Vertaling van "contract to groupe " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

group life insurance contract [ group life contract ]
contrat d'assurance-vie collective

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

contract for the formation of a grouping
contrat de groupement

contract group catering
restauration collective concédée

contract policy group
groupe chargé du programme des contrats

Contract Audit Group
Groupe chargé de la vérification des contrats

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. In the case of works contracts, service contracts and siting or installation operations in the context of a supply contract, the contracting authority may require that certain critical tasks be performed directly by the tenderer itself or, where the tender is submitted by a group of economic operators, a participant in the group.
7. Pour les marchés de travaux, les marchés de services et les travaux de pose ou d'installation dans le cadre d'un marché de fournitures, le pouvoir adjudicateur peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le soumissionnaire lui-même ou, si l'offre est soumise par un groupement d'opérateurs économiques, par un participant du groupement.

A Reporting Financial Institution may treat a Financial Account that is a member's interest in a Group Cash Value Insurance Contract or Group Annuity Contract as a Financial Account that is not a Reportable Account until the date on which an amount is payable to the employee/certificate holder or beneficiary, if the Financial Account that is a member's interest in a Group Cash Value Insurance Contract or Group Annuity Contract meets the following requirements:
Une Institution financière déclarante peut considérer qu'un Compte financier qui correspond à la participation d'un membre à un Contrat d'assurance de groupe avec valeur de rachat ou à un Contrat de rente de groupe n'est pas un Compte déclarable jusqu'à la date à laquelle une somme est due à l'employé/au détenteur de certificat ou au bénéficiaire, si ledit compte financier remplit les conditions suivantes:

One contract agent Group 4 for DG DEV €64,000 per annum covering 4 months in 2010 and the years 2011-2013.* One contract agent Group 4 for DG AIDCO €64,000 per annum covering 4 months in 2010 and the years 2011-2013.* Five contract agents Group 4 for ACP delegations €130.000 per annum (including related infrastructure and operational expenditure) covering 4 months in 2010 and the years 2011-2013.* |
Un agent contractuel Groupe 4 pour DG DEV € 64 000 par an, couvrant 4 mois en 2010 et les années 2011-2013.* Un agent contractuel Groupe 4 pour DG AIDCO € 64 000 par an, couvrant 4 mois en 2010 et les années 2011-2013.* Cinq agents contractuels Groupe 4 pour les délégations ACP à € 130 000 par an (y compris infrastructures connexes et dépenses opérationnelles), couvrant 4 mois en 2010 et les années 2011-2013.* |

In order to submit a tender or a request to participate, these groups may not be required by the contracting authorities/entities to assume a specific legal form; however, the group selected may be required to do so when it has been awarded the contract, to the extent that this change is necessary for the satisfactory performance of the contract.
Pour la présentation d’une demande de participation ou d’une offre, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices ne peuvent exiger que ces groupements aient une forme juridique déterminée, mais le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme juridique déterminée lorsque le marché lui a été attribué, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

In order to submit a tender or a request to participate, these groups may not be required by the contracting entities to assume a specific legal form; however, the group selected may be required to do so when it has been awarded the contract, to the extent to which this change is necessary for the satisfactory performance of the contract.
Pour la présentation d'une offre ou d'une demande de participation, les entités adjudicatrices ne peuvent exiger que les groupements d'opérateurs économiques aient une forme juridique déterminée, mais le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme juridique déterminée lorsque le marché lui a été attribué, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

3. In the case of works contracts, service contracts and siting and installation operations in the context of a supply contract, contracting entities may require that certain critical tasks be performed directly by the tenderer itself or, where the tender is submitted by a group of economic operators as referred to in Article 37(2), a participant in that group.
3. Pour les marchés de travaux, les marchés de services et les travaux de pose et d’installation dans le cadre d’un marché de fournitures, les entités adjudicatrices peuvent exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le soumissionnaire lui-même ou, si l’offre est soumise par un groupement d’opérateurs économiques visé à l’article 37, paragraphe 2, par un participant dudit groupement.