Vertaling van "continue to include mechanisms such as incentivizing cost-effective emission " (Engels → Frans) :

Depending on efforts of third countries, a well-functioning carbon pricing system should continue to include mechanisms such as incentivizing cost-effective emission reductions outside Europe and free allowances based on benchmarks to prevent significant risks of carbon leakage.
En tenant compte des efforts déployés par les pays tiers, un système opérant de tarification du carbone devrait conserver des mécanismes tels que les incitations aux réductions rentables des émissions en dehors de l'Europe et des quotas gratuits basés sur des critères de référence afin de prévenir les risques importants de fuites de carbone.

Acknowledges, nonetheless, that voluntary and self-regulatory schemes can offer a cost-effective means to ensure fair conduct in the market, resolve disputes and put an end to UTPs, if coupled with independent and effective enforcement mechanisms; underlines, however, that, so far, such schemes have shown limited results owing to a lack of proper enforcement, under-representation of farmers, impartial governance structures, conflicts of interest between the parties concerned, dispute settlement mechanisms that fail to reflect supplier ‘fear factor’ and the fact that they do not apply to the whole supply chain; calls on the Commission to continue supporting the exchange of best practices among Member States.
reconnaît néanmoins que les systèmes facultatifs et d'autoréglementation peuvent être un moyen rentable d'assurer un comportement équitable sur le marché, de résoudre les différends et de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales, pour autant qu'ils soient associés à des mécanismes d'exécution efficaces et indépendants; souligne toutefois que, jusqu'à présent, ces systèmes ont produit des résultats limités en raison d'une application défaillante, d'une sous-représentation des agriculteurs, de l'absence de structures de gouvernance impartiale, de conflits d'intérêts entre les parties concernées, de mécanisme de règlement des litiges qui ne tiennent pas compte du «facteur de crainte» et du fait qu'ils ne s'appliquent pas à toute la chaîne d'approvisionnement; appelle la Commission à continuer de promouvoir l'échange des bonnes pratiques entre les États membres.

Article 16(2)(a) of Directive 2009/125/EC provides that in accordance with the procedure referred to in Article 19(3) and the criteria set out in Article 15(2), and after consulting the Ecodesign Consultation Forum, the Commission has to, as appropriate, introduce implementing measures starting with those products that offer a high potential for cost-effective reduction of greenhouse gas emissions, such as lighting products in both the domestic and tertiary sectors, which include directional lamps, light-emitting diode lamps and related equipment.
L’article 16, paragraphe 2, point a), de la directive 2009/125/CE dispose que, conformément à la procédure prévue à l’article 19, paragraphe 3, et aux critères fixés à l’article 15, paragraphe 2, et après consultation du forum consultatif sur l’écoconception, la Commission introduit, le cas échéant, des mesures d’exécution en commençant par les produits qui ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité, par exemple l’éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire, en ce inclus les lampes dirigées, les lampes à diodes électroluminescentes et les équipements correspondants.

This means that sustainable and cost-effective policy making will continue to be promoted through Better Regulation, including a more effective implementation of a balanced Impact Assessment mechanism covering both new internal and external Commission policy initiatives.
Cela signifie que l'élaboration de politiques durables et rentables continuera d'être favorisée par l'amélioration de la réglementation, notamment par l'application plus efficace d'un mécanisme équilibré d'analyse d'impact concernant les nouvelles initiatives politiques prises par la Commission tant sur le plan intérieur que sur le plan extérieur.

Directive 2003/87/EC states that the recognition of credits from project-based mechanisms for fulfilling obligations as from 2005 will increase the cost-effectiveness of achieving reductions of global greenhouse gas emissions and shall be provided for by provisions for linking the Kyoto project-based mechanisms, including joint implementation (JI) and the clean development mechanism (CDM), with the Community scheme.
La directive 2003/87/CE dispose que la reconnaissance des crédits résultant de mécanismes de projet pour assurer le respect des obligations à partir de 2005 accroîtra le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et qu’à cet effet des dispositions prévoiront de lier les mécanismes de projet de Kyoto, y compris la mise en œuvre conjointe (MOC) et le mécanisme de développement propre (MDP), au système communautaire.

3. Linking the project-based mechanisms, including Joint Implementation (JI) and the Clean Development Mechanism (CDM), with the Community scheme is desirable and important to achieve the goals of both reducing global greenhouse gas emissions and increasing the cost-effective functioning of the Community scheme.
3. Le fait de lier les mécanismes de projet, incluant la mise en œuvre conjointe (MOC) et le mécanisme de développement propre (MDP), au système communautaire est souhaitable et important pour réaliser les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et d'amélioration du fonctionnement du système communautaire avec un bon rapport coût-efficacité.

Project-based mechanisms including Joint Implementation (JI) and the Clean Development Mechanism (CDM) are important to achieve the goals of both reducing global greenhouse gas emissions and increasing the cost-effective functioning of the Community scheme.
Les mécanismes de projet, incluant la mise en œuvre conjointe (MOC) et le mécanisme de développement propre (MDP), sont importants si l'on veut atteindre les objectifs que constituent à la fois la réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et une amélioration du rapport coût-efficacité du système communautaire.

In order to do so the Commission will follow a twin-track approach : the reinforcement of Community-wide policies and measures, and the development of emissions trading system within the EU to enhance the cost effectiveness of the EU's implementation strategy including the preparation for the use of the Kyoto Protocol's flexible mechanisms.
Pour cela, la Commission devra s'employer, en parallèle, à renforcer les politiques et mesures communautaires et à développer le système de négociation des droits d'émission au sein de l'UE afin d'accroître l'efficacité de la stratégie de mise en oeuvre de l'UE, et notamment des préparatifs pour l'application des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto, par rapport aux coûts engagés.

(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the proposal should be based on the establishment of air quality criteria and associated emission reduction objectives and an evaluation of the cost-effectiveness of each package of measures, taking into account the potential contribution of other measures such as traffic management, enhancement of urban public transport, new propulsion technologies or the use of alternative fuels; whereas, given the urgency of community action on the limitation of pollutant emissions by motor vehicles, the present proposals are also based on present or anticipated best available anti-pollution technologies which are liable to speed up the replacement of polluting motor vehicles;
(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit être fondée sur l'établissement de critères de qualité de l'air, sur des objectifs de réduction des émissions liés à ces critères, et sur une évaluation du rapport coût/efficacité de chaque ensemble de mesures, en prenant en considération la contribution potentielle d'autres mesures, notamment la gestion du trafic, l'amélioration des transports en commun urbains, les nouvelles techniques de propulsion ou l'utilisation de carburants alternatifs; que, compte tenu de l'urgence d'une action de la Communauté visant à limiter les émissions polluantes des véhicules à moteur, les présentes propositions sont également fondées sur les meilleures techniques disponibles actuelles ou prévues de lutte contre la pollution qui sont susceptibles d'accélérer le remplacement des véhicules à moteur polluants;