Vertaling van "conscientious objection clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conscience clause [ conscientious objection clause ]
clause de conscience

clause relating to conscientious objection
clause de conscience | clause d'objection de conscience

Conscientious Objection Act [ An Act respecting conscientious objection to the use of taxes for military purposes ]
Loi sur l'objection de conscience [ Loi concernant l'objection à l'utilisation des impôts à des fins militaires ]

conscientious objection [ conscientious objector ]
objection de conscience [ objecteur de conscience ]

right to conscientious objection
droit à l'objection de conscience

conscientious objection
objection de conscience

Conscientious Objection to Military Service
L'objection de conscience au service militaire

European Bureau of Conscientious Objection
Bureau européen de l'objection de conscience

decriminalization of conscientious objection
supression du caractère criminel de l'objection de conscience

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Calls on the EU Presidency to sponsor or co-sponsor resolutions on fundamental rights and freedoms versus anti-terrorist legislation and practices; asylum and refugee protection; human rights clauses; human rights defenders; the death penalty; torture; disappearances; freedom of religion and speech; children's rights; workers' rights; conscientious objection; racism; homosexuals; minorities and indigenous peoples;
9. demande à la présidence de l'Union de déposer, seule ou avec d'autres pays, des résolutions sur: les droits et les libertés fondamentales dans le cadre des législations et pratiques antiterroristes; l'asile et la protection des réfugiés; les clauses relatives aux droits de l'homme; les défenseurs des droits de l'homme; la peine de mort; la torture; les disparitions; la liberté de religion et de parole; les droits des enfants; les droits des travailleurs; l'objection de conscience; le racisme; les homosexuels; les minorités; et les peuples indigènes;

9. Calls on the EU Presidency to sponsor or co-sponsor resolutions on fundamental rights and freedoms versus anti-terrorist legislation and practices; asylum and refugee protection; human rights clauses; human rights defenders; the death penalty; torture; disappearances; freedom of religion and speech; children’s rights; workers’ rights; conscientious objection; racism; homosexual minorities and indigenous peoples;
9. demande à la présidence de l'Union de déposer, seule ou avec d'autres pays, des résolutions sur les droits et les libertés fondamentales dans le cadre des législations et pratiques antiterroristes; sur l'asile et la protection des réfugiés; sur les clauses relatives aux droits de l'homme; sur les défenseurs des droits de l'homme; sur la peine de mort; la torture; les disparitions; la liberté de religion et de parole; les droits des enfants; les droits des travailleurs; l'objection de conscience; le racisme; sur les minorités homosexuelles et les peuples indigènes;

9. Calls on the EU Presidency to sponsor or co-sponsor resolutions on fundamental rights and freedoms versus anti-terrorist legislation and practices; asylum and refugee protection; human rights clauses; human rights defenders; the death penalty; torture; disappearances; freedom of religion and speech; children’s rights; workers’ rights; conscientious objection; racism; minorities and indigenous peoples;
9. demande à la présidence de l'Union de déposer, seule ou avec d'autres pays, des résolutions sur les droits et les libertés fondamentales dans le cadre des législations et pratiques antiterroristes, sur l'asile et la protection des réfugiés, sur les clauses relatives aux droits de l'homme, sur les défenseurs des droits de l'homme, sur la peine de mort, la torture, les disparitions, la liberté de religion et de parole, les droits des enfants, les droits des travailleurs, l'objection de conscience, le racisme, les peuples minoritaires et indigènes;

8. Calls on the EU Presidency to sponsor or co-sponsor resolutions on fundamental rights and freedoms versus anti-terrorist legislation and practices; asylum and refugee protection; human rights clauses; human rights defenders; the death penalty; torture; disappearances; children’s rights; workers’ rights; conscientious objection; racism; freedom of speech and religion; minorities and indigenous peoples;
8. invite la Présidence de l'UE à parrainer ou à co-parrainer des résolutions sur les droits et libertés fondamentaux dans le cadre de l'élaboration de la législation et des pratiques anti terroristes, des résolutions sur le droit d'asile et la protection des réfugiés, sur les clauses en matière de droits de l'homme, sur les militants des droits de l'homme, sur la peine de mort, sur la torture, sur les disparitions, sur les droits des enfants, sur les droits des travailleurs, sur l'objection de conscience, sur le racisme, sur la liberté de parole et de religion, sur les minorités et les populations indigènes;

More specifically, the joint position contains provisions on: the recognition of refugee status; the principle of individual determination of refugee status; establishing the evidence for granting refugee status; the concept of persecution and its origins (persecution by the State: legal, administrative and police measures, prosecution; persecution by third parties); civil war and other internal or generalized armed conflicts; grounds of persecution (race, religion, nationality, political opinions, social group); relocation within the country of origin; refugees "sur place"; conscientious objection, absence without leave and desertion; the cessation of refugee status and clauses excluding persons from protection under the Geneva Convention.
Plus particulièrement, la position commune contient des dispositions concernant la reconnaissance en tant que réfugié, le principe de la détermination individuelle de la qualité de réfugié, la détermination des faits qui justifient la reconnaissance de la condition de réfugié, la notion de persécution et ses origines (persécution par l'Etat: mesures légales, administratives et de police, poursuites judiciaires; persécution par des tiers), la situation en cas de guerre civile ou de conflit interne violent et généralisé, les motifs de persécution (race, religion, nationalité, opinions politiques, groupe social), la possibilité de s'établir ailleurs dans le pays d'origine, les réfugiés sur place, l'objection de conscience, l'insoumission et la désertion ainsi que la cessation du statut de réfugié et les clauses d'exclusion de ce statut.