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Vertaling van "continue until mid-june " (Engels → Frans) :

The expected provisioning needs for 2014-2020 take account of the impact of existing calls related to Syrian defaulted loans having taken place in 2012 and 2013, as well as the hypothesis of continuing defaults on payments falling due until mid-2015.

Les besoins de provisionnement attendus pour la période 2014-2020 tiennent compte de l’impact des appels liés aux défaillances sur des prêts à la Syrie en 2012 et en 2013, ainsi que de l’hypothèse de la poursuite des défauts de paiement pour les échéances jusqu’à la mi-2015.


Accordingly, harmonised standards the references to which have been published under Directive 1999/5/EC, as lastly listed in Commission Communication published in the Official Journal of the European Union C 249 of 8 July 2016, p. 1, and corrected by Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 342 of 17 September 2016, p. 15, and Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 403 of 1 November 2016, p. 26, continue to confer a presumption of conformity with that Directive until 12 June 2017. ...[+++]

En conséquence, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 1999/5/CE, telles qu’énumérées en dernier lieu dans la communication de la Commission publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 249 du 8 juillet 2016, p. 1, rectifiée par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 342 du 17 septembre 2016, p. 15, et par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 403 du 1er novembre 2016, p. 26, continuent de conférer une présomption de conformité avec cette directive jusqu’au 12 juin 2017.


Presently the Commission services are in the midst of the so-called 'screening exercise' – the analytical examination of the acquis - which started on 15 November 2010 and will continue until mid-June 2011.

Actuellement, les services de la Commission sont en plein «exercice de screening» – l’examen analytique de l’acquis –, lequel a débuté le 15 novembre 2010 et se poursuivra jusqu’à la mi-juin 2011.


the obligations of Austria and economic operators established therein under the second subparagraph of Article 4(2) of Directive 2003/48/EC, which shall continue to apply until 30 June 2017 or until those obligations have been fulfilled.

les obligations de l'Autriche et des opérateurs économiques qui y sont établis énoncées à l'article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2003/48/CE, qui continuent à s'appliquer jusqu'au 30 juin 2017 ou jusqu'à ce qu'elles soient remplies.


the obligations of Austria and the underlying obligations of the paying agents and economic operators established therein under Article 12 of Directive 2003/48/EC, which shall continue to apply until 30 June 2017 or until those obligations have been fulfilled.

les obligations de l'Autriche et les obligations sous-jacentes des agents payeurs et des opérateurs économiques qui y sont établis énoncées à l'article 12 de la directive 2003/48/CE, qui continuent à s'appliquer jusqu'au 30 juin 2017 ou jusqu'à ce qu'elles soient remplies.


any obligations of Austria and the underlying obligations of the paying agents established therein arising directly or indirectly from the procedures referred to in Article 13 of Directive 2003/48/EC, which shall continue to apply until 30 June 2017 or until those obligations have been fulfilled.

les obligations de l'Autriche et les obligations sous-jacentes des agents payeurs qui y sont établis découlant directement ou indirectement des procédures visées à l'article 13 de la directive 2003/48/CE, qui continuent à s'appliquer jusqu'au 30 juin 2017 ou jusqu'à ce que ces obligations soient remplies.


Retail price regulation is to continue until 1 June 2016 but may be extended until the structural measures it lays down come fully effective.

Le règlement sur les prix de détail devrait s'appliquer jusqu'au 1 juin 2016, mais pourrait être prolongé jusqu'à ce que les mesures structurelles qu'elle contient deviennent pleinement effectives.


In the United States, as a consequence of the mis-selling of sub-prime mortgages in the past, reset of these mortgage contracts is expected to continue until mid-2009.

Aux États-Unis, en conséquence de l’octroi irresponsable de crédits hypothécaires subprime par le passé, le remplacement de ces contrats hypothécaires devrait se poursuivre jusqu’à la mi-2009.


Q. whereas even after the introduction of the euro notes and coins many people will continue to be in great need of information and whereas the information campaign must therefore be continued until mid-2002,

Q. considérant que de nombreuses personnes auront encore un gros besoin d'information après la mise en circulation des espèces et qu'il importe donc de poursuivre la campagne jusqu'au milieu de l'année 2002,


The Commission realised then that shipowners and crews could not be left unprotected while the negotiations continued, which is why the proposal for a Regulation that is being voted on today was presented in order to change the legal basis of the FIFG Regulation with two objectives: on the one hand, enabling the aid to be extended for 6 more months, until 30 June, and on the other hand, authorising the Member States concerned to exceed the threshold of 4% of the FIFG budget that they may use for aid due to the inactivity of the fleet. ...[+++]

La Commission a pensé qu'elle ne pouvait laisser sans protection des armateurs et des équipages alors que lesdites négociations se poursuivaient et a présenté la proposition de règlement qui est soumise aux votes aujourd'hui afin de modifier la base juridique du règlement IFOP avec deux objectifs : d'une part, permettre que ces aides soient prolongées de 6 mois de plus, jusqu'au 30 juin prochain et, d'autre part, autoriser les États membres concernés à dépasser le seuil de 4 % du budget IFOP qu'ils peuvent allouer aux aides pour l'arrêt d'activités de la flotte, délai qui, comme le caractère extraordinaire de la situation le rend évident ...[+++]




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Date index: 2021-09-15
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