Vertaling van "community-based mechanism " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

community-based sanction [ community-based sentence | community sanction ]
sanction communautaire

community-based method of rehabilitation | rehabilitation based on communities | community-based methods of rehabilitation | community-based rehabilitation
réadaptation communautaire | réinsertion communautaire

community-based criminal justice program [ community-based criminal justice programme ]
programme communautaire de justice pénale

Community Based Employability Projects [ CBEP | Community-based Employability Projects ]
Projets communautaires d'amélioration de l'aptitude au travail [ Projets communautaires d'amélioration de l'aptitude de l'emploi ]

community based on law | Community based on the rule of law | Union based on the rule of law
communauté de droit | Union de droit

community grocery store | community-based grocery store | community grocery
épicerie communautaire

provide community-based social services | provide services to specific groups in communities | provide community development service | provide community development services
fournir des services de développement communautaire

project mechanism | project-based mechanism
mécanisme de projet | mécanisme de projet du protocole de Kyoto

road to vehicle communication based on infra-red
communication route-véhicule à base infrarouge

land-based machinery mechanic | land-based machinery technicians | land-based machinery technician | landbased machinery technician
réparateur d'engins agricoles | réparatrice d'engins agricoles | technicien d'engins agricoles | technicien d'engins agricoles/technicienne d'engins agricoles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

106. Demands that the ESM be integrated in the Union's legal framework and evolve towards a Community-based mechanism, as provided for in the ESM Treaty; demands that it be made accountable to the European Parliament and the European Council, including with respect to decisions to grant financial assistance as well as decisions to grant new loan tranches; acknowledges that as long as Member States make direct contributions from their national budget to the ESM, they should approve financial assistance; calls for the ESM to be further developed, with adequate lending and borrowing capacities, and for the establishment of a dialogue between the ESM board and the European social partners and the integration of the ESM into the EU budget; calls on the members of the ESM, until the above becomes reality, to abstain from the unanimity requirement in the short run in order to allow standard decisions to be taken by a qualified majority rather than by unanimity, and to allow for precautionary assistance to be given;
106. demande que le MES soit intégré dans le cadre juridique de l'Union et évolue pour devenir un mécanisme communautaire, comme le prévoit le traité instituant le MES; tient à ce que le MES fasse rapport au Parlement européen et au Conseil européen, notamment sur les décisions d'octroi d'une assistance financière, ainsi que sur les décisions d'accorder de nouvelles tranches d'un prêt; est d'avis que, tant qu'ils versent au MES des cotisations directes à la charge de leurs budgets nationaux, les États membres devraient statuer sur l'assistance financière; demande que le MES soit encore développé et dispose de capacités de prêt et d'emprunt suffisantes, que s'instaure un dialogue social entre le conseil d'administration du MES et les partenaires sociaux européens et que le mécanisme soit financé sur le budget de l'Union européenne; demande aux membres du MES de renoncer à court terme, jusqu'au jour où les propositions formulées ci-dessus deviendront réalité, à l'application de la règle de l'unanimité, afin que les décisions courantes puissent être prises non à l'unanimité mais à la majorité qualifiée et qu'une assistance puisse être apportée à titre de précaution;

At the same time, humanitarian action should support, and not be a substitute for, effective existing community-based protection mechanisms.
Dans le même temps, l’action humanitaire devrait soutenir les mécanismes de protection communautaires efficaces existants, et non se substituer à eux.

In order to provide for the necessary legal framework to respond to the invitation of the European Council of 23-24 June 2011 to further strengthen the Schengen evaluation system and to introduce a safeguard clause to respond to truly critical situations where a Member State is no longer able to comply with its obligations under the Schengen rules as explained in detail in the Communication referred to in point 1.1, the Commission hereby amends its proposal by providing for additional support at the Union and national level, strengthening the support given by Frontex and by introducing the possibility of a Union-based mechanism for the reintroduction of border control at internal borders where a Member State is persistently neglecting its obligation to control its section of the external border, and insofar as the circumstances would be such as to constitute a serious threat to public policy or to internal security at the Union or national level.
Afin d'élaborer le cadre juridique nécessaire pour répondre à l'appel du Conseil européen des 23 et 24 juin 2011 en faveur d'un renforcement du mécanisme d'évaluation de Schengen et de l'instauration d'une clause de sauvegarde pour faire face aux situations réellement critiques dans lesquelles un États membre n'est plus en mesure de remplir les obligations qui lui incombent en vertu des règles de Schengen, comme expliqué en détail dans la communication visée au point 1.1, la Commission modifie sa proposition en prévoyant un appui supplémentaire au niveau de l'Union et des États membres, en renforçant le soutien apporté par Frontex et en introduisant la possibilité d'établir un mécanisme de l'Union permettant le rétablissement d'un contrôle aux frontières intérieures lorsqu'un État membre persiste à manquer à son obligation de contrôler sa section de la frontière extérieure, et dans la mesure où les circonstances seraient de nature à constituer une menace grave pour l'ordre public et la sécurité intérieure au niveau de l'Union ou au niveau national.

