Vertaling van "consumer in accordance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

manage stocks of consumables | oversee consumables stock | keep watch on consumables stock | manage consumables stock
gérer un stock de consommables

consumer discretionary sector | consumer discretionary goods | consumer cyclicals sector | consumer cyclicals | concumer cyclical goods
secteur des biens de consommation cyclique | biens de consommation cyclique | secteur de la consommation discrétionnaire

consumer credit | consumer lending | consumer loan
crédit à la consommation | crédit de consommation

consumer durable goods | consumer durables | durable consumer goods
biens de consommation durables | biens d'équipement des ménages | biens durables de consommation

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website
site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These services are now among the most frequent consumer complaints according to the European Consumer Centres.
Selon les centres européens des consommateurs, ce sont ces services qui, aujourd'hui, font le plus fréquemment l'objet de plaintes de la part des consommateurs.

C. whereas EU citizens have a crucial role to play as consumers in achieving the Europe 2020 goals of smart, inclusive and sustainable growth, and the role of the consumer should accordingly be recognised as part of the EU’s economic policy;
C. considérant que les citoyennes et citoyens de l'Union ont un rôle essentiel à jouer en tant que consommateurs dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive et qu'il convient dès lors de reconnaître le rôle des consommateurs dans le cadre de la politique économique de l'Union;

in the event that the complainant party is a trader and the trader is not obliged to use a specific ADR entity, the information about the ADR entity or entities stated by the consumer in accordance with point (d) of paragraph 3 and an invitation to agree within 10 calendar days on an ADR entity.
dans le cas où le plaignant est un professionnel et qu'il n'est pas tenu de recourir à une entité spécifique de REL, les informations sur l'entité ou les entités de REL indiquées par le consommateur conformément au paragraphe 3, point d), et une demande l'invitant à accepter dans un délai de dix jours calendaires de recourir à une entité de REL.

(5a ) 'sales contract' means any contract whereby a trader grants ownership of goods to a consumer in accordance with the applicable national law, or undertakes to grant such ownership, and whereby the consumer undertakes to pay the agreed price.
(5 bis ) 'contrat de vente«: tout contrat par lequel, conformément au droit national applicable, un professionnel procure à un consommateur la propriété d'un bien ou s'engage à fournir à un consommateur la propriété d'un bien et par lequel le consommateur s'engage à payer le prix convenu.

(b) have been mandated to represent the interests of consumers at Community level by national consumer organisations in at least half the Member States, are representative of consumers , in accordance with national rules or practice, and are active at regional or national level, and
(b) ont été mandatées dans au moins la moitié des États membres pour représenter les intérêts des consommateurs au niveau européen par les organisations nationales de consommateurs, sont représentatives des consommateurs, conformément aux règles ou pratiques nationales, et sont actives au niveau régional ou national, et

- in the absence of such bodies, by national consumer organisations in the Member States that are representative of consumers, in accordance with national rules or practice, and are active at national level.
- en l'absence de tels organes, par des organisations nationales de consommateurs des États membres représentatives des consommateurs, conformément aux règles ou pratiques nationales, et qui sont actives au niveau national.

1. A commercial practice shall be regarded as misleading if, in its factual context, taking account of all its features and circumstances and the limitations of the communication medium, it omits material information that the average consumer needs, according to the context, to take an informed transactional decision and thereby causes or is likely to cause the average consumer to take a transactional decision that he would not have taken otherwise.
1. Une pratique commerciale est réputée trompeuse si, dans son contexte factuel, compte tenu de toutes ses caractéristiques et des circonstances ainsi que des limites propres au moyen de communication utilisé, elle omet une information substantielle dont le consommateur moyen a besoin, compte tenu du contexte, pour prendre une décision commerciale en connaissance de cause et, par conséquent, l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.

(55) This Directive does not affect the law applicable to contractual obligations relating to consumer contracts; accordingly, this Directive cannot have the result of depriving the consumer of the protection afforded to him by the mandatory rules relating to contractual obligations of the law of the Member State in which he has his habitual residence.
(55) La présente directive ne porte pas atteinte au droit applicable aux obligations contractuelles relatives aux contrats conclus par les consommateurs. En conséquence, la présente directive ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de la protection que lui procurent les règles impératives relatives aux obligations contractuelles prévues par le droit de l'État membre dans lequel il a sa résidence habituelle.

In Bulgaria, consumer organisations do not receive any subsidy for Court actions, but financing is provided to consumer organisations according to what actions they have taken in favour of consumers in the previous year.
En Bulgarie, les associations de consommateurs ne reçoivent aucune subvention pour des actions en justice, mais un financement leur est accordé sur la base des poursuites engagées en faveur des consommateurs au cours de l’année précédente.