Traduction de «consuming land » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

manage stocks of consumables | oversee consumables stock | keep watch on consumables stock | manage consumables stock
gérer un stock de consommables

consumer durable goods | consumer durables | durable consumer goods
biens de consommation durables | biens d'équipement des ménages | biens durables de consommation

consumer discretionary sector | consumer discretionary goods | consumer cyclicals sector | consumer cyclicals | concumer cyclical goods
secteur des biens de consommation cyclique | biens de consommation cyclique | secteur de la consommation discrétionnaire

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website
site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

consumer credit | consumer lending | consumer loan
crédit à la consommation | crédit de consommation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Does EU law, and in particular the provisions of Article 78(a) of Directive 2006/112/EC (1), preclude .the land use tax paid by the gas distributor from being passed on to the final consumer, without interest or other charges and regardless of the price that the consumer pays for the gas consumed, that is, without being incorporated in that price?
Le droit de l’Union, et en particulier les dispositions de l’article 78, sous a), de la directive 2006/112/CE (1), s’opposent-ils à ce que [.] la taxe d’occupation du sous-sol que verse l’entreprise de distribution du gaz soit répercutée sur le consommateur final en tant que telle et séparément du prix que ce dernier paye pour le gaz consommé, c’est-à-dire sans être incluse dans ce prix?

Does EU law, and in particular the provisions of Articles 73 to 79 of Directive 2006/112/EC, preclude .the land use tax paid by the gas distributor, when it is passed on to the final consumer, without interest or other charges and regardless of the price that the consumer pays for the gas consumed, from being considered as a taxable amount [for the purposes of VAT]?
Le droit de l’Union, et en particulier les dispositions des articles 73 à 79 de la directive 2006/112/CE, s’opposent-ils à ce que [.] la taxe d’occupation du sous-sol que verse l’entreprise de distribution du gaz ne soit pas considérée comme incluse dans la base d’imposition [de la TVA] lorsqu’elle est répercutée sur le consommateur final en tant que telle et séparément du prix que ce dernier paye pour le gaz consommé?

The total cost of the credit to the consumer should exclude costs that the consumer pays in relation to the purchase of the immovable property or land, such as associated taxes and notarial costs or the costs of land registration.
Le coût total du crédit pour le consommateur ne devrait pas comprendre les frais que paie le consommateur pour l’achat du bien immobilier ou du terrain, tels que les taxes y afférentes et les frais de notaire ou les coûts d’inscription au registre foncier.

Where the consumer has a secured credit agreement for the purchase of immovable property or land and the duration of the security is longer than that of the credit agreement, and where the consumer can decide to withdraw the repaid capital again subject to signature of a new credit agreement, a new ESIS disclosing the new APRC and based on the specific characteristics of the new credit agreement should be provided to the consumer before the signature of the new credit agreement.
Si le consommateur possède un contrat de crédit garanti pour l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain et que la durée de la sûreté est supérieure à celle du contrat, et si le consommateur peut décider de retirer à nouveau le capital remboursé sous réserve de la signature d’un nouveau contrat de crédit, une nouvelle FISE communiquant le nouveau TAEG et fondée sur les caractéristiques spécifiques du nouveau contrat de crédit devrait lui être fournie avant la signature du nouveau contrat.

To alleviate that risk, it is appropriate to introduce accompanying measures to encourage an increased rate of productivity on land already used for crops, the use of degraded land, and the adoption of sustainability requirements, comparable to those laid down in this Directive for Community biofuel consumption, in other biofuel-consuming countries.
Pour réduire ce risque, il convient d’introduire des mesures d’accompagnement visant à encourager une hausse du taux de productivité pour les terres déjà cultivées, l’utilisation des terres dégradées et l’adoption de règles en matière de durabilité, comparables à celles prévues dans la présente directive en faveur de la consommation de biocarburants au sein de la Communauté, dans d’autres pays consommateurs de biocarburants.

23. Article 6 (3) allows Member States to exclude the right of withdrawal in some specific cases, such as (a) any credit intended primarily for the purpose of acquiring or retaining property rights in land or in an existing or projected building, or for the purpose of renovating or improving a building, (b) any credit secured either by mortgage on immovable property or by a right related to immovable property, or (c) declarations by consumers using the services of an official, provided that the official confirms that the consumer is guaranteed the right under Article 5 (1).
23. L’article 6, paragraphe 3, autorise les États membres à prévoir que le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas: a) tout crédit destiné principalement à permettre l’acquisition ou le maintien de droits de propriété d’un terrain ou d’un immeuble existant ou à construire, ou à permettre la rénovation ou l’amélioration d’un immeuble, b) tout crédit garanti par une hypothèque sur un bien immobilier ou par un droit lié à un bien immobilier ou c) les déclarations de consommateurs faites en utilisant les services d’un officier public, à condition que l’officier public atteste que les droits du consommateur prévus à l’article 5, paragraphe 1, ont été respectés.

It seeks to eliminate waste and combat corruption and, working closely with the vast consumer movement, safeguard the rights of consumers and users and protect the environment, land, health as well as individual and collective security (Art. 1 of the Statutes).
Son objectif est d'éliminer les déchets et de lutter contre la corruption et, en étroite collaboration avec le mouvement des consommateurs dans son ensemble, de sauvegarder les droits des consommateurs et des utilisateurs et de protéger l'environnement, les sols, la santé ainsi que la sécurité collective et individuelle (article 1er de ses statuts).