Vertaling van "concern that iran had failed " (Engels → Frans) :

P. whereas this state of affairs led the Ombudsman to the conclusion that the Commission had failed to take his findings from the first inquiry into account, in particular that it had not been consistent in its replies to the Ombudsman concerning the possibility of legal redress against the ex-post EIA and that it had not insisted on appointing an entity to conduct the EIA other than the Ministry of Transport, which had authorised the works;
P. considérant que cette situation a amené le Médiateur à conclure que la Commission n'avait pas tenu compte des conclusions de sa première enquête, notamment que ses réponses au Médiateur n'avaient pas été cohérentes eu égard à la possibilité de recours juridique contre l'EIE ex post et qu'elle n'avait pas insisté pour désigner une entité chargée de mener l'EIE qui ne soit pas le ministère des transports, qui avait autorisé les travaux;

7. Deplores the fact that Iran has not agreed with the IAEA to a scheme to supply nuclear fuel for the Tehran research reactor, which would contribute to building confidence while responding to Iran’s need for medical radio-isotopes; notes with great concern that Iran has failed to take up repeated offers by China, France, Germany, Russia, the United Kingdom, the United States and the EU High Representative Javier Solana to further discuss its nuclear programme and other issues of mutual concern; remains committed, nonetheless, to working towards a diplomatic solution to the issue of Iran’s nuclear programme;
7. déplore que l'Iran ne soit pas parvenu à un accord avec l'AIEA concernant les modalités de livraison de combustible nucléaire pour le réacteur de recherche de Téhéran, ce qui permettrait d'instaurer un climat de confiance tout en répondant aux besoins de l'Iran en radio-isotopes médicaux; constate avec une vive préoccupation que l'Iran n'a pas accepté les offres répétées de la Chine, de la France, de l'Allemagne, de la Russie, du Royaume-Uni, des États-Unis et de M. Javier Solana, haut représentant de l'UE, en vue de poursuivre les discussions sur son programme nucléaire et d'autres questions d'intérêt commun; demeure néanmoins décidé à œuvrer en faveur d'une solution diplomatique au problème du programme nucléaire iranien;

7. Where the Commission, based on the examination of the final implementation report of the programme, establishes a serious failure to achieve the targets relating only to financial indicators, output indicators and key implementation steps set out in the performance framework due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and the Member State has failed to take the necessary corrective action to address such weaknesses, the Commission may notwithstanding Article 85 apply financial corrections in respect of the priorities concerned in accordance with the Fund-specific rules.
7. Lorsque la Commission, sur la base de l'examen du rapport final de mise en œuvre du programme, constate une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles à l'égard uniquement des indicateurs financiers, des indicateurs de réalisation et des étapes clés de mise en œuvre définis dans le cadre de performance en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées, conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, elle peut, nonobstant l'article 85, appliquer des corrections financières par rapport aux priorités concernées conformément aux règles spécifiques des Fonds.

The Commission welcomed the June report of the International Atomic Energy Agency (IAEA) but noted with concern that Iran had failed to fulfil some of its obligations under the Non-Proliferation Treaty safeguards agreement.
- (EN) La Commission a accueilli favorablement le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) du mois de juin mais a pris note avec préoccupation du fait que l’Iran n’a pas respecté certaines de ses obligations découlant de l’accord de sauvegarde du traité de non-prolifération.

D. whereas the Board of Governors of the International Atomic Energy Agency has stated that Iran had failed to meet its obligations under the NPT Safeguards Agreement, that Iranian authorities did not collaborate sufficiently with the Agency, and that Iran's case should be referred to the Security Council,
D. considérant que le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique a déclaré que l'Iran avait manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'accord de garanties TNP, que les autorités iraniennes ne coopéraient pas suffisamment avec l'Agence et que le cas de l'Iran devrait être soumis au Conseil de sécurité,

If, account having been taken of the periods thus completed, the person concerned does not satisfy the conditions for receipt of the benefits of a special scheme, these periods shall be taken into account for the purposes of providing the benefits of the general scheme or, failing that, of the scheme applicable to manual or clerical workers, as the case may be, provided that the person concerned had been affiliated to one or other of those schemes.
Si, après qu'il a été tenu compte des périodes ainsi accomplies, l'intéressé ne satisfait pas aux conditions requises pour bénéficier de ces prestations dans le cadre d'un régime spécial, ces périodes sont prises en compte pour servir des prestations du régime général ou, à défaut, du régime applicable, selon le cas, aux ouvriers ou aux employés, à condition que l'intéressé ait été affilié à l'un ou l'autre de ces régimes.