Vertaling van "community weighing over 28 tonnes " (Engels → Frans) :

8. For the purpose of paragraph 2(a), no more than 7 % of the Community quota for bluefin tuna between 8 kg or 75 cm and 30 kg or 115 cm shall be allocated among the authorised catching vessels referred to in paragraph 3, with up to a maximum of 100 tonnes of bluefin tuna weighing no less than 6,4 kg or 70 cm caught by baitboats of less than 17 m by way of derogation from paragraph 2.
8. Aux fins du paragraphe 2, point a), un maximum de 7 % du quota de thons rouges de la Communauté pesant entre 8 et 30 kg ou mesurant entre 75 et 115 cm est réparti entre les navires de capture autorisés visés au paragraphe 3, jusqu'à concurrence d'un volume maximal de 100 tonnes de thons rouges pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm, capturé par des canneurs à appât d'une longueur de moins de 17 m, par dérogation au paragraphe 2.

Reported catches by Community vessels (presumably the catches retained onboard) are relatively modest, amounting to approximately 2,300 tonnes per year over the last five years.
Les captures déclarées par les navires communautaires (qui devraient correspondre aux prises conservées à bord) sont relativement modestes et ont avoisiné les 2 300 tonnes par an au cours des cinq dernières années.

shall be opened for beef and veal by the Commission, without the assistance of the Committee referred to in Article 195(1), if the average market price for beef and veal over a representative period in a Member State or in a region of a Member State recorded on the basis of the Community scale for the classification of carcasses provided for in Article 42(1) is below EUR 1 560/tonne.
est ouverte pour la viande bovine par la Commission, sans l'assistance du comité visé à l'article 195, paragraphe 1, si, pendant une période représentative, le prix moyen du marché de la viande bovine dans un État membre ou dans une région d'un État membre, constaté sur la base de la grille communautaire de classement des carcasses prévue à l'article 42, paragraphe 1, est inférieur à 1 560 EUR par tonne.

Finally, I should like to draw attention to the views expressed on gigaliners, lorries weighing over 60 tonnes, being driven on European roads. As very many of my colleagues have pointed out this evening, these are not in line with European objectives for safety or environmental protection or sustainable development.
Enfin, comme de très nombreux collègues ce soir, je voudrais souligner la position exprimée concernant la circulation en Europe des camions de plus de 60 tonnes, les gigaliners, qui ne répondent pas aux objectifs européens ni en matière de sécurité ni en matière de protection de l'environnement et de développement durable, comme l'ont très bien souligné de nombreux collègues.

Up to now, competition in the EU has been unfair; in Germany, for example, added on to the massive fiscal drawbacks, track charges constitute a rail toll on all trains and on all lines, whilst lorries have up to now been charged tolls only on motorways and only if they weigh over 12 tonnes.
Jusqu’ici, la concurrence dans l’UE a été déloyale. En Allemagne, par exemple, outre d’importants désavantages fiscaux, les taxes d’utilisation des voies représentent un péage ferroviaire imposé à tous les trains et sur toutes les lignes, alors que les camions ne sont, jusqu’à présent, soumis à des péages que sur les autoroutes et seulement s’ils pèsent plus de 12 tonnes.

The availability of connection points up to the LAN of the communication infrastructure shall be 99,99 % over a 28-day rolling period.
La disponibilité des points de connexion jusqu’au LAN de l’infrastructure de communication doit être de 99,99 % sur une période continue de 28 jours.

In the case of the aid for processing citrus fruits and fruit and vegetables referred to in Article 3 of Council Regulation (EC) No 2202/96 of 28 October 1996 introducing a Community aid scheme for producers of certain citrus fruits and in Articles 2 and 6a(1) of Council Regulation (EC) No 2201/96 of 28 October 1996 on the common organisation of the markets in processed fruit and vegetable products respectively, for the minimum price referred to in Article 6a(2) of Regulation (EC) No 2201/96, and for the aid for dried fodder referred to in Article 4 of Council Regulation (EC) No 1786/2003 of 29 September 2003 on the common organisation of the market in dried fodder , the commercial objective is attained when the products are taken over by the processor.
Pour les aides à la transformation des agrumes et des fruits et des légumes visées respectivement à l’article 3 du règlement (CE) no 2202/96 du Conseil du 28 octobre 1996 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes et aux articles 2 et 6 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes , pour le prix minimal visé à l’article 6 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2201/96, ainsi que pour l’aide aux fourrages séchés visée à l’article 4 du règlement (CE) no 1786/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés , le but économique est atteint au moment de la prise en charge des produits par le transformateur.

In accordance with this agreement, a maximum number of lorries from the Community weighing over 28 tonnes will be authorised to transit Switzerland until 2005, when this country, in aligning itself with Community law, will not require permits for lorries of up to 40 tonnes.
Selon cet accord, la Suisse autorise un nombre maximum de poids lourds communautaires de marchandises de plus de 28 tonnes qui pourront traverser le territoire helvétique jusqu'en l'an 2005, date à laquelle ce pays, adaptant sa réglementation à la réglementation communautaire, n'exigera aucun permis pour les camions d’un poids inférieur à 40 tonnes.

In 2000, 250 000 permits have been allowed for lorries weighing over 28 tonnes with a full load registered in the European Union.
Pour l'an 2000, 250 000 permis de circuler à pleine charge pour des camions d’un poids supérieur à 28 tonnes, immatriculés dans l'Union européenne, ont été obtenus.