Vertaling van "consumers refusing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

manage stocks of consumables | oversee consumables stock | keep watch on consumables stock | manage consumables stock
gérer un stock de consommables

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

consumer durable goods | consumer durables | durable consumer goods
biens de consommation durables | biens d'équipement des ménages | biens durables de consommation

consumer discretionary sector | consumer discretionary goods | consumer cyclicals sector | consumer cyclicals | concumer cyclical goods
secteur des biens de consommation cyclique | biens de consommation cyclique | secteur de la consommation discrétionnaire

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website
site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the event of refusal, the credit institution shall advise the consumer of the procedure to submit a complaint against the refusal, and of the consumer’s right to contact the relevant competent authority and designated alternative dispute resolution body and provide the relevant contact details.
En cas de refus, l’établissement de crédit informe le consommateur de la procédure à suivre pour contester le refus et de son droit de saisir l’autorité compétente ainsi que l’organisme désigné de règlement extrajudiciaire des litiges et lui communique les coordonnées utiles.

Member States should ensure that credit institutions process applications for a payment account with basic features within the deadlines laid down in this Directive and that, in the event of refusal of such an application, the credit institutions inform the consumer of the specific reasons for the refusal unless such disclosure would be contrary to national security, public policy or Directive 2005/60/EC.
Les États membres devraient veiller à ce que les établissements de crédit traitent les demandes d’ouverture d’un compte de paiement assorti de prestations de base dans les délais fixés par la présente directive et, en cas de refus d’une telle demande, à ce que les établissements de crédit en communiquent les raisons concrètes au consommateur, à moins qu’une telle divulgation ne soit contraire à la sécurité nationale, à l’ordre public ou à la directive 2005/60/CE.

7. Member States shall ensure that, in the cases referred to in paragraphs 4, 5 and 6, after taking its decision, the credit institution immediately informs the consumer of the refusal and of the specific reason for that refusal, in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to objectives of national security, public policy or Directive 2005/60/EC.
7. Dans les cas visés aux paragraphes 4, 5 et 6, les États membres veillent à ce que, dès qu’il a pris sa décision, l’établissement de crédit informe immédiatement le consommateur de son refus et du motif précis de celui-ci, par écrit et gratuitement, à moins que cette communication d’informations ne soit contraire aux objectifs de sécurité nationale et de maintien de l’ordre public ou aux objectifs de la directive 2005/60/CE.

ADR offers consumers an affordable, simple and fast way of resolving disputes, such as when a trader refuses to repair a product or to make a refund to which a consumer is entitled.
Le REL offre au consommateur un moyen simple, abordable et rapide de résoudre un litige, lorsqu’un commerçant refuse par exemple de réparer un produit ou d’effectuer un remboursement auquel le consommateur est en droit de prétendre.

If no legislative action is taken at Community level, such costs will continue to be passed on to consumers in the form of higher prices or, worse, businesses will continue to refuse to sell cross-border or create geographical discriminations between consumers depending on their country of residence.
Si des mesures législatives ne sont pas prises au niveau communautaire, ces coûts continueront d'être répercutés sur les consommateurs sous forme de prix plus élevés ou, pire, les entreprises persisteront dans leur refus de vendre à l'étranger ou instaureront des discriminations géographiques entre les consommateurs, en fonction de leur pays de résidence.

Member States should ensure that where an application for access to a basic payment account is refused, the payment service provider immediately informs the consumer of the grounds and the justification for such a refusal, in writing and free of charge.
Les États membres devraient veiller à ce que, lorsqu’une demande d’ouverture d’un compte de paiement de base est rejetée, le prestataire de services de paiement communique immédiatement, par écrit et gratuitement au consommateur les motifs et la justification de ce rejet.

For example, for 61% of cross-border e-commerce offers, consumers were not able to place an order mainly because businesses refused to serve the consumer's country.[20] Thus, the potential of cross-border e-commerce remains partly unfulfilled, to the detriment of both businesses, in particular SMEs, and consumers.
Par exemple, pour 61% des offres transfrontalières en ligne, les consommateurs n'ont pu passer une commande, principalement parce que les commerçants refusaient de livrer dans le pays du consommateur.[20] Le potentiel offert par le commerce électronique transfrontalier demeure ainsi partiellement inexploité, au détriment tant des entreprises, notamment des PME, que des consommateurs.

In examining the likely impact of a refusal to supply on consumer welfare, the Commission will examine whether, for consumers, the likely negative consequences of the refusal to supply in the relevant market outweigh over time the negative consequences of imposing an obligation to supply.
Pour déterminer l'incidence probable d'un refus de fourniture sur le bien-être des consommateurs, la Commission examinera si, de leur point de vue, les conséquences vraisemblablement négatives de ce refus sur le marché en cause l'emportent à terme sur les conséquences négatives de l'imposition d'une obligation de fourniture.