Traduction de «compliance checking » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compliance checking
contrôle de conformité

compliance with hazardous waste regulations checking | compliance with hazardous waste regulations inspecting | hazardous waste regulations compliance checking | inspect compliance with hazardous waste regulations
vérifier la conformité à la réglementation sur les déchets dangereux

ensure environmental legislation compliance | ensuring environmental legislation compliance | checking compliance with environmental laws | ensure compliance with environmental legislation
assurer la conformité à une législation environnementale

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

compliance monitoring [ compliance check ]
vérification de conformité

compliance check
contrôle de conformité | vérification de conformité

Compliance Check List
liste de contrôle de conformité

Operational Compliance Check System
Système de contrôle de la conformité des opérations

character check | row parity check | transverse parity check | transverse redundancy check | vertical check | vertical redundancy check
contrôle de parité transversale | contrôle par caractère | contrôle transversal | contrôle transversal par redondance | contrôle vertical par redondance | parité verticale

millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance
compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2015, the Commission continued to ensure systematic compliance checks of its legislation and policies.
En 2015, la Commission a continué à soumettre sa législation et ses politiques à des contrôles systématiques de conformité à la Charte.

Producers will carry out checks on their suppliers as part of their product traceability system, and the inspection body will carry out the corresponding compliance checks during the regular assessments that are made.
Ce sont les entreprises de transformation qui effectuent un contrôle de leurs fournisseurs dans le cadre de leur système d’assurance de la traçabilité du produit, l’organisme de contrôle effectuant les tests de conformité au cours de ses évaluations périodiques.

Competent authorities of the Member States should consider that the implementation of a recognised best practice by a user reduces that user’s risk of non-compliance and justifies a reduction in compliance checks.
Il importe que les autorités compétentes des États membres vérifient si l’application par un utilisateur d’une bonne pratique reconnue réduit le risque de non-conformité de la part de l’utilisateur et justifie une diminution des contrôles de conformité.

To ensure that the benchmark values are based on correct and compliant data, the Commission, supported by consultants, carried out in-depth compliance checks of the sector rule books as well as plausibility checks of the starting point values derived from the data.
Pour faire en sorte que les valeurs des référentiels reposent sur des données correctes et conformes, la Commission, aidée par des consultants, a soumis les manuels sectoriels à des contrôles de conformité approfondis et a procédé à des contrôles de plausibilité portant sur les valeurs définies pour les points de départ sur la base des données recueillies.

2. With regard to cross-compliance checks provided for in Section II of Chapter II, where such checks cannot be completed before payment, any undue payments shall be recovered in accordance with Article 5.
2. Lorsque les contrôles de la conditionnalité prévus au chapitre II, section II, ne peuvent pas être achevés avant le paiement, tout paiement indu est recouvré conformément à l’article 5.

the overall export/transfer process from reception of an order, assessment of applicability of export/transfer regulations, compliance with relevant export/transfer regulations and shipment or transmission (a final compliance check must be carried out before shipment or transmission),
les opérations générales d’exportations/de transferts depuis la réception d’une commande jusqu’à l’expédition ou la transmission, en passant par l’évaluation de l’applicabilité des réglementations en matière d’exportations/de transferts et la conformité par rapport aux dispositions applicables (il convient, par exemple, d’effectuer un dernier contrôle de conformité avant l’expédition ou la transmission),

2. With regard to cross-compliance checks provided for in Section II of Chapter II, where such checks cannot be finalised before payment, any undue payments shall be recovered in accordance with Article 73 of Regulation (EC) No 796/2004.
2. Lorsque les contrôles de la conditionnalité prévus à la section II du chapitre II ne peuvent pas être achevés avant le paiement, tout paiement indu sera recouvré conformément à l’article 73 du règlement (CE) no 796/2004.