Traduction de «considering submitting next autumn » (Anglais → Français) :

14. Recalls the investigations conducted on the basis of petitions related to the consequences of failed implementation of the Waste Framework Directive throughout the parliamentary term, and the adoption of the relevant report; recalls the recommendations concerning the lack of proper decision-making as regards landfills and the effect of this on local populations; stresses that the situation is far from having been resolved , given the petitions that have been considered subsequently, particularly in relation to the persistence of toxic fires caused by heavily pollutant industrial waste in some areas of Campania, and to the lack of transparency regarding plans and institutional management in Lazio over the last months, following the scheduled closure of the Malagrotta landfill, which is currently the subject of high-level judicial inquiries; recalls the intensive fact-finding visit to Greece conducted in the autumn of 2013 on this subject which has drawn attention to the shortcomings in the application of the relevant waste-related directives, the lack of progress in waste management as regards plans and systems high up in the waste hierarchy, as well as to the impact on the health of populations in certain areas of Greece; notes that several other petitions on waste management deficiencies have been recently submitted concerning other Member States, particularly in the Valencia region of Spain and in the UK;
14. rappelle que des enquêtes ont été menées, tout au long de la législature, sur la base de pétitions concernant les conséquences d'une mise en application incorrecte de la directive-cadre sur les déchets, et qu'un rapport a été élaboré à ce sujet; rappelle les recommandations visant à remédier à l'absence de véritable processus de décision concernant les décharges et leurs incidences sur les populations locales; souligne que la situation est loin d'être revenue à la normale, compte tenu notamment des pétitions qui ont été ensuite examinées concernant la persistance d'incendies toxiques, causés par des déchets industriels hautement polluants, survenus dans certaines zones de Campanie, et des pétitions concernant le manque de transparence, dans le Latium, des plans et de la gestion institutionnelle des derniers mois après la clôture prévue de la décharge de Malagrotta, qui fait aujourd'hui l'objet d'enquêtes judiciaires de haut niveau; rappelle également la mission d'information intensive menée en Grèce, à l'automne 2013, sur ce même sujet, dont les conclusions ont attiré l'attention sur les lacunes considérables dans la transposition des directives pertinentes en matière de déchets, sur l'absence de progrès dans la gestion des déchets en ce qui concerne les plans et les systèmes au sommet de la hiérarchie des déchets, ainsi que sur les lourdes conséquences sur la santé de la population dans certaines régions grecques; relève que plusieurs autres pétitions sur les lacunes de la gestion des déchets ont récemment été présentées concernant d'autres États membres, en particulier l'Espagne (région de Valence) et le Royaume-Uni;

With this Road Map we intend in the next year to consider the next 40 years with you and the Member States and to submit forecasts for energy requirements, the energy mix, environmental targets and the security of supply for four decades.
Elle nous permettra, l’année prochaine, de parcourir avec vous et les États membres les quarante prochaines années et fournira des prévisions pour les besoins énergétiques, le bouquet énergétique, les objectifs environnementaux et la sécurité des approvisionnements pendant quatre décennies.

1. Where the Court, acting by a majority decision of its Members, considers that the information that has been submitted to it is such as to establish that a Member has ceased to meet the required conditions or to satisfy the obligations with which he is entrusted (Article 286(6) of the Treaty on the Functioning of the European Union), it shall instruct the President or, if the President is the Member concerned, the Member next in order of precedence to the President under Article 5 of these Rules of Procedure to draw up a preliminary report.
1. Lorsque la Cour estime, statuant à la majorité des membres qui la composent, que les informations qui lui sont soumises sont susceptibles d'établir qu'un membre a cessé de répondre aux conditions requises ou de satisfaire aux obligations découlant de sa charge (article 286, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), elle charge le président ou, si le président est le membre concerné, le membre prenant rang après le président en vertu de l'article 5 du présent règlement intérieur, de préparer un rapport préliminaire.

1. Welcomes the G20's Global Plan; notes that the Global Plan is in line with the efforts already made in the European Union to avoid conflicting policies the effect of which is to cancel each other out; welcomes the G20's recognition that a global crisis requires a global solution and an integrated strategy to restore confidence, growth and jobs; considers that such recognition requires a serious follow-up at the next meeting of the G20, which will take place in early autumn 2009;
1. se félicite du plan mondial du G20; observe que le plan mondial est conforme aux efforts déjà déployés à l'intérieur de l'Union afin d'éviter des politiques contradictoires dont les effets s'annulent les uns les autres; se félicite de ce que le G20 ait reconnu qu'une crise mondiale requiert une solution mondiale et une stratégie intégrée pour restaurer la confiance, la croissance et l'emploi; estime que cette reconnaissance nécessite un suivi sérieux lors de la prochaine réunion du G20, qui aura lieu au début de l'automne 2009;

In order for requests to be considered at the next review, they should be submitted within two weeks from the date of notification of the statement.
Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'exposé des motifs.

"The Council notes that the Commission will submit next autumn a communication on the reform of the common market organisations for olive oil, tobacco and cotton, and will follow it by legal proposals.
«Le Conseil prend acte de ce que la Commission va soumettre l'automne prochain une communication sur la réforme des organisations communes des marchés de l'huile d'olive, du tabac et du coton, qui sera suivie de propositions législatives.

After the report by its advisers Mazars on the restructuring plan submitted had made the Commission sufficiently certain in the autumn of 2003 about the bank’s viability and, in particular, the fundamental suitability of risk provisioning, a positive decision on the aid requested could be considered only if the compensatory measures offered could be regarded as sufficient.
Après que le rapport de ses conseillers (Mazars) sur le plan de restructuration soumis avait suffisamment convaincu la Commission à l'automne 2003 de la viabilité de la banque et en particulier du caractère approprié de la protection contre les risques, une décision positive sur les aides en cause n'était toutefois envisageable que si les mesures compensatoires offertes pouvaient être considérées comme suffisantes.

Should the circumstances take a dramatic and unpredictable turn within the next couple of years, the Commission can always consider submitting a fresh proposal.
Si les circonstances se transforment radicalement et de manière imprévisible dans les années qui viennent, la Commission pourra toujours envisager de faire une nouvelle proposition à ce sujet.