Vertaling van "constitution are founded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Founding Act | Founding Act on Mutual Relations, Cooperation and Security | Founding Act on Relations between Nato and Russia | NATO/Russia Founding Act
Acte fondateur | Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles

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kinds of pests found in plants | types of pest found in plants | biology of pests found in plants | pest control in plants
lutte antiparasitaire chez les végétaux | lutte contre les parasites des plantes

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]
constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]

well-founded fear of being persecuted | well-founded fear of persecution
crainte fondée de persécution

EU founding treaty | founding treaty
traité constitutif de l'UE | traité fondateur de l'UE

provide adherence to the constitution | provide compliance to the constitution | assure adherence to the constitution | ensure adherence to the constitution
garantir le respect de la constitution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Commends the work of the Constitutional Drafting Assembly in the drafting of the Constitution and the spirit of consensus and constructive dialogue; encourages this body to pursue its work on a constitutional text founded on the rule of law and human rights that will enshrine and protect the rights of all Libyans; calls on the House of Representatives to put a draft up for vote as soon as possible; encourages the setting up of a Reconciliation Commission, similar to the one set up in South Africa in the 1990s;
8. salue le travail de rédaction de la Constitution accompli par l'assemblée constituante, ainsi que l'esprit de consensus et de dialogue constructif dont elle fait preuve; encourage cet organe à poursuivre son travail pour élaborer un texte constitutionnel fondé sur l'état de droit et les droits de l'homme, qui consacrera et protègera les droits de tous les Libyens; invite la Chambre des représentants à soumettre un projet de texte au vote dans les plus brefs délais; encourage la mise en place d'une commission de réconciliation similaire à celle établie en Afrique du Sud dans les années 90;

We also see changes in the Youth Criminal Justice Act amendments that will remove the high standard of “beyond reasonable doubt” that was put in place to ensure that young offenders are not subjected, improperly and contrary to the constitutional imperatives found by the Supreme Court of Canada, to an adult sentence and to publication of their names, with the stigmatization and labelization that happens thereby.
Nous avons aussi constaté que les amendements à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents élimineront le concept de « hors de toute doute raisonnable », mis en place pour veiller à ce que les jeunes délinquants ne soient pas soumis, de façon inappropriée et contraire aux impératifs constitutionnels déterminés par la Cour suprême du Canada, à une peine pour adultes et à la publication de leurs noms, avec la stigmatisation et le catalogage que cela implique.

The European Union would call on the High Transitional Authority and on all well‑intentioned Malagasy factions with the national interest at heart to resume dialogue as a matter of urgency to ensure that the transition process is really based on consensus and allows the appointment of a government of national unity and a swift return to constitutional order, founded on credible and open elections.
L’Union européenne appelle la Haute Autorité de Transition et toutes les parties malgaches de bonne volonté et animées par le souci de l’intérêt national, à reprendre urgemment le dialogue pour que le processus de transition devienne véritablement consensuel et permette la désignation d'un gouvernement d'union nationale et un retour rapide à l'ordre constitutionnel, fondé sur des élections crédibles et transparentes.

the Federal Constitutional Court found that surveillance of telecommunications (i.e. the tracing of journalists" phone calls) did not constitute a breach of constitutional liberties as provided for in Articles 10 and 19 of the Basic Law, which guarantee confidentiality of information,
la Cour constitutionnelle fédérale a estimé que la surveillance des télécommunications, c'est-à-dire l'écoute des conversations téléphoniques des journalistes, ne constituait pas une atteinte aux libertés constitutionnelles sanctionnées par les articles 10 et 19 de la Loi fondamentale, qui garantissent la confidentialité des informations;

the Federal Constitutional Court found that surveillance of telecommunications (i.e. the tracing of journalists’ phone calls) did not constitute a breach of constitutional liberties as provided for in Articles 10 and 19 of the Basic Law, which guarantee confidentiality of information,
le Tribunal constitutionnel fédéral a estimé que la surveillance des télécommunications, c'est‑à‑dire l'écoute des conversations téléphoniques des journalistes, ne constituait pas une atteinte aux libertés constitutionnelles sanctionnées par les articles 10 et 19 de la Loi fondamentale, qui garantissent le secret de la correspondance;

5. Welcomes the commitment to a post-Nice process, but is of the opinion that 2004 is a too far away deadline to conclude it; calls on Member States and EU institutions to define it as a process aimed at expressing in a clear Constitution the founding principles, the balance among institutions, the competences and the simplification of the EU Treaties as well as the integration of the Charter of Fundamental Rights; reiterates that such a future Constitution should be prepared by a Convention (similar to the one that elaborated the Charter of Fundamental Rights) involving a broad participation of civil society, and in which no party has a right of veto; considers this process also as an opportunity to spell out subsidiarity and clarify the relationship between sub-national governments, the Member States and the EU;
5. se félicite de l'engagement pris concernant l'après-Nice tout en étant d'avis que 2004 est une date limite bien trop éloignée pour qu'un tel processus aboutisse, invite les États membres et les institutions de l'Union à le définir comme un processus visant à reprendre sans ambiguïté dans une constitution les principes fondateurs de l'Union, l'équilibre entre les institutions, les compétences respectives et la simplification des traités de l'Union ainsi que l'intégration de la Charte des droits fondamentaux, répète que cette future constitution devrait être préparée par une convention (à l'instar de celle chargée d'élaborer la Charte des droits fondamentaux) impliquant une large participation de la société civile et dont aucune partie n'aurait un droit de veto, et considère que ce processus serait aussi l'occasion de préciser le principe de subsidiarité et de clarifier les rapports entre les gouvernements sous-nationaux, les États membres et l'UE;

However, the Advocate General does state that the exception for persons bringing a case before the Constitutional Court could infringe the principle of equivalence as it may mean that those people challenging a tax found to be incompatible with national law were treated more favourably than those challenging a tax found to be incompatible with Community law.
Toutefois, il déclare que l'exception dont bénéficient les personnes qui saisissent la Cour constitutionnelle pourrait violer le principe d'équivalence dans la mesure où elle peut signifier que ces personnes, qui contestent une taxe jugée incompatible avec le droit interne, seraient traitées plus favorablement que celles qui contestent une taxe jugée incompatible avec le droit communautaire.

Brand loyalty was found to be strong in the Nordic countries and this, together with national standards, was found to constitute a powerful barrier to entry into the Nordic market.
La fidélité aux marques s'est avérée forte dans ces pays et ce facteur, allié à l'existence de normes nationales, constitue, d'après la Commission, une puissante barrière à l'entrée sur le marché nordique.

Would your organization be satisfied with the implementation of linguistic school boards if we could replace the constitutional guarantees found in section 93 with equal protection for those aspects of the rights you hold dear, which are the denominational aspect of schools and the course curriculum, and would you accept a political undertaking in place of a constitutional guarantee?
Votre organisation accepterait-elle l'implantation de commissions scolaires linguistiques si l'on remplaçait les garanties constitutionnelles de l'article 93 par une protection égale des droits qui vous tiennent à coeur, à savoir les aspects confessionnels des écoles et les programmes scolaires, et accepteriez-vous un engagement politique au lieu d'une garantie constitutionnelle?