proposal from the Commission, once the Commission has consulted organisations representing the interests of the pharmaceutical industry at Community level.
1. La structure et le niveau des redevances visées à l'article 67, paragraphe 3, sont fixés par le Conseil statuant dans les conditions prévues par le traité, sur proposition de la Commission, après consultation par celle-ci des organisations représentant les intérêts de l'industrie pharmaceutique au niveau communautaire.

Such items will be definitively classified at Community level once the procedure laid down in Article 60 has been completed.
Cet élément sera définitivement classé au niveau communautaire une fois accomplie la procédure de l'article 60.

The EP has set out, in its resolutions on the communication 'Towards a European Climate Change Programme (ECCP)' and on the green paper on the creation of a greenhouse gas emissions trading system within the European Union, two preconditions for the implementation of the above instruments, which your rapporteur considers need to be stressed once again. These are: 1) notwithstanding the multifaceted potential of market mechanisms (such as emissions trading), the priority for the EU's actions to reduce greenhouse gas emissions should still lie in the field of policies and measures, at both national and Community level
Le Parlement européen a défini, dans ses résolutions sur la communication de la Commission concernant les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme européen sur le changement climatique (PECC) et sur le Livre vert pour la création d'un système européen d'échange de droits d'émission de dioxyde de carbone, deux conditions préalables à la mise en œuvre de ces instruments, que votre rapporteur souhaite réaffirmer: 1) malgré les multiples potentialités associées aux mécanismes de marché (avec l'échange des émissions), la priorité de l'action européenne dans le domaine de la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit se concentrer sur les politiques et les mesures, tant au niveau national qu'au niveau communautaire

(4) The Commission, considering after such consultation that Community action was desirable, once again consulted management and labour at Community level on the substance of the envisaged proposal in accordance with Article 138(3) of the Treaty.
(4) La Commission, estimant après cette consultation qu'une action communautaire était souhaitable, a de nouveau consulté les partenaires sociaux au niveau communautaire sur le contenu de la proposition envisagée, conformément à l'article 138, paragraphe 3, du traité.