Vertaling van "company should leave " (Engels → Frans) :

(16) Eligibility for consolidation (group membership) should be determined in accordance with a two-part test based on (i) control (more than 50% of voting rights) and (ii) ownership (more than 75% of equity) or rights to profits (more than 75% of rights giving entitlement to profit. Such a test ensures a high level of economic integration between group members, as indicated by a relation of control and a high level of participation. The two thresholds should be met throughout the tax year; otherwise, the company should leave the group immediately. There should also be a nine-month minimum requirement for group membership.
(16) Il convient que l'éligibilité à la consolidation (appartenance au groupe) soit déterminée par deux critères: i) le contrôle (plus de 50 % des droits de vote) et ii) la propriété (plus de 75 % du capital) ou les droits sur le bénéfice (plus de 75 % des droits à la répartition des bénéfices). Ces critères garantissent un niveau élevé d'intégration économique entre les membres du groupe, attesté par l'existence d'une relation de contrôle et d'une forte participation. Il est nécessaire que les deux seuils fixés soient respectés tout au long de l'exercice fiscal; dans le cas contraire, il convient que la société quitte le groupe immédiatement. Il est également approprié d'exiger une période minimale de neuf mois d'appartenance au groupe.

The two thresholds should be met throughout the tax year; otherwise, the company should leave the group immediately.
Il est nécessaire que les deux seuils fixés soient respectés tout au long de l'exercice fiscal; dans le cas contraire, il convient que la société quitte le groupe immédiatement.

The minimum content of such common draft terms should therefore be specified, while leaving the companies free to agree on other terms.
Il y a lieu dès lors de préciser le contenu minimal de ce projet commun, les sociétés en cause restant libres de se mettre d'accord sur d'autres éléments du projet.

Women should have equal chances to engage in self-employed activities and establish companies; maternity-leave systems should ensure that self-employed women can benefit from them in the same way as employed workers.
Elles devraient avoir les mêmes possibilités que les hommes de se lancer dans des activités indépendantes et de créer des sociétés. Les systèmes de congés de maternité devraient garantir que les femmes indépendantes puissent en bénéficier au même titre que les travailleuses salariées.

The minimum content of such common draft terms should therefore be specified, while leaving the companies free to agree on other items.
Il y a lieu dès lors de préciser le contenu minimal de ce projet commun, les sociétés en cause restant libres de se mettre d'accord sur d'autres éléments du projet.

Sacrédeus (PPE-DE ) (SV) In both the Swedish and international media, Christian Aid is reported to have demanded that, for example, the Swedish oil company, Lundin Oil, whose board also includes the UN Secretary-General’s adviser for the Balkans, Carl Bildt, should leave Sudan.
Sacrédeus (PPE-DE ). - (SV) Les médias suédois comme internationaux ont révélé des informations, selon lesquelles l'organisation humanitaire Christian Aid aurait demandé le départ du Soudan d'un certain nombre de sociétés, notamment de la compagnie pétrolière suédoise Lundin Oil, à la direction de laquelle appartient M. Carl Bildt, le conseiller du secrétaire général des Nations unies pour les Balkans.

Rules should focus on outcomes here, rather than prescribing methods, leaving companies free to organise their internal practices.
En l'occurrence, il convient que les règles portent sur les résultats, plutôt que sur des méthodes, et laissent les entreprises libres d'organiser leurs pratiques internes.