Traduction de «concluded that turkey had made » (Anglais → Français) :

The court concluded that Gevers had made a mistake and ordered it to pay €70.000 damages to Pie Optiek, mostly court-related expenses.
La Cour a conclu que Gevers avait commis une erreur et lui a ordonné de payer 70 000 EUR de dommages à Pie Optiek, essentiellement au titre des frais de procédure.

As regards Turkey, its government had accelerated reforms and had made significant efforts towards achieving compliance with the Copenhagen political criteria, as well as considerable progress towards meeting the economic criteria.
S’agissant de la Turquie, son gouvernement avait accéléré les réformes et déployé des efforts importants pour parvenir à satisfaire aux critères politiques de Copenhague. De la même manière, des progrès considérables avaient été faits pour satisfaire aux critères économiques.

The Global Assessment [1] of the Fifth Environment Action Programme, launched in 1992, concluded that progress had been made in many areas, with new environmental measures, notably on air and water, and a broader commitment to the integration of environment objectives into other policy areas.
L'évaluation globale [1] du cinquième programme d'action en matière d'environnement, lancé en 1992, a permis de conclure que des progrès avaient été réalisés sur de nombreux plans, avec l'adoption de nouvelles mesures en faveur de l'environnement, dans le domaine notamment de l'air et de l'eau, et un engagement plus large d'intégrer les objectifs de l'environnement dans les autres secteurs politiques.

In December 2005, Bang Olufsen brought an action against that decision before the General Court. By its judgment of 10 October 2007 , the Court upheld the action, concluding that OHIM had made an error of law in holding that the mark applied for was devoid of any distinctive character.
Par arrêt du 10 octobre 2007 , le Tribunal a fait droit à ce recours, en concluant que l’OHMI avait commis une erreur de droit lorsqu’il avait considéré que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif.

In this respect, the Court of First Instance duly considered whether the Commission had made a manifest error of assessment in its examination of the relationship between the imports of Antillean semi-milled rice and the fall in the price of Community rice, and concluded that a relationship of concomitance had been established between the imports and the fall in the price of Community rice.
En ce qui concerne le pouvoir d'appréciation de la Commission, il convient de relever que le Tribunal a dûment examiné si la Commission avait commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'examen du rapport entre les importations antillaises de riz semi-blanchi et la chute des prix du riz communautaire, et qu'il en a conclu, qu'une relation de concomitance se trouvait établie entre les importations et la baisse du prix du riz communautaire.

Provision should also be made for participation by Cyprus, Malta and Turkey in the framework of the Association Agreements concluded with those countries.
Il convient également de prévoir une participation de Chypre, de Malte et de la Turquie dans le cadre des accords d'association conclus avec ces pays.

The Commission's 1995 report assessing the application of the product liability Directive (see IP/95/405) concluded that it had raised awareness of and emphasis on product safety and made it easier for an injured person to prove their case, without increasing the number of claims made or giving rise to large increases in insurance premiums.
Le rapport d'évaluation de la Commission de 1995 concernant l'application de la directive sur la responsabilité du fait des produits (voir IP/95/1405) avait conclu que la directive avait sensibilisé davantage à la sécurité des produits et accru l'importance qui y est accordée, et avait facilité la charge de la preuve pour la victime, sans entraîner pour autant une augmentation du nombre de réclamations ni un relèvement des primes d'assurance.

The report concluded that, given that the Centre had not been able to begin its activities in earnest until 1999 and that it was not fully staffed until 2000, it was too early for a comprehensive assessment of the progress made by the Centre.
Le rapport a conclu que, étant donné que l'Observatoire n'avait pas pu véritablement commencer ses activités avant 1999 et que ses effectifs n'étaient au complet que depuis 2000, il était trop tôt pour mener une évaluation exhaustive des progrès réalisés par l'Observatoire.

In document COM(93) 109 (final), dated 9 March 1993, the Commission presented its report on the progress made by Greece, Spain and Italy in the application of the milk quota scheme at 5 March 1993, in which it concluded that, whereas Spain had made all the progress which could reasonably be expected towards fulfilling the conditions of the Council's agreement of 21 May 1992 concerning an increase in the guaranteed total quantities, further progress was required of Greece and Italy, particularly in view of the short time which had been available to the latter since the Council's agreement in its respect on 16 December 1992.
Dans le document COM(93)109(final) daté du 9 mars 1993, la Commission a présenté son rapport sur les progrès accomplis au 5 mars 1993 par la Grèce, l'Espagne et l'Italie dans l'application du régime des quotas laitiers, dans lequel elle concluait que l'Espagne avait accompli tous les progrès que l'on pouvait raisonnablement attendre pour satisfaire aux conditions fixées par le Conseil le 21 mai 1992 concernant un relèvement des quantités globales garanties, mais que la Grèce et l'Italie devaient poursuivre leurs efforts, eu égard, notamment, au peu de temps dont cette dernière a pu disposer depuis le 16 décembre 1992, date de la décision du Conseil qui la concerne.

The board would determine, based on the circumstances of a case, whether it was appropriate to certify without evidence of majority support, if it concluded that unfair labour practices had made it impossible to determine the true wishes of the employees and that the union, but for those unfair labour practices, would have had majority support.
Le Conseil déterminerait, en se fondant sur les faits, s'il convient d'accorder l'accréditation sans que l'appui de la majorité ait été établi, s'il concluait que des pratiques déloyales ont empêché de déterminer les désirs réels des employés et que, n'eussent été de ces pratiques déloyales, le syndicat aurait obtenu un appui majoritaire.