Vertaling van "consulted in order to see what model might " (Engels → Frans) :

Instead of steamrollering a bill through like this, the provinces ought to have been consulted in order to see what model might have been acceptable to them, and whether there are any conditions which might prove to be of interest without making a government such as the Government of Quebec feel caught in a trap.
Au lieu de tenter de faire adopter un projet de loi comme celui-là au rouleau compresseur, on aurait pu vérifier auprès des provinces pour trouver un modèle intéressant et acceptable, pour voir s'il y avait des conditions intéressantes dans lesquelles les gouvernements provinciaux, comme celui du Québec, ne se seraient pas sentis piégés.

I would like us to project ourselves into the future in order to see what might be in a future report of the Commissioner of the Environment.
J'aimerais qu'on puisse se projeter ensemble dans le futur afin de voir ce que pourrait être un prochain rapport de la commissaire à l'environnement.

Do you think it would be possible for you to consider approaching the Minister of Public Works and Government Services to possibly review this situation in order to see what the possibilities might be or could be?
Croyez-vous qu'il vous serait possible de faire des démarches auprès du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour peut-être examiner cette situation afin de déterminer quelles sont les options possibles?

9. Recalls that the social models adopted by the Member States apply not only to the obligation regarding the provision, continuity and quality of public services, but also to the democratic supervision thereof by citizens; invites the Commission, therefore, to continue with a public consultation in order to involve and consult LRAs – alongside economic and social partners and civil society organisations – and to include their views in the negotiating directives in the context of the TiSA negotiations, given their crucial role in the regulation and delivery of public services, economic growth and job creation; welcomes, in this context, the establishment by the Commission of Civil Society Dialogue meetings and the ongoing efforts to make the EU’s position in the TiSA talks as transparent as possible by reporting regularly on developments in the negotiation process.
9. rappelle que les modèles sociaux adoptés par les États membres ne s'appliquent pas qu'à l'obligation de prestation, de continuité et de qualité des services publics, mais également au contrôle démocratique de ces services exercé par les citoyens; invite, dès lors, la Commission à poursuivre une consultation publique afin d'associer et de consulter les autorités régionales et locales (en plus des partenaires socioéconomiques et des organisations de la société civile) et de tenir compte de leur position dans les directives de négociation dans le cadre des négociations sur l'ACS, compte tenu de leur rôle essentiel dans la réglementation et la prestation des services publics, la croissance économique et la création d'emplois; salue, dans ce contexte, l'instauration par la Commission de réunions de dialogue avec la société civile et les efforts qu'elle déploie actuellement pour rendre la position de l'Union dans les négociations concernant l'ACS aussi transparente que possible, en rendant compte régulièrement de l'évolution des négociations.

We met with CRTC representatives in order to see what type of consultative mechanism the CRTC could use to meet its obligations under sections 41 and 42 of the Official Languages Act.
On a rencontré des responsables du CRTC afin de voir de quel mécanisme de concertation le CRTC pouvait se doter pour faire face à ses obligations en vertu des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles.

– (IT) Mr President, President-in-Office of the Council, ladies and gentlemen, we are quite sentimental about Europe and what it has achieved as a model of peace and democracy and what it might achieve in terms of boosting people’s freedom and well-being and representing a centre of innovation and consistency in tackling global environmental challenges.
– (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, nous sommes très attachés à l’Europe et au rôle qu’elle a eu comme modèle de paix et de démocratie, ainsi qu’à celui qu’elle pourrait avoir en termes d’amélioration des libertés et du bien-être des personnes, de représentation d’un pôle d'innovation et de cohérence dans la gestion des défis environnementaux mondiaux.

In view of the above, it would be preferable to provide, among other grounds for refusing the European supervision order, the following: an act in a State that is asked to carry out supervision shall not be deemed criminal (this model might be like the European arrest warrant).
Compte tenu de ce qui précède, il serait préférable de prévoir, parmi les motifs de refus de la décision européenne de contrôle judiciaire, le caractère non criminel du fait en question dans l'État requis d'exécuter le contrôle judiciaire (sur le modèle du mandat d'arrêt européen).

We also ask you to support them in order to clarify what the aim of a possible framework directive is, that is, to understand what Europe thinks about its social model and what it is proposing to its Member States in relation to services of general interest, whether services of general economic interest or otherwise.
Nous vous prions également de les soutenir dans le but de clarifier l’objectif d’une éventuelle directive-cadre, soit pour comprendre la conception que l’Europe a de son modèle social et ce qu’elle propose à ses États membres au niveau des services d’intérêt général, qu’il s’agisse de services d’intérêt économique général ou d’autres.

For over 10 years, his whereabouts have been unknown. Abducting and imprisoning a person – a child – in this way is one of the most serious of all human rights violations. Can the Council indicate what it has done, what it is doing and what it intends to do in order that the Panchen Lama might be released, be able to appear in society as a free citizen and be able to express his opinion freely?
Enlever et incarcérer de la sorte une personne, notamment un enfant, constituant une des violations les plus graves des droits de l’homme, le Conseil de l’Union européenne pourrait-il indiquer quelles actions il a menées, mène ou se propose de mener pour que le Panchen Lama soit libéré et puisse se montrer en public comme un citoyen libre ainsi qu’exprimer librement ses opinions?

I have consulted certain documents by constitutional experts in order to see what point we have reached in the evolution of jurisprudence and Canadian constitutional law in this connection.
J'ai consulté certains documents de constitutionnalistes pour voir où on en est rendus dans l'évolution de la jurisprudence et du droit constitutionnel canadien à cet égard.