Traduction de «complete cost-covering method » (Anglais → Français) :

The international costs will cover costs related to the development of the tests, the coordination and follow-up of the Pilot tests, identification of the sample and sampling methods, the development and coordination of the full set of tests as well as analysis and reporting results.
Ce volet comprendra les coûts liés à la mise au point des tests, à la coordination et au suivi des tests-pilotes, à la détermination de l’échantillon et des méthodes d’échantillonnage, à la mise au point et à la coordination de l’ensemble des tests complets ainsi qu’à l’analyse des résultats et à l’élaboration des différents rapports.

– more equity and fairness will be achieved by ensuring that the methods used to calculate the fees and the list of costs covered are fully transparent, and by requiring Member States to reward consistent compliance by operators (e.g. with reduced fee rates);
– pour une plus grande équité, une transparence complète sera garantie pour les méthodes de calcul des redevances et la liste des coûts concernés, et il sera demandé aux États membres de récompenser les opérateurs invariablement respectueux des règles (par exemple, en réduisant les redevances),

For that purpose, the aircraft operator shall use one of the methods laid down in section 1 of Annex III. The aircraft operator shall choose the method which provides for the most complete and timely data combined with the lowest uncertainty without incurring unreasonable costs.
À cet effet, l’exploitant d’aéronef utilise une des méthodes décrites à la section 1 de l’annexe III. L’exploitant d’aéronef choisit la méthode qui permet d’obtenir les données les plus complètes et les plus actualisées avec le plus faible degré d’incertitude, sans pour autant entraîner de coûts excessifs.

The report was completed in 2003[3] and covered among other things a survey of statistical data on detergent production and consumption in Europe as well as a set of recommendations for test methods and cost/effective measures on the anaerobic biodegradability of surfactants.
Le rapport d'étude de l'institut, terminé en 2003[3], contenait entre autres une étude des données statistiques sur la production et la consommation de détergents en Europe et un ensemble de recommandations de méthodes d'essai et de mesures présentant un bon rapport coût/efficacité de la biodégradation en anaérobiose des agents de surface.

They covered personnel costs (salary and social costs for RD personnel, i.e. researchers, technicians and assistants related to the project and necessary to carry it out), purchasing of RD services (consultancy services and equivalent services), operating costs (including material costs and other operating costs directly related to the project and necessary to complete it) and equipment and instruments if used only for RD. Thus, the Authority considers the description of the eligible costs to be in accordance with the definition provided for in the 1994 RD Guidelines.
Il s’agit des dépenses de personnel (salaires et charges sociales du personnel de RD, c’est-à-dire des chercheurs, des techniciens et du personnel auxiliaire travaillant sur le projet et nécessaires à la réalisation de celui-ci), de l'achat de services de RD (services de consultants et services analogues), des frais de fonctionnement (y compris les matériaux et d’autres frais de fonctionnement directement liés au projet et nécessaires à la réalisation de celui-ci), ainsi que des équipements et instruments utilisés exclusivement à des fins de recherche-développement. L’Autorité considère dès lors que cette définition des coûts à prendre en considération est conforme à la définition donnée dans des lignes directrices de 1994 relatives aux aides à la RD.

After completion of the validation of the detection method, the CRL shall notify the applicant in writing the actual and duly justified costs incurred in carrying out the validation of the detection method and require payment of the contribution due in accordance with Article 3(3).
À l’issue de la validation de la méthode de détection, le LCR informe le demandeur par écrit des dépenses réelles dûment justifiées résultant de la validation de la méthode de détection et demande le paiement de la contribution due conformément à l’article 3, paragraphe 3.

Indirect costs associated with the private funding of production projects presented by SMEs (such as financial and insurance costs or completion guarantees) may also be covered.
Il se peut que les frais indirects liés au financement privé des projets de production présentés par les PME (comme les frais financiers, les frais d'assurance ou les garanties de bonne fin) soient également pris en charge.

where the total length of the periods of insurance and/or residence completed before the risk materialised under the legislations of all the Member States concerned is longer than the maximum period required by the legislation of one of these Member States for receipt of full benefit, the competent institution of that Member State shall take into account this maximum period instead of the total length of the periods completed; this method of calculation shall not result in the imposition on that institution of the cost of a benefit greater than the full benefit provided for by the legislation it applies.
si la durée totale des périodes d'assurance et/ou de résidence, accomplies avant la réalisation du risque en vertu des législations de tous les États membres concernés, est supérieure à la période maximale exigée par la législation d'un de ces États membres pour le bénéfice d'une prestation complète, l'institution compétente de cet État membre prend en compte cette période maximale au lieu de la durée totale des périodes accomplies. Cette méthode de calcul n'a pas pour effet d'imposer à ladite institution la charge d'une prestation d'un montant supérieur à celui de la prestation complète prévue par la législation qu'elle applique.

where the total length of the periods of insurance and/or residence completed before the risk materialised under the legislations of all the Member States concerned is longer than the maximum period required by the legislation of one of these Member States for receipt of full benefit, the competent institution of that Member State shall take into account this maximum period instead of the total length of the periods completed; this method of calculation shall not result in the imposition on that institution of the cost of a benefit greater than the full benefit provided for by the legislation it applies.
si la durée totale des périodes d'assurance et/ou de résidence, accomplies avant la réalisation du risque en vertu des législations de tous les États membres concernés, est supérieure à la période maximale exigée par la législation d'un de ces États membres pour le bénéfice d'une prestation complète, l'institution compétente de cet État membre prend en compte cette période maximale au lieu de la durée totale des périodes accomplies; cette méthode de calcul n'a pas pour effet d'imposer à ladite institution la charge d'une prestation d'un montant supérieur à celui de la prestation complète prévue par la législation qu'elle applique.

6. Community funding under this Decision shall cease on completion of the implementation phase of an IDA project; however, further funding may exceptionally, and in accordance with the procedure laid down in Article 8, be granted under this Decision in order to cover all or part of the cost of the operation and maintenance of an IDA network until the end of the year following the year in which its implementation is completed.
6. Le financement communautaire prévu par la présente décision prend fin au terme de la phase de réalisation d'un projet IDA. Toutefois, la présente décision autorise, à titre exceptionnel, et conformément à la procédure prévue à l'article 8, l'octroi de fonds supplémentaires afin de couvrir tout ou partie des coûts de fonctionnement et de maintenance d'un réseau IDA jusqu'à la fin de l'année suivant l'année où la mise en oeuvre du réseau a été terminée.