Traduction de «concerned that continuing delays could » (Anglais → Français) :

In this context, particular concerns must be expressed as to continuous delays and postponements at appeal court level in two emblematic cases regarding fraud with EU funds, where long prison sentences were handed down by court in first instance in March and October 2010.
Dans ce contexte, il est particulièrement préoccupant de constater les retards et ajournements continus au niveau des juridictions d’appel dans deux affaires emblématiques de détournement de fonds de l’UE, dans lesquelles deux condamnations à de longues peines de prison avaient été prononcées en première instance par le tribunal en mars et octobre 2010.

I am concerned at the delay in making this information public and wonder if my colleague, the parliamentary secretary to the government House leader, could undertake to ensure that the response is quickly forthcoming.
Je m'interroge sur le retard apporté à rendre cette information publique et je me demande si mon collègue, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre pourrait voir à ce que nous ayons la réponse à cette question dans les meilleurs délais.

Following witness testimony it was considered that notice to individuals should not be delayed even where there is a criminal investigation under way, as a delay could negatively impact the individuals whose personal information has been compromised by a breach of security safeguards.
Après avoir entendu des témoins, le Comité sénatorial était d’avis qu’il ne fallait pas retarder la transmission de l’avis, même en cas d’enquête au criminel, en raison des conséquences négatives que pourrait avoir tout retard pour les personnes dont les renseignements sont compromis par une atteinte aux mesures de sécurité des données.

cases where the application of the existing rules of origin would significantly affect the ability of an existing industry in the OCTs concerned to continue its exports to the Union, with particular reference to cases where this could lead to cessation of its activities.
des cas où l’application des règles d’origine existantes affecterait sensiblement la capacité, pour une industrie existante dans le PTOM concerné, de poursuivre ses exportations vers l’Union, et particulièrement des cas où cette application pourrait entraîner des cessations d’activités.

Where avoiding obstruction of official or legal inquiries, investigations or procedures, avoiding prejudice to the prevention, detection, investigation or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, protecting public security, protecting national security or protecting the rights and freedoms of others cannot be achieved by delaying or restricting the communication of a personal data breach to the natural person concerned, such communication could, in exceptional circumstances, be omitted.
Lorsque le fait de retarder ou de limiter la communication à la personne physique concernée d'une violation des données à caractère personnel ne permet pas d'éviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures officielles ou judiciaires, d'éviter de nuire à la prévention et à la détection des infractions pénales, aux enquêtes et poursuites en la matière ou à l'exécution de sanctions pénales, de sauvegarder la sécurité publique ou la sécurité nationale, ou de protéger les droits et libertés d'autrui, la communication pourrait, dans des circonstances exceptionnelles, être omise.

They shall, without delay, also provide information by means of those procedures, and bilaterally to the competent authorities of other Member States directly concerned, if an AIFM under their responsibility, or AIF managed by that AIFM could potentially constitute an important source of counterparty risk to a credit institution or other systemically relevant institutions in other Member States.
Elles fournissent également sans retard au moyen de ces procédures, et de manière bilatérale aux autorités compétentes des autres États membres directement concernés, des informations quant au risque de contrepartie important qu’un gestionnaire sous leur responsabilité, ou un FIA géré par ce gestionnaire, est susceptible de présenter pour un établissement de crédit ou d’autres établissements d’importance systémique dans d’autres États membres.

In order to examine the need for simplifying procedures and formalities, Member States should be able, in particular, to take into account their necessity, number, possible duplication, cost, clarity and accessibility, as well as the delay and practical difficulties to which they could give rise for the provider concerned.
Pour examiner s'il convient de simplifier les procédures et formalités, les États membres devraient pouvoir prendre en considération, notamment, leur nécessité, leur nombre, le risque de duplication, le coût, la clarté et l'accessibilité ainsi que les délais et les difficultés pratiques qu'elles peuvent impliquer pour le prestataire concerné.

Mr. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NDP): Mr. Speaker, we now know that the continued delay of the Sea King procurement is because NH Industries, which is two-thirds owned by Eurocopter, has asked for the delay because it indeed cannot meet the requirements set forth by the split procurement process.
M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, nous savons désormais que le retard qu'accuse le processus d'acquisition des Sea King vient du fait que la société NH Industries, qui appartient pour les deux tiers à Eurocopter, demande un sursis parce qu'elle n'arrive pas, en fait, à satisfaire aux conditions établies par suite de la division du processus d'acquisition.

Commenting on the decision, Margot Wallstrom, Environment Commissioner said: "The continued delay in establishing Natura 2000 is a major issue for all those concerned with conserving Europe's endangered plants, animals and nature sites.
Commentant la décision, Mme Margot Wallström, commissaire chargé de l'environnement, a déclaré: «les retards continuels dans le lancement de Natura 2000 revêtent une grande importance pour toutes les personnes concernées par la conservation des plantes, des animaux et des sites naturels menacés en Europe.

Three areas received particular attention at the European Council: (a) taxation * The European Council was concerned at the delay in finding a solution to the problem of the taxation of savings and stressed the need to ensure that the liberalization of capital movements did not facilitate tax fraud. It asked the Council to find a solution so that agreement could be reached before 1 July 1990; * The European Council emphasized the need to reach agreement, before the end of the year, on the broad lines of a solution to the harmonization of indirect taxation (b) The free movement of persons: the European Council endorsed the conclusions of the Coordinators's Group report (the "Palma Document") on the measures needed in different fields and instructed the Group to spare no effort to ensure that the programme of work proposed in the Palma Document was completed as planned. c) Audiovisual field: the Council requested that the Directive on which a common position had been reached in April 1989 should be adopted within the period laid down under the cooperation procedure.
Trois domaines particuliers font l'objet d'une attention plus grande du Conseil européen. a) La fiscalité - inquiet du retard constaté dans la recherche d'une solution au problème de la fiscalité sur l'épargne, il souligne la nécessité de faire en sorte que la libération des mouvements de capitaux ne facilite pas les fraudes fiscales et demande au Conseil de trouver une solution afin d'arriver à un accord avant le 01/07/1990. - pour le rapprochement des fiscalités indirectes, il souligne la nécessité de parvenir avant la fin de l'année à un accord sur les grandes lignes d'une solution dans ce domaine. b) La libre circulation des personnes Le Conseil européen fait siennes les conclusions du rapport des coordonnateurs ("document de Palma de Majorque") sur les mesures à prendre dans les différents domaines et donne mandat au groupe de tout mettre en oeuvre pour que le programme de travail proposé dans le Document soit réalisé comme prévu. - 4 - c) L'audiovisuel Le Conseil demande l'adoption de la directive qui a fait l'objet d'une position commune en avril 1989 dans les délais prévus par la procédure de coopération.