Vertaling van "concluded that modest budgetary expansion " (Engels → Frans) :

The impact assessment has concluded that modest budgetary expansion is the preferred option, as it would provide a balanced approach in terms of supporting efficiency gains, critical mass, coherence and effectiveness, and tackling market and regulatory failures.
L’analyse d’impact a conclu qu’une expansion budgétaire modeste était l’option à privilégier, car elle permettrait une approche équilibrée en termes de gains d’efficacité, de masse critique, de cohérence et d’effectivité ainsi que de remédiation aux déficiences du marché et de l’appareil réglementaire.

To take a far-fetched example, if a Parliament duly elected by the citizenry concluded that the judiciary was out of control and that therefore Parliament would undermine it economically, it would be modest comfort only to know that the Governor General might not sign the bill into law, or that we could have an election.
Pour prendre un exemple tiré par les cheveux, si un Parlement élu en bonne et due forme par les électeurs concluait que les magistrats agissent de façon débridée et qu'il décidait de leur nuire sur le plan économique, il serait réconfortant de savoir que le Gouverneur général pourra refuser de donner force de loi au projet de loi ou que l'on pourra avoir des élections.

This could include a mandate for the creation of a complaint body that would enforce the code through a predetermined process for resolution (1345 ) Parliament could set aside a modest budgetary item to launch a public education campaign to inform and advise Internet users and service providers as well as parents, school children, teachers and the public at large about proper use of the information highway, about the privilege it offers and the responsibilities we must bear.
Ce code pourrait prévoir la création d'un organisme chargé des plaintes, qui appliquerait le code au moyen d'un processus établi à l'avance (1345) Le Parlement pourrait prévoir un crédit budgétaire modeste pour lancer une campagne d'éducation du public pour informer et conseiller les utilisateurs d'Internet et les fournisseurs de services, ainsi que les parents, les élèves, les enseignants et le public en général sur la bonne façon d'utiliser l'autoroute de l'information, sur les privilèges qu'elle offre et sur les responsabilités que nous devons assumer.

To conclude, while agreeing in principle with privatizing CN, the Bloc Quebecois cannot help but notice that, far from resulting from a rail policy based on the requirements of the economy, this transaction pursues the purely budgetary goal of bringing in a lot of money very quickly.
J'en viens à la conclusion. Tout en approuvant le principe de la privatisation du CN, le Bloc québécois ne peut s'empêcher de constater que cette opération, loin de s'inscrire dans le cadre d'une politique ferroviaire centrée sur les besoins de l'économie, obéit à l'objectif strictement budgétaire de rapporter le plus vite possible de l'argent au gouvernement.

That is a pretty modest intervention; not really enough to be satisfied that our national parks are being cared for or that commercial expansion is not threatening the integrity of our parks.
C'est une intervention plutôt modeste et ce n'est pas vraiment suffisant pour nous convaincre que l'on prend soin de nos parcs nationaux et que l'expansion commerciale ne menace pas l'intégrité de nos parcs.

People who have a great deal of difficulty breathing are not included in the disability tax credit. We feel that is a modest expansion that would seriously help the 600 to 900 adults with cystic fibrosis to participate as full citizens.
Cet ajout modeste aiderait sérieusement les 600 à 900 adultes atteints de cette maladie à mener une vie normale de citoyens canadiens.