Vertaling van "contracted before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

end of franchise contract before its expiration
fin du contrat de franchise avant l'arrivée du terme

breach of contract before performance is due
rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]

contract value before aid
valeur contractuelle avant aide

contract concluded before the harvest
contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte

control circus rigging before performance | inspect circus rigging before performance | check circus rigging before performance | check circus rigging before performances
vérifier les installations de gréage d'un cirque avant le spectacle

assess text before translation | examine text before translation | analyse text before translation | analyse texts before translation
analyser un texte avant de le traduire

conduct safety checks before moving aircraft onto stand | undertake safety checks before moving aircraft onto stand | perform necessary checks before moving aircraft onto stand | undertake necessary checks before moving aircraft onto stand
effectuer les vérifications nécessaires avant de mettre un avion en position

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

Guidance Document: Taking Privacy into Account Before Making Contracting Decisions
Document d'orientation : Prise en compte de la protection des renseignements personnels avant de conclure un marché

One must learn how to be before learning how to live, learn how to live before learning how to teach others how to do things, before learning how to get things done through others
Il faut apprendre à savoir être avant d'apprendre à savoir vivre, apprendre à savoir vivre avant d'apprendre à savoir faire, apprendre à savoir faire, avant d'apprendre à savoir faire faire.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) if the rights provided for in the document or contract are rights provided for by the superannuation or pension plan or are rights to a payment or payments out of the superannuation or pension fund, and the taxpayer acquired an interest under the document or in the contract before that day, any payment under the document or contract is deemed to be a payment out of or under the superannuation or pension fund or plan and the taxpayer is deemed not to have received, by the issuance of the document or entering into the contract, an amount out of or under the superannuation or pension fund or plan; and
a) si les droits prévus par le document ou le contrat sont prévus par le régime de retraite ou de pension ou constituent des droits de recevoir un ou plusieurs paiements sur la caisse de retraite ou de pension et si le contribuable a acquis un droit dans le cadre du document ou du contrat avant cette date, tout paiement effectué en vertu du document ou du contrat est réputé constituer un paiement effectué dans le cadre de la caisse ou du régime de retraite ou de pension, et le contribuable est réputé ne pas avoir reçu, par suite de l’établissement du document ou de la conclusion du contrat, une somme payée dans le cadre de cette caisse ou de ce régime;

Before the use of ACANs was introduced, a sole-source contract remained essentially a private transaction between the chosen supplier and the department until well after the contract was let. The only way an interested party could find out about, let alone object to, such a contract before it was let was “through the grapevine”.
Avant l'introduction des PAC, un marché à fournisseur unique demeurait essentiellement une transaction privée entre le fournisseur choisi et le ministère pendant une période bien au-delà de la date d'adjudication du marché. Le «bouche-à-oreille» était le seul moyen pour une partie intéressée d'apprendre l'existence d'un tel marché avant son attribution, à plus forte raison de pouvoir s'y opposer.

(27) In specific situations, the organiser should also be entitled to terminate the contract before the start of the package without paying compensation, for instance if the minimum number of participants is not reached and where this possibility has been reserved in the contract.
(27) Dans des situations particulières, l'organisateur devrait également avoir le droit de résilier le contrat avant le début du forfait sans verser de dédommagement, par exemple si le nombre minimum de participants n'est pas atteint et si cette éventualité fait l'objet d'une réserve dans le contrat.

(b) other building contracts, before invitations to tender are issued or any prospecting of the local market takes place, about the specific building surface area required and, before contracts are concluded, about all aspects with a bearing on decision-taking and about project financing, as well as, after completion of projects, about budget compliance and project implementation.
en ce qui concerne les autres contrats immobiliers, avant que les appels d'offres ne soient publiés ou que toute exploration du marché local n'ait lieu, sur la superficie bâtie réelle nécessaire; avant la signature du contrat, sur tous les éléments pertinents pour la décision et sur le financement du projet; après conclusion, sur le respect du budget et sur la mise en œuvre du projet.

3. When a body of first instance, which is independent of the contracting authority, reviews a contract award decision, Member States shall ensure that the contracting authority cannot conclude the contract before the review body has made a decision on the application either for interim measures or for review.
3. Lorsqu'une instance indépendante du pouvoir adjudicateur est saisie en première instance d'un recours portant sur une décision d'attribution de marché, les États membres s'assurent que le pouvoir adjudicateur ne puisse conclure le marché avant que l'instance de recours ait statué sur la demande de mesures provisoires ou sur le recours lui-même.

Minister John Baird did not bother to discuss the fine details of this contract before he went to the media, even though there would be severe legal issues in the fact that your department had already raised the issue with him in writing that there were confidentiality agreements tied to this and that the federal government had not been part of anything to do with the contract before.
Le ministre John Baird n'a pas pris la peine de discuter des petits détails du contrat avant de s'adresser aux médias, même si de graves questions juridiques se posaient, compte tenu du fait que votre ministère avait déjà abordé la question auprès de lui par écrit, lui disant qu'il y avait des ententes confidentielles dans cette affaire et que le gouvernement fédéral n'avait jamais auparavant rien eu à voir avec le contrat.

4. Member States shall ensure that the information which a provider must supply in accordance with this Chapter is made available or communicated in a clear and unambiguous manner, and in good time before conclusion of the contract or, where there is no written contract, before the service is provided.
4. Les États membres veillent à ce que les informations que doit fournir le prestataire visées au présent chapitre soient mises à disposition ou communiquées de manière claire et non ambiguë, et en temps utile avant la conclusion du contrat, ou avant la prestation du service lorsqu'il n'y a pas de contrat écrit.

4. Member States shall ensure that the information which a provider must supply in accordance with this Chapter is made available or communicated in a clear and unambiguous manner, and in good time before conclusion of the contract or, where there is no written contract, before the service is provided.
4. Les États membres veillent à ce que les informations que doit fournir le prestataire visées dans le présent chapitre soient mises à disposition ou communiquées de manière claire et non ambiguë, et en temps utile avant la conclusion du contrat, ou avant la prestation du service lorsqu'il n'y a pas de contrat écrit.

If it is extended it would be the extension of an existing contract, because Frontec has competed for and won north-warning-system maintenance contracts before.
S'il y a reconduction, il s'agit de la reconduction d'un contrat existant, car Frontec a déjà présenté des soumissions et obtenu des contrats d'entretien du Système d'alerte du Nord.

Had the Conservative government tried to cancel the contract before the election, as had been suggested, they were faced with clear proof that the contract had closed or was getting close to closing or that it was in effect.
Si le gouvernement conservateur avait essayé d'annuler le contrat avant les élections, comme la possibilité en a été évoquée, il aurait dû se rendre compte que le contrat était conclu ou sur le point de l'être, et s'appliquait déjà.