Traduction de «contingent proposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contingent proposal | subsidiary proposal
proposition subsidiaire | proposition éventuelle

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals
rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

audit humanitarian programme proposals | check humanitarian programme proposals | audit philanthropic programme proposals | evaluate humanitarian programme proposals
évaluer des propositions de programmes humanitaires

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposed amendment | amendment proposal
proposition d'amendement | proposition de modification

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]
modification budgétaire [ proposition de modification ]

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Detailed proposals will also be contingent on the results of studies underway.
Les propositions détaillées seront aussi subordonnées aux résultats des études en cours.

The Commission has tabled a proposal establishing a European Emergency Response Capacity[26] based on pre-committed Member States’ assets on-call for EU operations and pre-agreed contingency plans.
La Commission a présenté une proposition visant à créer une capacité européenne de réaction d'urgence[26] fondée sur des ressources mises à disposition à l'avance par les États membres pour des actions de l’UE et sur des plans d'urgence préapprouvés.

2. If the operational security limits and contingencies used in capacity calculation are not the same as those used in operational security analysis, TSOs shall describe in the proposal for the common capacity calculation methodology the particular method and criteria they have used to determine the operational security limits and contingencies used for capacity calculation.
2. Si les limites de sécurité d'exploitation et les aléas utilisés dans le calcul de la capacité ne sont pas les mêmes que ceux utilisés dans l'analyse de la sécurité d'exploitation, les GRT décrivent, dans la proposition de méthodologie commune pour le calcul de la capacité, la méthode et les critères particuliers qu'ils ont appliqués pour déterminer les limites de sécurité d'exploitation et les aléas utilisés pour le calcul de la capacité.

Key actions The Commission will: Review existing mechanisms to safeguard security of energy supply and propose their reinforcement, where necessary, together with measures for the protection of strategic energy infrastructures and the proper balance between centralised and decentralised assets. Propose to Member States and industry new contingency coordination mechanisms and plans to deliver energy to countries in times of need, based on risk assessments (energy security stress tests).
Actions clés La Commission: révisera les mécanismes existants destinés à assurer la sécurité de l'approvisionnement et proposera de les renforcer en les accompagnant, si nécessaire, de mesures visant à protéger les infrastructures énergétiques stratégiques et à assurer un juste équilibre entre les actifs centralisés et décentralisés; proposera aux États membres et aux entreprises de nouveaux mécanismes et plans de coordination des mesures d'urgence afin d'assurer la livraison en énergie des pays en cas de besoin, sur la base des évaluations des risques (tests de résistance de la sécurité énergétique).

The Commission shall accompany the proposal for the mobilisation of the Contingency Margin with a proposal for the reallocation, within the existing budget, of a significant amount, as far as supported by the Commission's analysis.
La Commission assortit la proposition de mobiliser la marge pour imprévus d'une proposition de réaffectation, dans le cadre du budget existant, d'un montant significatif, dans la mesure justifiée par l'examen de la Commission.

The mobilisation of the Contingency Margin, or part thereof, shall be proposed by the Commission after a thorough analysis of all other financial possibilities.
La mobilisation de tout ou partie de la marge pour imprévus est proposée par la Commission à l'issue d'un examen en profondeur de toutes les autres possibilités financières.

3. Once Australia has decided to propose a contribution, Australia shall determine and provide information on its proposed contribution to the EU, including on the composition of any contingent of Australian personnel.
3. Une fois que l'Australie a décidé de proposer une contribution, elle détermine la contribution qu'elle propose d'apporter à l'Union européenne et fournit des informations à ce sujet, notamment sur la composition de tout contingent éventuel de personnel australien.

Moreover, the Commission recommends that a contingency reserve for unforeseen events be created within the structural funds and proposes the creation of a growth adjustment fund of one billion euros per year.
De plus, dans le cas d'un choc imprévu, la Commission recommande la constitution de réserves pour imprévus au sein des fonds structurels et propose la création d'un fonds d'ajustement à la croissance doté d'un milliard d'euros par an.