Vertaling van "comply while offenders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

comply with traffic signals while driving a vehicle | observe traffic signals | act in accordance with traffic signals | interpret traffic signals
interpréter les feux de signalisation

pay attention to safety during forestry operations | paying attention to safety during forestry operations | complying with forestry safety guidance | pay attention to safety while performing forestry operations
être attentif à la sécurité lors d’opérations d’exploitation forestière

violator [ lawbreaker | offender | contravener | contravenor | contravenant | non-complier | non-complying person ]
transgresseur [ transgresseur de la loi | contrevenant | violateur | délinquant | auteur d'une infraction | infracteur ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. Considers that effective application of OSH legislation also depends, to a large extent, on labour inspections; believes that resources should be targeted to those sectors which have been identified as posing the highest risks to workers; urges the relevant authorities, while still performing randomised inspections, to employ risk-based supervision and to target repeat offenders in order to hold employers who do not comply with OSH requirements accountable; calls on the Member States to ensure exchange of information and to improve coordination between labour inspectorates in order to improve cross-border cooperation;
19. estime que l'application effective de la législation en matière de santé et de sécurité au travail dépend également, en grande partie, des inspections du travail; estime que les ressources devraient être concentrées sur les secteurs réputés présenter le plus de risques pour les travailleurs; invite instamment les autorités compétentes à assurer, tout en procédant à des inspections aléatoires, une surveillance fondée sur les risques et à cibler les contrevenants récidivistes, afin de rendre comptables de leurs actes les employeurs qui ne satisfont pas aux exigences en matière de sécurité et de santé au travail; invite les États membres à assurer l'échange d'informations et à améliorer la coordination entre les services d'inspection du travail afin de renforcer la coopération transfrontalière;

(4) Every offender who operates a motor vehicle, vessel or aircraft or any railway equipment in Canada while disqualified from doing so, other than an offender who is registered in an alcohol ignition interlock device program established under the law of the province in which the offender resides and who complies with the conditions of the program,
(4) À moins d’être inscrit à un programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre institué sous le régime juridique de la province où il réside et d’en respecter les conditions, quiconque conduit un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire au Canada pendant qu’il lui est interdit de le faire est coupable :

(c) the period for which the offender was subject to conditions while the running of the conditional sentence order was suspended and whether the offender complied with those conditions during that period.
c) la période pendant laquelle les conditions de l’ordonnance de sursis ont continué de s’appliquer au délinquant tandis qu’il y avait suspension de l’exécution de celle-ci en ce qui touche sa durée et le fait qu’il s’y soit conformé ou non au cours de cette période.

If the bill includes general deterrence, I find it hard to see how a judge could reprimand a young offender while complying with the principle of general deterrence; these are contradictory principles.
Si le projet de loi inclut la dissuasion générale, je vois mal comment un juge pourrait donner une peine de réprimande à un adolescent tout en respectant le principe de dissuasion générale; ce sont des principes contradictoires.

Strengthening the control and implementation of each Member State’s quotas is, therefore, desirable. This will avoid penalising those who comply while offenders get off scot-free.
C’est pourquoi il faut renforcer le contrôle et l’utilisation des quotas de chaque État membre, en évitant de pénaliser ceux qui les respectent et de laisser les contrevenants s’en tirer à bon compte.

Amendments related to sentencing provide for, among other things: the power to order an offender not to communicate with identified persons while in custody, and the creation of an offence for failing to comply with the order, thereby enhancing protection of victims, which for some time has been called for; clarifications with respect to the application of impaired driving penalties; an increase of the maximum fine that can be imposed for a summary conviction offence from the current $2,000 to $10,000, which is a significant increase and hopefully would work to some degree as a deterrent; the suspension of a conditional sentence order or a probation order during an appeal; and the power to delay sentencing proceedings so that an offender can participate in a provincially approved treatment program.
Cette dernière mesure permettrait de libérer grandement les tribunaux et d'en arriver à des règlements plus rapidement. Les modifications concernant la détermination des peines prévoient, entre autres: le pouvoir d'ordonner à un contrevenant sous garde de ne pas communiquer avec des personnes identifiées et la création d'une infraction de violation de l'ordonnance, ce qui rehausse la protection des victimes — il faut dire qu'on demandait cela depuis un certain temps; des clarifications concernant l'application des peines pour conduite avec facultés affaiblies; l'augmentation de l'amende maximale, qui passe de 2 000 $ à 10 000 $, pouvant être infligée pour une condamnation à l'égard d'une infraction sommaire, une hausse considérable qui, nous l'espérons, aura un certain effet dissuasif; la suspension d'une ordonnance d'emprisonnement avec sursis ou d'une ordonnance de probation durant l'appel; le pouvoir de reporter le processus de détermination de la peine pour que le délinquant puisse participer à un programme de traitement approuvé par une province.

The most important is the power to order an offender not to communicate with identified persons while in custody, along with the creation of an offence for failing to comply with the order.
La plus importante de ces mesures est le pouvoir d'ordonner à un contrevenant sous garde de ne pas communiquer avec des personnes identifiées, et la création d'une infraction de violation à l'égard de cette ordonnance.