The EU will: ►Support awareness-raising campaigns and programmes ►Support the inclusion of DRR in education and training ►Help make DRR information more easily available, particularly to people in high-risk areas ►Support the development or up-scaling of community-based disaster risk management programmes, including the use of market based insurance mechanisms |
L'UE entend:►soutenir des campagnes et programmes de sensibilisation à la RRC; ►soutenir l'inclusion de la RRC dans l'éducation et la formation; ►contribuer à la facilitation de l'accès à l'information sur la RRC, en particulier pour les populations des zones à haut risque; ►soutenir le développement ou la transposition à plus grande échelle de programmes de gestion des risques de catastrophes au niveau des collectivités, y compris le recours à des mécanismes d'assurance régis par les lois du marché. |

The EU will: ►Support community-based preparedness programmes ►Support the development of preparedness and contingency plans that are informed by the latest risk assessments ►Promote the integration of DRR into disaster response and recovery processes ►Promote risk sharing and transfer mechanisms |
L'UE entend:►soutenir des programmes de préparation au niveau des collectivités; ►soutenir le développement de plans de préparation et d'urgence reposant sur les évaluations de risques les plus récentes; ►promouvoir l'intégration de la RRC dans les processus de réaction et de relèvement en cas de catastrophes; ►promouvoir des mécanismes de partage et de transfert des risques. |

(2) Directive 2003/87/EC/ states that, the recognition of credits from project-based mechanisms for fulfilling obligations as from 2005 will increase the cost-effectiveness of achieving reductions of global greenhouse gas emissions and shall be provided for by provisions for linking the Kyoto project-based mechanisms, including Joint Implementation (JI) and the Clean Development Mechanism (CDM), with the Community scheme.
(2) La directive 2003/87/CE dispose que la reconnaissance des crédits résultant de mécanismes de projet pour assurer le respect des obligations à partir de 2005 accroîtra le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et qu'à cet effet des dispositions prévoiront de lier les mécanismes de projet de Kyoto, y compris la mise en œuvre conjointe (MOC) et le mécanisme de développement propre (MDP), au système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre .

(4) In addition to the use of the Kyoto project-based mechanisms by the Community and its Member States, and by companies and individuals outside the Community scheme, those mechanisms should be linked to the Community scheme in such a way as to ensure consistency with the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and the Kyoto Protocol and subsequent decisions adopted thereunder as well as with the objectives and architecture of the Community scheme and provisions laid down by Directive 2003/87/EC.
(4) En plus d'être utilisés par la Communauté et ses États membres, ainsi que par des entreprises et des particuliers en dehors du système communautaire, les mécanismes de projet du protocole de Kyoto devraient être liés au système communautaire de manière à assurer la cohérence avec la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le protocole de Kyoto et les décisions ultérieures adoptées à ce titre, ainsi qu'avec les objectifs et l'architecture du système communautaire et les dispositions énoncées par la directive 2003/87/CE.

(18) The recognition of credits from project-based mechanisms for fulfilling obligations under this Directive as from 2005 will increase the cost-effectiveness of achieving reductions of global greenhouse gas emissions and will be provided for by a Directive for linking Project-based mechanisms including Joint Implementation (JI) and the Clean Development Mechanism (CDM) with the Community scheme.
(18) La reconnaissance des crédits de mécanismes de projet pour assurer, à partir de 2005, le respect des obligations au titre de la présente directive accroîtra le rapport coût-efficacité qu'implique la réalisation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et sera prévue par une directive prévoyant de lier les mécanismes de projet, incluant la mise en œuvre conjointe (MOC) et le mécanisme de développement propre (MDP) au système communautaire.

Linking the project-based mechanisms, including Joint Implementation (JI) and the Clean Development Mechanism (CDM), with the Community scheme is desirable and important to achieve the goals of both reducing global greenhouse gas emissions and increasing the cost-effective functioning of the Community scheme.
3. Le fait de lier les mécanismes de projet, incluant la mise en œuvre conjointe (MOC) et le mécanisme de développement propre (MDP), au système communautaire est souhaitable et important pour réaliser les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et d'amélioration du fonctionnement du système communautaire avec un bon rapport coût-efficacité.

Allowing the introduction of "credits" from project-based mechanisms including JI and CDM will help to reduce the costs of compliance in the European Community.
Le fait d'autoriser l'introduction de «crédits» des mécanismes de projet tels que l'application conjointe et le mécanisme pour un développement propre permettra de réduire les coûts de mise en conformité dans la Communauté européenne.