Traduction de «contract system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract system
système du contrat

contract system
système d'aide à la passation des contrats

contract system
système contractuel

Purchases and contracting system [ P and C System ]
Système d'achats et de contrats

Automated Procurement and Contracting System
Système automatisé d'approvisionnement et de négociation des contrats

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

contracting approach | contract approach | contractual approach | contracting process | contracting method | contract method | contract mode | project delivery system
mode de réalisation

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We think the procurement and contracting system, in all its facets, benefits Canadians across the country, and because of the many flaws in identifying where a contract was issued or the address of the issuance, with perhaps benefits for that particular area or city, we don't give, nor do we collect, contracting statistics by province.
Nous pensons que le système d'approvisionnement et d'achat, dans toutes ses facettes, profite à l'ensemble de la population canadienne, mais en raison des nombreuses lacunes relativement aux détails concernant l'identification d'un contrat ou l'adresse du titulaire d'un contrat qui peut avoir des retombées sur une ville ou un secteur particulier, nous ne recueillons et nous ne fournissons pas de statistiques sur la répartition par province.

Mr. David Collenette: But what the Wheat Board didn't tell that group, probably, is that if you went to an Estey-based contracting system, the Wheat Board would oversee the contract, as I understand it, and they could stipulate that there would be certain movements from certain ports.
M. David Collenette: Mais ce que la Commission canadienne du blé n'a pas dit lors de cette réunion, c'est que si l'on adopte la formule contractuelle du juge Estey, la Commission canadienne du blé aura un droit de regard sur le contrat, et pourrait exiger l'utilisation de certains ports.

There's no point in talking about the small details of this thing in the legislation, because it's still your highly regulated system versus the commercial contract system that Kroeger put forward.
Il ne sert à rien d'entrer dans les détails de la loi puisque vous continuez d'appliquer un système extrêmement réglementé plutôt que le système de contrats commerciaux proposé par Kroeger.

33. Believes that the imposition of conditions for the use of certain kinds of ODA disbursement and budget support should go hand in hand with sound operational institutions and the democratic monitoring of budgets by parliaments, courts of auditors, civil society and regional and local authorities in recipient countries, and with guarantees from the EU concerning the continuity and predictability of aid provided by the Union; welcomes the fact that the Council has included these recommendations in its conclusions; stresses the need to continue and expand the ‘MDG contracts’ system;
33. estime que l’imposition de conditions pour l’utilisation de certaines modalités de déboursement de l’APD et de soutien budgétaire doit aller de pair avec des institutions opérationnelles solides et un contrôle démocratique des budgets par les parlements, les Cours des comptes, la société civile ainsi que les autorités régionales et locales dans les pays bénéficiaires et avec des garanties de la partie de l’Union européenne sur la continuité et la prévisibilité de l’aide apportée par l’Union; se félicite du fait que le Conseil a repris ces recommandations dans ses conclusions; insiste sur la nécessité de continuer et de généraliser le système des «contrats OMD»;

Providing one common (yet optional) regime of contract law that is identical for all 27 Member States so that traders no longer need to wrestle with the uncertainties that arise from having to deal with multiple national contract systems: According to a Eurobarometer released today, 71% of European companies stated that if able to choose, they would use one single European contract law for all cross-border sales to consumers from other EU countries.
Mise en place d'un seul régime commun de droit des contrats (à caractère facultatif cependant) qui est identique pour l'ensemble des 27 États membres, de sorte que les professionnels ne doivent plus se débattre contre les incertitudes que crée la nécessité d'avoir affaire à de multiples régimes de contrat nationaux; selon un sondage Eurobaromètre publié ce jour, 71 % des entreprises européennes ont déclaré que, si elles pouvaient choisir, elles recourraient à un droit des contrats européen unique pour toutes les ventes transfrontières aux consommateurs d'autres pays de l'UE.

39. Stresses that fair and transparent regional cross-border competition for public procurement is an important building block of a truly integrated regional market; calls on the Western Balkan countries to assess the potential of public procurement for the stabilisation of sustainable economic development and to multiply their efforts towards a more integrated and better functioning regional public contract system applying the principle of non- discrimination between domestic and regional suppliers;
39. souligne qu'en matière de marchés publics, une concurrence régionale transfrontalière équitable et transparente constitue une pierre angulaire importante pour un marché régional véritablement intégré; demande aux pays des Balkans occidentaux d'évaluer le potentiel offert par les marchés publics pour stabiliser le développement économique durable et de multiplier leurs efforts pour aboutir à un régime d'appels d'offres publics régional plus intégré et fonctionnant mieux en appliquant le principe de non-discrimination entre les fournisseurs domestiques et régionaux;

Legal, fiscal and other barriers make the obligatory reference to a single-contract system more complex.
Les barrières légales, fiscales et autres compliquent la référence obligatoire ? un système ? contrat unique.

The answer to the question is that the government has been engaged in speeding up the delivery of the helicopter by moving from a two contract system to a one contract system.
La réponse à la question, c'est que le gouvernement s'est engagé à accélérer la livraison des hélicoptères en s'appuyant sur un contrat plutôt que deux.

The more complex the public contract system becomes and the greater the number of formal criteria to be met, the less able are small and medium-sized undertakings to compete with large transnational companies.
Plus compliqué est le système des marchés publics et plus nombreux sont les critères formels à respecter, moins les petites et moyennes entreprises seront en mesure de rivaliser avec les grandes entreprises transnationales.

Turning now to the most important of our proposed amendments, one of the essential differences is that, in place of a “service provision card plus notification for each individual contract” system, provision is no longer made for being able to request the previous notification from the receiving state for each individual contract.
Venons-en à présent aux principaux amendements que nous proposons. Une différence essentielle consiste dans le fait qu'au lieu d'un système "carte de prestation de services plus la preuve de chaque commande", nous ne prévoyons plus la possibilité d'exiger de l'État membre d'accueil une déclaration préalable pour chaque commande.