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Traduction de «concluded that virtual currencies entail certain » (Anglais → Français) :

The European Central Bank in its last report on virtual currencies (February 2015) concluded that virtual currencies entail certain risks but do not at this point in time pose a threat to financial stability due to their still limited size – around 70,000 transactions are made daily on virtual currency platforms, worth around €40 million.

Dans son dernier rapport sur les monnaies virtuelles (février 2015), la Banque centrale européenne est arrivée à la conclusion que les monnaies virtuelles comportaient certains risques mais ne constituaient pas, à ce stade, une menace pour la stabilité financière, en raison de leur volume encore limité – quelque 70 000 transactions sont effectuées quotidiennement sur les plateformes de chan ...[+++]


The European Central Bank in its last report on virtual currencies (February 2015) concluded that virtual currencies entail certain risks but do not at this point in time pose a threat to financial stability due to their still limited size – around 70,000 transactions are made daily on virtual currency platforms, worth around €40 million.

Dans son dernier rapport sur les monnaies virtuelles (février 2015), la Banque centrale européenne est arrivée à la conclusion que les monnaies virtuelles comportent certains risques mais ne constituent pas, à ce stade, une menace pour la stabilité financière, en raison de leur volume encore limité – quelque 70 000 transactions sont effectuées quotidiennement sur les plateformes de change d ...[+++]


Whilst several jurisdictions in the world, including some European Union Member States and the European Banking Authority, have issued warnings about the risks that virtual currencies may entail, none have actually banned them.

Si plusieurs entités dans le monde, y compris certains États membres de l’Union européenne et l’Autorité bancaire européenne, ont publié des mises en garde sur les risques que peuvent comporter les monnaies virtuelles, aucune ne les a effectivement interdites.


While several jurisdictions in the world, including some European Union Member States, and the European Banking Authority have issued warnings about the risks that virtual currencies may entail, none have actually banned them.

Si plusieurs entités dans le monde, y compris certains États membres de l’Union européenne et l’Autorité bancaire européenne, ont publié des mises en garde sur les risques que peuvent comporter les monnaies virtuelles, aucun d’entre eux ne les a effectivement interdites.


That's a certain kind of virtual currency. Then we will speak about what activities we are seeing in the virtual currency marketplace broadly and what roles we see in those virtual currencies.

Ensuite, nous parlerons des activités que l'on voit en général dans le marché des monnaies virtuelles et le rôle de ces monnaies virtuelles.


In March 2013, FinCEN, the Financial Crimes Enforcement Network in the U.S., the equivalent to our FINTRAC, issued guidance that clarified that persons and entities engaged in certain virtual currencies activities are considered to be money services businesses with anti-money laundering and anti-terrorist financing obligations.

En mars 2013, le FinCEN — qui est l'équivalent de notre CANAFE — a publié des directives pour clarifier le fait que les personnes et les entités qui participent à certaines activités liées aux monnaies virtuelles sont considérées comme étant des entreprises de services monétaires et qu'elles sont à ce titre assujetties aux obligations relatives au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes.


F. whereas the organisation, running and operational development of terrorist networks entails constantly-evolving finance-raising activities, coupled with the continual search for new and interchangeable means of raising funds and of transferring these through legal and illegal channels, such as international trading companies, offshore companies and trusts, currency couriers, money remittance systems such as Hawala or t ...[+++]

F. considérant que l'organisation, le maintien en activité et le développement opérationnel de filières terroristes présupposent une activité continuellement en évolution de récolte de moyens et, parallèlement, la recherche de méthodes toujours nouvelles et interchangeables de rassemblement de fonds et de transfert de ceux-ci au travers de canaux légaux et illégaux, parmi lesquels des sociétés de commerce international, des trusts et des sociétés offshore, les "passeurs" de valeurs, les transferts de fonds comme l'hawala ou l'utilisation de certaines associations de bienfaisance,


F. whereas the organisation, running and operational development of terrorist networks entails constantly-evolving finance-raising activities, coupled with the continual search for new and interchangeable means of raising funds and of transferring these through legal and illegal channels, such as international trading companies, offshore companies and trusts, currency couriers, money remittance systems such as hawala or t ...[+++]

F. considérant que l'organisation, le maintien en activité et le développement opérationnel de filières terroristes présupposent une activité continuellement en évolution de récolte de moyens et, parallèlement, la recherche de méthodes toujours nouvelles et interchangeables de rassemblement de fonds et de transfert de ceux-ci au travers de canaux légaux et illégaux, parmi lesquels des sociétés de commerce international, des trusts et des sociétés offshore, les "passeurs" de valeurs, les transferts de fonds comme l'hawala ou l'utilisation de certaines organisations de bienfaisance,


These measures do, in fact, entail a certain necessary harmonisation in as much as the lowest acceptable maximum penalty for currency counterfeiting is to be eight years’ imprisonment.

Ceci suppose un certain rapprochement - nécessaire - entre nos dispositions nationales, la peine maximale la plus légère applicable aux faux-monnayeurs étant fixée à huit ans.


According to Article 92(1) of the EC Treaty, State aid entails the transfer of State resources (even in the form of a favourable tax arrangement) to certain undertakings or certain products. On the basis of the accounting data of the Post Office, the Commission concluded that the provisions in question do not count as State aid under Articles 92 and 93.

Comme l'article 92 1 du traité CE exige entre autres, pour l'existence d'une aide étatique, le transfert de ressources de l'Etat (même sous forme d'un traitement fiscal de faveur) en faveur de certaines entreprises ou productions, sur la base de cette analyse des données comptables de la Poste, la Commission a conclu à l'impossibilité de qualifier les dispositions en cause comme aides d'Etat relevant des articles 92-93.




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Date index: 2023-07-01
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