Vertaling van "consumers causing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

manage stocks of consumables | oversee consumables stock | keep watch on consumables stock | manage consumables stock
gérer un stock de consommables

consumer discretionary sector | consumer discretionary goods | consumer cyclicals sector | consumer cyclicals | concumer cyclical goods
secteur des biens de consommation cyclique | biens de consommation cyclique | secteur de la consommation discrétionnaire

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website
site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

consumer credit | consumer lending | consumer loan
crédit à la consommation | crédit de consommation

consumer durable goods | consumer durables | durable consumer goods
biens de consommation durables | biens d'équipement des ménages | biens durables de consommation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(47b) Where an existing benchmark does not comply with the requirements of this Regulation but changing the benchmark to bring it into compliance with this Regulation would result in a force majeure event or breach the terms of a financial contract or financial instrument, the relevant competent authority may permit the continued use of the benchmark until such a time as it is possible for the benchmark to cease being used or to be substituted by another benchmark to avoid adverse effects on consumers caused by a disorderly and abrupt cessation of the benchmark.
(47 ter) Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme au règlement entraînerait un cas de force majeure ou enfreindrait les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier, l'autorité compétente peut permettre que l'indice continue d'être utilisé jusqu'à ce qu'il soit possible de cesser de l'utiliser ou de le remplacer par un autre indice de référence de manière à éviter les conséquences négatives qu'aurait pour les consommateurs la cessation désordonnée et abrupte de l'indice de référence.

(47b) Where an existing benchmark does not comply with the requirements of this Regulation but changing the benchmark to bring it into compliance with the Regulation would result in a force majeure event or breach the terms of a financial contract or financial instrument, the relevant competent authority may permit the continued use of the benchmark until such a time as it is possible for the benchmark to cease being used or to be substituted by another benchmark to avoid adverse effects on consumers caused by a disorderly and abrupt cessation of the benchmark.
(47 ter) Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme au règlement entraînerait un cas de force majeure ou enfreindrait les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier, l'autorité compétente peut permettre que l'indice continue d'être utilisé jusqu'à ce qu'il soit possible de cesser de l'utiliser ou de le remplacer par un autre indice de référence de manière à éviter les conséquences négatives qu'aurait pour les consommateurs la cessation désordonnée et abrupte de l'indice de référence.

- ensuring that the Merger Regulation addresses all sources of possible harm to competition, and thus consumers, caused by concentrations or corporate restructuring, including those stemming from acquisitions of non-controlling minority shareholdings; and
- faire en sorte que le règlement sur les concentrations traite de toutes les sources de préjudice potentiel pour la concurrence, et donc pour les consommateurs, consécutif à des concentrations ou restructurations d’entreprises, y compris lorsque celles-ci découlent de l’acquisition de participations minoritaires non contrôlantes; et

– (PL) Mr President, it is important that we are discussing, today, the subject of the threat to patients, food producers and consumers caused by the emergence of a dangerous strain of bacteria, the source of which we are, as yet, unable to identify.
– (PL) Monsieur le Président, il est important que nous discutions, aujourd’hui, du sujet de la menace, qui pèse sur les patients, les producteurs d’aliments et les consommateurs, causée par l’émergence d’une souche dangereuse d’une bactérie, dont nous sommes, pour l’heure, incapables de connaître la source.

(aa) excluding or limiting the liability of the trader for damage on the property of the consumer caused deliberately or as a result of gross negligence through an act or omission by the trader;
a bis) d'exclure ou de limiter la responsabilité du professionnel en cas d'endommagement de la propriété du consommateur causé de manière délibérée ou par suite d'un acte ou d'une omission constituant une négligence grave du professionnel;

32. It is clear from the above analysis that the abolition of fiscal frontiers in 1993, together with the continued application by Member States of widely diverging rate levels on alcoholic beverages, although sometimes advantageous for consumers, causes a number of internal market problems.
32. Il ressort clairement de l'analyse effectuée ci-dessus que la suppression des frontières fiscales en 1993 et le fait que les États membres aient continué d'appliquer des taux d'accises très divergents aux boissons alcooliques, bien que parfois avantageux pour les consommateurs, ont engendré un nombre de problèmes de marché intérieur.

1. A commercial practice shall be regarded as misleading if, in its factual context, taking account of all its features and circumstances and the limitations of the communication medium, it omits material information that the average consumer needs, according to the context, to take an informed transactional decision and thereby causes or is likely to cause the average consumer to take a transactional decision that he would not have taken otherwise.
1. Une pratique commerciale est réputée trompeuse si, dans son contexte factuel, compte tenu de toutes ses caractéristiques et des circonstances ainsi que des limites propres au moyen de communication utilisé, elle omet une information substantielle dont le consommateur moyen a besoin, compte tenu du contexte, pour prendre une décision commerciale en connaissance de cause et, par conséquent, l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.

- Assist the Commission in identifying key cross-border obstacles in the field of the fairness of commercial practices faced by business and consumers, causing appreciable distortions of competition;
- aider la Commission à identifier les obstacles transfrontaliers principaux que rencontrent les entreprises et les consommateurs dans le domaine des pratiques commerciales loyales, et qui causent des distorsions de concurrence appréciables;

These arise when material information that the average consumer needs, according to the context, to take an informed transactional decision is omitted or provided in an unclear, unintelligible, ambiguous or untimely manner and thereby causes (or might cause) that consumer to take a purchase decision that he or she would not have otherwise taken.
Une pratique commerciale est considérée comme une omission trompeuse lorsque des informations substantielles dont le consommateur moyen a besoin, selon le contexte, pour prendre une décision commerciale en connaissance de cause sont dissimulées ou fournies de façon peu claire, inintelligible, ambiguë ou tardive et fait (ou est susceptible de faire) que le consommateur prenne une décision d'achat qu'il n'aurait pas prise autrement.