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Vertaling van "companies in montreal already puts " (Engels → Frans) :

It has already been put into practice in the context of environment policy (Montreal Protocol), the common agricultural policy (dairy quotas) and the fisheries policy (catch quotas).

Il est déjà mis en pratique dans le cadre de la politique environnementale (Protocole de Montréal), de la politique agricole commune (quotas laitiers) et de la politique de la pêche (quotas de capture de poissons).


While the principle of non-discrimination is already established under the Services Directive and the Commission has applied it in services sectors such as car rental companies or amusement parks, it can sometimes be difficult to put into practice.

Bien que le principe de non-discrimination soit déjà consacré dans la directive relative aux services et que la Commission ait appliqué ce principe dans des secteurs de services tels que les sociétés de location de voitures ou les parcs d’attraction, sa mise en pratique peut parfois être difficile.


We already know that a lot of activities of Canadian mining companies destabilize governments, put other Canadian companies at risk and put Canadians travelling abroad at risk.

On sait déjà que de nombreuses activités des entreprises minières canadiennes déstabilisent des gouvernements et mettent en péril d'autres sociétés canadiennes et nos compatriotes qui voyagent à l'étranger.


25. Takes note of the Commission's intention to revise Directives 2001/86/EC (Statute for a European Company, involvement of employees) and 2003/72/EC (Statute for a European Cooperative Society, involvement of employees); points out that the Commission's objective 'to simplify the arrangements for the involvement of employees' might already indicate its willingness to bow to the pressure of industry lobbies ('workers' participati ...[+++]

25. prend acte de l'intention de la Commission de modifier les directives 2001/86/CE (statut de la société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs) et 2003/72/CE (statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs); fait remarquer que le fait que la Commission se soit fixé comme objectif "de simplifier les modalités de l’implication des travailleurs" pourrait déjà constituer la preuve de sa propension à céder aux pressions des lobbys de l'industrie (la participation des travailleurs constituant une charge pour la société européenne); attire l'attention sur le fait que la législation relative à la société européenne n'a pas été conçue comme - et ne doit pas devenir - un instrument ...[+++]


However, some companies have already put this system in place, for example Air Transat and Air Canada.

Par contre, plusieurs entreprises ont déjà mis en place ce système, par exemple Air Transat et Air Canada.


In the case of bond-issuing firms, however, more needs to be done: documents binding on the company will need to be issued, stating what the company will do, when it will do it and what investment products will be used. Above all, though, in addition to accounts auditors, we will need to put in place a figure that has already existed in the Unit ...[+++]

Mais il faut encore aller plus loin pour ce qui concerne les entreprises qui émettent des obligations: des documents engageant l’entreprise devront être délivrés et détailler ce que l’entreprise va faire, à quel moment et quels seront les produits d’investissement utilisés. Cependant, par-dessus tout, outre les réviseurs aux comptes, il faudrait mettre en place une fonction qui existe déjà aux États-Unis depuis dix ans: un responsable de l’éthique.


These 3,500 well paid jobs coupled with the 5,000 others the minister says will also disappear in the head offices of big companies in Montreal already puts the separatist's balance sheet for job creation in a debit position of 8,500.

Si on ajoute ces 3 500 postes bien rémunérés aux 5 000 autres dont le ministre a confirmé la disparition dans les sièges sociaux des grandes entreprises de Montréal, le bilan séparatiste de création d'emplois s'établit déjà à 8 500 postes en moins.


Wholesale liberalisation in Germany is now already putting both biomass and solar projects under pressure and, in the social sphere, it will also, of course, result in our soon finding ourselves with a lot of little Michelin-style incidents because jobs are being rationalised out of existence so that power companies’ share prices rise.

Cette libéralisation brutale telle qu'elle a été pratiquée en Allemagne met déjà la pression sur des projets de biomasse et d'énergie solaire et dans le domaine social, elle veillera bien entendu à ce que nous héritions bientôt d'un grand nombre de petits " Michelin " suite à la rationalisation sur le plan de l'emploi afin de faire grimper le cours des actions des entreprises de production d'énergie.


The two proposals supplement the legisative framework already put in place in July, when the Council adopted three proposals on the tax treatment of mergers and divisions, on withholding taxes on dividends paid by subsidiaries to their parent companies and on arbitration procedures connected with the adjustment of profits for tax purposes (1) In its communication to Parliament and the Council of 20 April 1990 on company taxation, the Commission gave priority to the removal of tax obstacles to completion of the ...[+++]

Les deux textes adoptés aujourd'hui s'inscrivent dans cette logique, ils viennent compléter le dispositif déjà mis en place au mois de juillet 1990 par l'adoption au Conseil de trois propositions relatives au traitement fiscal des fusions et scissions, aux retenues sur les dividendes versés par les filiales aux sociétés-mères, et aux procédures d'arbitrage en cas de redressement fiscal (1). Dans sa communication au Parlement Européen et au Conseil du 20 avril 1990 la Commission a donné priorité en matière de fiscalité des entreprises à la suppression des obstacles fiscaux à la réalisation du marché intérieur et notamment à l'élimination ...[+++]


However, his official agent has already admitted that transportation services were received from a company in Montreal and not reported.

Or, son agent officiel a déjà avoué que des services de transport ont été fournis par une entreprise de Montréal et non déclarés.




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Date index: 2021-12-10
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