Vertaling van "contract terms and conditions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agree with providers regarding terms of service contracts | discuss contract terms and conditions with suppliers | negotiate providers' services | negotiate service with providers
marchander des contrats avec des prestataires de services | marchander les contrats avec les prestataires de services | négocier des contrats avec des prestataires de services | négocier les contrats avec les prestataires de services

contract terms and conditions
conditions du marché

terms of contract [ contract terms | conditions of contract | articles of contract | articles of agreement ]
modalités du contrat [ conditions contractuelles | spécifications du contrat | conditions du contrat ]

special contract conditions | special contract terms | special terms of contract
conditions contractuelles particulières

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]
clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

general conditions applicable to contracts | general terms and conditions applicable to contracts
cahier des conditions générales applicables aux marchés

contract terms | terms of a contract
clauses d'un contrat

Invitation to Tender / Purchase Order-Contract Terms & Conditions
Demande de soumissions / Modalités relatives aux commandes et contrats d'achat

handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details
contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites

condition for professional exercise of clinical psychology | conditions for professional exercise of clinical psychology | conditions for professional practice of clinical psychology | terms for professional practice of clinical psychology
conditions pour la pratique professionnelle de la psychologie clinique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

g) their standard contract terms and conditions, including any minimum contractual period, the conditions for and any charges due on early termination of a contract, the procedures and direct charges related to switching and portability of numbers and other identifiers, and compensation arrangements for delay or abuse of switching.
g) leurs modalités et conditions contractuelles standard, comprenant la durée contractuelle minimale éventuelle, les conditions de résiliation anticipée d'un contrat et les frais éventuels y afférents, les procédures et les frais directs liés au changement de fournisseur et à la portabilité des numéros et autres identifiants, et les modalités d’indemnisation en cas de retard ou d’abus en matière de changement de fournisseur.

Under its second key action – safe and fair contract terms and conditions -, the European Cloud Computing Strategy called for work on model terms for cloud computing service level agreements for contracts between cloud providers and professional cloud users.
Dans le cadre de sa deuxième action clé — clauses et conditions contractuelles sûres et équitables -, la stratégie européenne en matière d’informatique en nuage préconisait de mener des travaux en vue d'élaborer des clauses contractuelles types pour les SLA inclus dans les contrats entre prestataires de services en nuage et utilisateurs professionnels.

The second study will investigate (through behavioural testing) various conditions that could increase consumers' willingness to read, and their capacity to understand, contracts' terms and conditions.
La deuxième étude analysera (par des tests de comportement) différentes conditions susceptibles d’accroître la propension des consommateurs à lire et leur capacité de comprendre les termes et conditions des contrats.

The Commission's Cloud Computing strategy comprises three key actions, one of which aims to identify safe and fair contract terms and conditions for cloud computing contracts.
La stratégie de la Commission dans le domaine de l'informatique en nuage s'articule autour de trois mesures principales, dont l'une vise à recenser les clauses et conditions sûres et loyales pour les contrats d'informatique en nuage.

This will normally be covered by the contact terms and conditions – the need for clearer protection is why the Commission will develop model contract terms and conditions to address issues not covered by the Common European Sales Law.
Cela sera en principe établi dans les clauses et conditions du contrat - la Commission élaborera des modèles de clauses et conditions contractuelles qui traitent les questions qui ne sont pas régies par le droit commun européen de la vente afin d'assurer une protection plus explicite du consommateur.

One of the key actions of the Strategy is to develop model contract terms and conditions to address issues not covered by the Common European Sales Law such as: data preservation after termination of the contract, data disclosure and integrity, data location and transfer, ownership of the data or direct and indirect liability.
L'une des actions-clés de la stratégie consiste à élaborer des modèles de clauses et conditions contractuelles qui règlent des questions qui ne sont pas régies par le droit commun européen de la vente tels que: la préservation des données à l'expiration du contrat, la divulgation et l’intégrité des données, la localisation et le transfert des données, la propriété des données ou la responsabilité directe et indirecte.

References to harmonised transport contracts in the context of non-discriminatory access to the network of transmission system operators do not mean that the terms and conditions of the transport contracts of a particular system operator in a Member State must be the same as those of another transmission system operator in that Member State or in another Member State, unless minimum requirements are set which must be met by all transport contracts.
La référence aux contrats de transport harmonisés dans le cadre d'un accès non discriminatoire au réseau des gestionnaires de réseau de transport n'implique pas que les modalités et conditions fixées dans les contrats de transport d'un gestionnaire de réseau donné, dans un État membre, doivent être identiques à celles proposées par un autre gestionnaire de réseau de transport dans le même État membre ou dans un autre, sauf si sont imposées des exigences minimales auxquelles tous les contrats de transport sont tenus de satisfaire.

the regulated market must ensure that settlement and delivery, whether physical delivery or by cash settlement, can be effected in accordance with the contract terms and conditions of those financial instruments.
le marché réglementé doit veiller à ce que le règlement et la livraison, qu'il s'agisse d'une livraison physique ou d'un règlement en espèces, puissent être effectués conformément aux conditions contractuelles des instruments financiers considérés.

3. If a second fixed-term contract was concluded by Europol before the date of application of this Decision and the staff member accepted a temporary agent contract or contract agent contract under the conditions laid down in the third subparagraph of paragraph 2, any subsequent renewal may be concluded only for an indefinite period, in accordance with Article 39(4).
3. Si un deuxième contrat à durée déterminée avait été conclu par Europol avant la date d’application de la présente décision, et que le membre du personnel a accepté un contrat d’agent temporaire ou d’agent contractuel dans les conditions énoncées au paragraphe 2, troisième alinéa, tout renouvellement ultérieur ne peut être conclu que pour une durée indéterminée, conformément aux dispositions de l’article 39, paragraphe 4.

References to harmonised transportation contracts in the context of non-discriminatory access to the network of transmission system operators do not mean that the terms and conditions of the transportation contracts of a particular system operator in a Member State must be the same as those of another transmission system operator in that Member State or in another Member State, unless minimum requirements are set which must be met by all transportation contracts.
La référence aux contrats de transport harmonisés dans le cadre d'un accès non discriminatoire au réseau des gestionnaires de réseaux de transport n'implique pas que les modalités et conditions fixées dans les contrats de transport d'un gestionnaire de réseau donné, dans un État membre, doivent être identiques à celles proposées par un autre gestionnaire de réseau de transport dans le même État membre ou dans un autre, sauf si sont imposées des exigences minimales auxquelles tous les contrats de transport sont tenus de satisfaire.