Vertaling van "community that had decided once " (Engels → Frans) :

Yet despite all the sadness, the fear, and the trepidation, I also met a community that had decided once and for all to break the silence and transform their community into a space where security, solidarity and compassion would prevail.
Or, en dépit de toute cette désolation, cette peur et ces tourments, j’ai pu constater que c’était également une communauté qui avait décidé, une fois pour toute, de briser le silence et de se transformer en un espace de sécurité, de solidarité et de compassion.

Mass production started once the Council had decided, on 10 July 2007, that Cyprus can adopt the euro on 1 January 2008.
La production de masse a débuté après que le Conseil a décidé le 10 juillet 2007 que Chypre pouvait adopter l'euro au 1er janvier 2008.

The Court of Justice of the European Communities has established that, once the Community had legislated for the establishment of a common organisation of the market in a given sector of agriculture, Member States are under an obligation to refrain from taking any measure which might undermine or create exceptions to it (7).
Selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, lorsque la Communauté a adopté une réglementation portant établissement d'une organisation commune de marché dans un secteur déterminé de l'agriculture, les États membres sont tenus de s'abstenir de toute mesure qui serait de nature à y déroger ou à y porter atteinte (7).

On the basis of this judgment and subsequent case law (5), the Commission informed the Member States in a Communication published in 1983 that it had decided to use all measures at its disposal to ensure that Member States' obligations under Article 88(3) EC are fulfilled, including the requirement, that Member States recover incompatible aid granted unlawfully from the recipient (6).
Sur la base de cet arrêt et de la jurisprudence ultérieure (5), la Commission a, dans une communication publiée en 1983, informé les États membres qu'elle avait décidé de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour que les obligations leur incombant en vertu de l'article 88, paragraphe 3, CE soient respectées, et notamment celle de récupérer auprès de leurs bénéficiaires les aides incompatibles avec le marché commun versées illégalement (6).

4. The home Member State may exempt issuers only in respect of those debt securities which have already been admitted to trading on a regulated market in the Community prior to 1 January 2005 from disclosing half-yearly financial report in accordance with Article 5 for 10 years following 1 January 2005, provided that the home Member State had decided to allow such issuers to benefit from the provisions of Article 27 of Directive 2001/34/EC at the point of admission of those debt securities.
4. L'État membre d'origine peut exempter l'émetteur de l'obligation de publier des rapports financiers semestriels conformément à l'article 5 pendant dix ans à partir du 1er janvier 2005, seulement en ce qui concerne les titres de créance déjà admis à la négociation sur un marché réglementé de la Communauté avant le 1er janvier 2005, à condition que l'État membre d'origine ait décidé de permettre à ces émetteurs de bénéficier des dispositions de l'article 27 de la directive 2001/34/CE au moment de l'admission desdits titres de créance.

In addition, in accordance with the relevant provisions of the Treaty, it decided, once signing had been effected, to request the European Parliament's assent to the Agreement.
Par ailleurs et conformément aux dispositions pertinentes du Traité, il a décidé de demander, une fois la signature intervenue, l'avis conforme du Parlement européen sur cet accord.

In addition, in accordance with the relevant provisions of the Treaty, it decided, once signing had been effected, to request the European Parliament's assent to the Euro-Mediterranean Association Agreement.
Par ailleurs et conformément aux dispositions pertinentes du Traité, il a décidé de demander, une fois la signature intervenue, l'avis conforme du Parlement européen sur l'accord euro-méditerranéen d'association.

At this Council, Commissioner Frederik Bolkestein informed the ministers of the Member States that the Commission had decided not to propose any change to the current Community exhaustion regime.
Lors de ce Conseil, le commissaire Frederik Bolkestein a informé les ministres des États membres que la Commission avait décidé de ne proposer aucun changement du régime actuel d'épuisement communautaire.

Accordingly, there is no longer any reason for the continued existence of the measures which the Community institutions had decided on to back up that plan".
Par conséquent, les mesures que les institutions communautaires avaient décidées pour accompagner ce plan, n'ont plus de raison d'être".

Once we verified this, we realized that the administration had decided that the bill excluded the members of the special committee, although the adopted recommendation had not.
Et après vérification, on a constaté que l'administration avait décidé que le projet de loi excluait les membres du Comité spécial, bien que la recommandation qui avait été adoptée ne les excluait pas.