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Vertaling van "consistent and there are very few examples where " (Engels → Frans) :

The application of this convention has not always been consistent and there are very few examples where Speakers or Chairmen of Committees of the Whole gave reasons when casting a vote.

Ces conventions n’ont cependant pas toujours été appliquées avec constance, et il existe quelques rares cas où le Président ou le président d’un comité plénier a expliqué les motifs de son vote.


There are also very few examples where high-level cases of corruption or organised crime have been brought to conclusion in court.

De plus, le nombre d'affaires de corruption de haut niveau ou de crime organisé jugées par les tribunaux reste faible.


There remain very few cases where crimes of corruption or organised crime have been brought to conclusion in court.

Les cas où des affaires de corruption ou de criminalité organisée ont abouti devant les tribunaux restent très rares.


There are very few examples where high-level cases of corruption or organised crime have been brought to conclusion in court.

Les cas où des affaires de corruption ou de criminalité organisée ont abouti devant les tribunaux restent très rares.


As a matter of fact, there are very few examples where government ever does it.

De fait, il y a très peu d'exemples où on a vu le gouvernement réussir dans ce domaine.


There are very few cases where high-level cases of corruption or organised crime have been brought to conclusion in court.

Les cas où des affaires importantes de corruption ou de criminalité organisée ont abouti devant les tribunaux restent très rares.


A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that ...[+++]

Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de ...[+++]


There has been editorial support. There are very few cities where local media has not come forward indicating some interest in this issue.

La presse écrite lui a également accordé son appui et rares sont les villes où les médias locaux ne se sont pas intéressés à la question.


Partial knowledge of the rules and a certain lack of discipline in applying them are factors in this context (e.g. few authorities provide regular feedback on the progress made in their investigative and enforcement activities as established) but there are also more fundamental divergences that stand in the way of a more efficie ...[+++]

Cela est dû, notamment, à une connaissance partielle et à une application parfois peu rigoureuse des modalités (rares sont les autorités qui fournissent régulièrement des informations sur les progrès des enquêtes et des activités visant à faire appliquer la législation qui leur incombent), mais aussi à des divergences plus fondamentales, qui empêchent une utilisation plus efficace des mécanismes de la CPC: ces divergences concernent, notamment, les alertes, les autorités n’ayant pas la même interprétation des modalités d’utilisation d ...[+++]


Testimonies suggest that in Member States where the SE form has been actively promoted, for instance in the Czech Republic and Germany, there are more SEs, whereas in Member States such as Italy or Spain, where information and advice on the SE form is not easily available, very few or no SEs have been set up.

Selon les témoignages recueillis, dans les États membres où la SE a fait l'objet d'une promotion active, comme en République tchèque et en Allemagne, un plus grand nombre de SE sont présentes, alors que dans des États membres tels que l'Italie ou l'Espagne, où il est difficile d'obtenir des informations et des conseils à ce sujet, très peu de SE ont été créées, voire aucune.




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'consistent and there are very few examples where' ->

Date index: 2024-08-06
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