Vertaling van "competitiveness study published last december " (Engels → Frans) :

On this issue, we need only recall the competitiveness study published last December, which shows that in recent years, Italy has willingly handed over EUR 4 billion to other countries that have welcomed our researchers.
À ce sujet, il nous suffira de rappeler simplement l’étude sur la compétitivité parue en décembre, qui montre que ces dernières années l’Italie a volontairement cédé 4 milliards d’euros à d’autres pays qui ont accueilli nos chercheurs.

Recently, however, the report of the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) on traffic management practices published in May 2012 and a study, commissioned by the Executive Agency for Consumers and Health and published in December 2012, on the functioning of the market of internet access and provision from a consumer perspective, showed that a significant number of end-users are affected by traffic management practices which block or slow down specific applications.
Récemment, cependant, un rapport de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) sur les pratiques de gestion du trafic publié en mai 2012 ainsi qu'une étude sur le fonctionnement du marché de l’accès à l'internet et de la fourniture de services internet du point de vue de l'usager dans l'Union européenne, réalisée pour le compte de l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs et publiée en décembre 2012, ont montré que les pratiques de gestion du trafic qui bloquent ou ralentissent certaines applications ont une incidence sur un nombre significatif d'utilisateurs finaux.

Only last week, the Commission adopted a decision rendering legally binding commitments offered by Amazon on preliminary competition concerns relating to a number of clauses in Amazon's distribution agreements with e-book publishers.
La semaine dernière, la Commission a adopté une décision rendant juridiquement contraignants les engagements offerts par Amazon sur des problèmes de concurrence recensés par la Commission à titre préliminaire en ce qui concerne plusieurs clauses contenues dans les accords de distribution conclus par Amazon avec des éditeurs de livres numériques.

Today the Commission has published the third edition of the Regional Competitiveness Index for 263 EU regions, a study that provides useful insights for regions to boost their economic performance.
La Commission a publié aujourd'hui la troisième édition de l'indice de compétitivité régionale pour 263 régions de l'UE, une étude qui apporte des informations utiles aux régions en vue de stimuler leurs performances économiques.

The Commission cannot defend itself with the argument, that the proposal was published last December.
La Commission ne peut pas se défendre en arguant que la proposition a été publiée au mois de décembre dernier.

By the way, this is in line with the study published last year on social values as regards science and technology.
Soit dit en passant, cela va dans le sens de l’étude publiée l’année dernière sur les valeurs sociales en matière de science et de technologie.

The results of a comprehensive independent study published last April commissioned originally by the Commission showed that the European civil service pay scale is higher than that of national civil servants, similar to that of comparable personnel in other international organisations, significantly lower than that of similarly qualified expatriate employees of multinationals and lower than that of diplomats.
Les résultats d'une étude globale indépendante publiés au mois d'avril dernier - étude initialement commandée par la Commission - montrent que le barème du service public européen est plus élevé que celui des fonctionnaires nationaux, qu'il est semblable à celui en vigueur pour du personnel comparable travaillant dans d'autres institutions internationales, qu'il est sensiblement inférieur à celui des employés des multinationales présentant les mêmes qualifications et inférieur à celui des diplomates.

A Special Report by the Court of Auditors on guarantees published in 1999 gave rise, at the meeting of the Advisory Committee on Own Resources last December, to three communications from the Commission on guarantees in the event of an appeal (Article 244 of the Code) and in the event of deferred payment (Articles 74 and 192 of the Code) and on the comprehensive guarantee under the external Community transit procedure (Article 361 CCIP).
Un rapport spécial de la Cour des Comptes sur les garanties publié en 1999 a donné lieu, lors de la réunion du Comité consultatif des ressources propres en décembre dernier, à trois communications de la Commission relatives à la garantie dans les cas de recours (article 244 du Code des douanes) et dans les cas de report de paiement (articles 74 et 192 du Code des douanes) ainsi qu'à la garantie globale en transit communautaire externe (article 361 DAC).

To avoid the convicted offender being put at a disadvantage by the conversion, the Max Planck Institute for Foreign and International Criminal Law in Freiburg suggests, in a study on Recognition of alternative sanctions in the European Union, commissioned by the European Commission and published in December 2001, that the court in the State of enforcement should make a "functional comparison" between the (alternative) penalties or measures of the sentencing State and the State of enforcement.
Pour éviter que le condamné soit désavantagé par cette transformation, l'Institut Max Planck de Droit Pénal Etranger et International de Fribourg suggère, dans son étude sur la « Reconnaissance de sanctions alternatives dans l'Union européenne » de décembre 2001 - étude commandée par la Commission-, que le juge de l'État d'exécution fasse « une comparaison fonctionnelle » entre les peines ou mesures (alternatives) de l'État de jugement et de l'État d'exécution.