Vertaling van "contracts can exceed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes
Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes

a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h
véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h

Vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 3.5 tonnes but not exceeding 12 tonnes
Véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]
contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

public contract [ official buying | public procurement ]
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

our expenses must not exceed our income [ don't bite off more than you can chew ]
à petit mercier, petit panier

Amendment 1:2011 to CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-27-01, Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-27: Testing and Measurement Techniques – Unbalance, Immunity Test – Amendment 1 – Unbalance, immunity test for equipment with input current not exceeding 16 A
Modification 1:2011 de CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-27-01, Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-27 : Techniques d'essai et de mesure – Essai d'immunité aux déséquilibres – Amendement 1 – Essai d'immunité aux déséquilibres pour des matériels avec un

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

grounds under which contract can be impeached
vices du consentement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Acknowledges from the Agency that during 2013, a total of 30 new procurement contracts, each exceeding EUR 25 000, were concluded following procurement procedures as compared to 43 in 2012 and 28 in 2011; notes that the total value of these new contracts was EUR 36 789 410;
8. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, qu'en 2013, un total de 30 nouveaux marchés publics, chacun d'une valeur supérieure à 25 000 EUR, ont été conclus à la suite de procédures de passation de marchés, contre 43 en 2012 et 28 en 2011; observe que la valeur totale de ces nouveaux contrats s'élevait à 36 789 410 EUR;

the amount (other than a death benefit) payable upon cancellation or termination of the contract cannot exceed the aggregate premiums paid for the contract, less the sum of mortality, morbidity, and expense charges (whether or not actually imposed) for the period or periods of the contract's existence and any amounts paid prior to the cancellation or termination of the contract; and
la somme (autre qu'une prestation de décès) payable en cas d'annulation ou de résiliation du contrat ne peut pas dépasser le total des primes acquittées au titre du contrat, moins l'ensemble des frais de mortalité, de morbidité et d'exploitation (qu'ils soient ou non imposés) pour la période ou les périodes d'existence du contrat et toute somme payée avant l'annulation ou la résiliation du contrat; et

2. Where a non-financial counterparty takes net positions and exposures in OTC derivative contracts exceeding the clearing threshold to be determined pursuant to paragraph 3(b) during a period of 90 consecutive days, it shall be subject to the clearing obligation set out in Article 3 with regard to all eligible OTC derivative contracts that exceed the clearing threshold and are not objectively measurable as directly linked to its commercial activity pursuant to paragraph 4 and notify the competent authority designated in accordance with Article 48 of Directive 2004/39/EC thereof.
2. Lorsqu'une contrepartie non financière prend des positions nettes et des expositions sur des contrats dérivés de gré à gré dépassant le seuil de compensation défini conformément à l'article 3, paragraphe b), au cours d'une période de 90 jours consécutifs, elle est soumise à l'obligation de déclaration énoncée à l'article 3 en ce qui concerne tous les contrats dérivés de gré à gré éligibles qui dépassent le seuil de compensation et dont le lien direct avec l'activité commerciale ne peut pas être objectivement mesuré conformément au paragraphe 4 et le notifie à l'autorité compétente désignée conformément à l’article 48 de la directive 2004/39/CE.

infringement of the principle of proportionality by reason of the imposition of a financial reduction of 100 % of the costs declared in connection with contracts which exceed the threshold values of Directive 93/37/EEC, (2) Directive 93/36/EEC (3) or Directive 92/50/EEC (4) and which were awarded without any competition;
en imposant une réduction financière de 100 % des coûts déclarés afférents à des marchés qui excèdent les seuils prévus par la directive 93/37/CEE (2), la directive 93/36/CEE (3) ou la directive 92/50/CEE (4) et qui ont été adjugés sans aucune concurrence, la Commission a enfreint le principe de proportionnalité;

It is necessary to clarify that in exceptional, duly justified cases, extensions of a contract may exceed the initial term of a contract.
Il est nécessaire de clarifier que dans des cas exceptionnels dûment justifiés, un marché peut être prorogé au-delà de la durée initiale du marché.

Apart from the conversion of certain fixed-term contracts to permanent jobs, the rule of thumb in the new presidential decree is that fixed-term contracts which exceed the maximum term of 24 months, as laid down in the presidential decree, are invalid ipso jure and may constitute grounds for payment of compensation to workers and the imposition of sanctions, including criminal sanctions, on employers.
Indépendamment de la transformation de certains contrats de travail à durée déterminée en emplois permanents, la règle empirique du nouveau décret présidentiel veut que les contrats à durée déterminée qui dépassent la durée maximale de vingt-quatre mois, telle qu’arrêtée dans le décret présidentiel, sont entachés de nullité ipso jure et peuvent constituer des motifs justifiant le paiement d’une indemnités aux travailleurs et l’imposition de sanctions, y compris des sanctions pénales, aux employeurs.

2. For certain categories of contracts to be defined by national law, Member States may fix the period after which interest becomes payable to a maximum of 60 days provided that they either restrain the parties to the contract from exceeding this period or fix a mandatory interest rate that substantially exceeds the statutory rate.
2. Pour certaines catégories de contrats à définir par la législation nationale, les États membres peuvent fixer le délai d'exigibilité des intérêts à un maximum de soixante jours s'ils empêchent les parties au contrat de dépasser ce délai ou s'ils fixent un taux d'intérêt obligatoire dépassant sensiblement le taux légal.

(i) a clause to the effect that the volume may be reduced by a percentage to be determined by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 75 of Regulation (EC) No 1493/1999 should the total volume covered by contracts significantly exceed the average volumes covered in the last three wine years; such reduction may not reduce the quantities in storage below the minimum levels referred to in Article 28(2).
i) une clause selon laquelle le volume peut être réduit d'un pourcentage à déterminer par la Commission, selon la procédure prévue par l'article 75 du règlement (CE) no 1493/1999, lorsque le volume total des contrats souscrits dépasse de façon sensible la moyenne des volumes des trois dernières campagnes; cette réduction ne peut amener les quantités stockées en dessous des quantités minimales visées visés à l'article 28, paragraphe 2.